La magistrature française regroupe deux catégories de magistrats : ceux du siège et ceux du parquet. Au cours d’une carrière, on peut passer d’une fonction à l’autre. Le magistrat du siège est juge. Selon sa spécialisation,il est juge des enfants, aux affaires familiales, d’instance, d’instruction, d’application des peines …
Ensuite,Est-ce que les magistrats sont des juges?
Selon qu’ils appartiennent au siège ou au parquet, les magistrats ont des activités très différentes. Les magistrats du siège sont des juges. Ils appliquent la loi et disent le droit et sont garants du bon déroulement des procès.
Considérant cela,Quel est le ministère de la justice?
Le ministère de la Justice est l’administration française chargée de l’action et de la gestion des juridictions et de conduite de la politique d’ action publique. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République et est responsable des établissements pénitentiaires.
Garder cela en considération,Quelle est la mobilité des magistrats?
Une importante mobilité est observable, autant géographique que fonctionnelle, c’est-à-dire selon les fonctions de juge ou de procureur, les fonctions spécialisées ou encore selon les types de juridictions ou l’administration centrale. En 2017, pour la moitié des magistrats, l’ancienneté dans le poste s’élève à moins de 2,1 ans.
Quelle est l’ancienneté des magistrats?
En 2017, pour la moitié des magistrats, l’ancienneté dans le poste s’élève à moins de 2,1 ans. En moyenne, les magistrats occupent leur poste depuis 2,9 ans.
Quel est le nombre de magistrats de moins de 30 ans?
Les magistrats de moins de 30 ans, qui sortent de l’ENM, sont pour près de la moitié d’entre eux affectés à des postes au parquet. Un quart des magistrats âgés de moins de 35 ans exercent dans des cours d’appel du Nord et du centre de la France. Le nombre de magistrats pour 100 000 habitants varie entre un minimum de 7,6 pour la cour d’appel de…
Quel est le nombre de magistrats pour 100 000 habitants?
Le nombre de magistrats pour 100 000 habitants varie entre un minimum de 7,6 pour la cour d’appel de Poitiers et un maximum de 17,3 pour la cour d’appel de Bastia, la cour d’appel de Paris en comptant 16,7.
Quel est le magistrat du ministère de la justice?
Magistrat / Magistrate. Le magistrat est un fonctionnaire du ministère de la Justice. Il existe une distinction fondamentale entre les magistrats du siège, juges indépendants du pouvoir, et les magistrats du parquet, les procureurs qui représentent la société.
Combien de juges en France?
Peu de juges en France. La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) a comparé les systèmes judiciaires des 47 pays du Conseil de l’Europe ( Le Monde du 26 octobre, pour les abonnés). La France a peu de juges (9,1 pour 100 000 habitants), contre 19,9, en Autriche, ou 24,5 en Allemagne, très peu de procureurs …
Quel est le nombre de procureurs pour 100 000 habitants?
Il y a 14,8 procureurs pour 100 000 habitants au Portugal, 7,4 en belgique, 6,5 en Allemagne et 5,3 en Espagne. Nombre d’affaires pour 100 000 habitants traitées par les procureurs : En France : 7990 affaires (les procureurs français, avec les procureurs suisses, roumains et portugais, arrivent en tête) Moyenne européenne : 3 482.
Quel est le nombre de magistrats de la cour de cassation?
Si l’on ajoute les 1895 magistrats des cours d’appel de Paris et de Versailles aux 163 magistrats de la Cour de cassation et aux 528 magistrats de l’administration ou détachés, le total est de 2586, soit presque un magistrat sur trois (30,95%)
Quel est l’âge médian des magistrats?
L’âge médian des femmes est de 46 ans, alors que celui des hommes s’élève à 51,5 ans. 7 magistrats sur 10 sont issus du concours externe, mais les autres modes de recrutement se sont développés.
Quel est le fonctionnaire du ministère de la justice?
Le magistrat est un fonctionnaire du ministère de la Justice. Il existe une distinction fondamentale entre les magistrats du siège, juges indépendants du pouvoir, et les magistrats du parquet, les procureurs qui représentent la société. Selon qu’ils appartiennent au siège ou au parquet, les magistrats ont des activités très différentes.
Quel est le taux de juges professionnels en France?
Le nombre de juges professionnels (hors procureurs et en équivalent temps-plein) par habitant en France est également faible, à 9,1 pour 100.000 habitants, contre 10,7 en Espagne ou 15,2 en Belgique. Seuls le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande enregistrent un taux…
Quel est le nombre de magistrats dans le nord de la France?
Un quart des magistrats âgés de moins de 35 ans exercent dans des cours d’appel du Nord et du centre de la France. Le nombre de magistrats pour 100 000 habitants varie entre un minimum de 7,6 pour la cour d’appel de Poitiers et un maximum de 17,3 pour la cour d’appel de Bastia, la cour d’appel de Paris en comptant 16,7.