Après la constitution du dossier, les démarches comprennent 3 étapes : Dans un premier temps, le demandeur doit déposer la demande de regroupement familial, accompagnée des pièces justificatives, auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFii). Le dossier doit idéalement être envoyé en recommandé, avec accusé de réception.
D’ici,Quand doit être adressée la demande de regroupement familial?
Cette demande doit être adressée à l’autorité compétente dans le délai légal de recours, soit dans les deux mois suivant l’expiration du délai légal de traitement de la demande de regroupement familial.
Dont,Comment s’applique la procédure de regroupement familial?
La procédure de regroupement familial ne s’applique pas aux ascendants de l’étranger. Ils peuvent éventuellement venir vivre en France sous le statut de visiteur s’ils disposent de ressources suffisantes. L’âge de l’époux(se) et des enfants est apprécié à la date du dépôt de la demande de regroupement.
Aussi,Quel est le délai de traitement d’une demande de regroupement familial?
Le délai de traitement administratif d’une demande de regroupement familial est censé être de 6 mois. Toutefois dans les faits, il est souvent supérieur (12 à 18 mois en fonction des régions). Pour avoir une information précise sur votre secteur, nous vous recommandons de prendre contact avec l’ Ofii qui gère votre département.
Est-ce que le regroupement familial partiel est autorisé?
En règle générale, le regroupement familial partiel n’est pas autorisé, c’est-à-dire que tous les membres de la famille doivent arriver ensemble en France. Toutefois, si le regroupement est demandé dans l’intérêt de l’enfant, il est possible d’obtenir une autorisation exceptionnelle.
Quel est le délai pour un regroupement familial?
Ensuite, votre demande pour regrouper votre famille est transmis soit au Consulat de France compétent soit à la représentation de l’OFII. Dans un délai maximum de 90 jours après la délivrance du visa, votre famille peut entrer en France. Quels sont les conditions pour qu’un regroupement familial soit accepté ?
Comment envoyer une demande de regroupement familial en France?
Vous devez envoyer à l’OFFII ( Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), votre demande de regroupement familial accompagné des pièces justificatives. Dans un premier temps, voici le Formulaire demande de regroupement familial à remplir. Quels sont les justificatifs à fournir pour demander un regroupement familial en France ?
Quelle est la procédure de regroupement familial partiel?
Une demande de regroupement familial partiel peut être exceptionnellement autorisée dans l’intérêt des enfants. La procédure de regroupement familial ne s’applique pas aux ascendants. Ils peuvent éventuellement venir vivre en France sous le statut de visiteur s’ils sont à charge et disposent de ressources suffisantes.
Comment faire un regroupement familial?
Pour ce faire, vous devrez remplir de nombreuses informations comme votre situation familiale, votre nationalité ou encore la nature de votre titre de séjour. Puis, à la fin de ce simulateur, vous pourrez savoir si vous pouvez faire venir votre famille grâce au regroupement familial.
Quels bureaux peuvent prendre des décisions concernant le regroupement familial?
D’autres bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peuvent prendre certaines décisions concernant l’admissibilité dans la catégorie du regroupement familial, s’il y a lieu. Vérifier les délais de traitement des demandes pour les membres de la catégorie du regroupement familial.
Quelle est la procédure de regroupement familial?
La procédure de regroupement familial est une procédure permettant à la famille d’un étranger résidant en France de pouvoir le rejoindre. Cela concerne l’époux (se) majeur (e) d’un étranger en France ainsi que les enfants mineurs. L’âge des enfants sera apprécié au moment du dépôt de la demande.
Comment bénéficier du regroupement familial en Algérie?
Un enfant recueilli par kafala judiciaire en Algérie peut bénéficier du regroupement familial en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant (à titre exceptionnel l’intérêt supérieur de l’enfant peut faire bénéficier du regroupement familial un enfant recueilli par kafala judiciaire d’une autre nationalité).
Comment formuler une demande au titre du regroupement familial?
Afin de pouvoir formuler une demande au titre du regroupement familial, le demandeur doit réunir plusieurs conditions. Le demandeur doit séjourner de manière régulière en France depuis au moins 18 mois.
Qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial?
C’est le préfet du département de résidence du demandeur (à Paris, le préfet de police) qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial. Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l’Ofii. En cas de refus, la décision doit être motivée.