Une fois la transaction complétée, il faut s’assurer d’avoir tous les documents nécessaires pour importer le véhicule: titres de propriété, certificat d’immatriculation temporaire américain, reçu de vente, étiquette de conformité et attestation d’absence de rappel de la voiture obtenu auprès du constructeur ou du concessionnaire.
À cet égard,Quelle est la taxe pour acheter une voiture au Canada?
Il sera évidemment facile d’en trouver une. Par contre, il vous faudra ajouter 7% de taxe fédérale au prix d’achat, en plus de la taxe provinciale (qui dépendra de la région dans laquelle vous achetez). Globalement, les prix sont un peu moins élevés qu’en France pour acheter une voiture au Canada.
de la même manière,Comment importer des véhicules de tourisme au Canada?
De façon générale, la très grande majorité des voitures de tourisme, les camionnettes, les fourgonnettes et les véhicules récréatifs certifiés en vertu des normes américaines peuvent être importés au Canada directement ou après avoir subi certaines modifications.
Garder cela en vue,Pourquoi ne pas importer votre véhicule au Canada?
Si vous avez acheté votre véhicule sous conditions normales tout en résidant dans un pays étranger autre que les États-Unis, VOUS NE POUVEZ PAS importer votre véhicule, car il n’a pas été fabriqué en conformité avec les normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada.
Comment prendre possession de votre véhicule au Canada?
À l’arrivée de votre véhicule au Canada, vous pouvez : prendre possession de votre véhicule et de vos biens vous-même; autoriser un mandataire à prendre possession de votre véhicule et de vos biens en votre nom; envoyer vos biens dans un entrepôt d’attente intérieur à des fins de dédouanement.
Est-ce que votre véhicule a été fabriqué au Canada?
L’ASFC ne considèrera plus votre véhicule comme ayant été fabriqué au Canada si sa valeur est accrue ou s’il a été amélioré ou modifié à l’extérieur du pays.
Quelle est la troisième étape de la garantie du véhicule au Canada?
C’est notamment le cas de Chrysler, qui non seulement interdit à ses concessionnaires de vendre un véhicule à une personne qui n’a pas une adresse aux États-Unis, mais qui refuse aussi d’honorer la garantie, tant aux États-Unis qu’au Canada. La troisième étape consiste à s’assurer que la garantie du véhicule soit honorée au Canada.
Quelle est la garantie légale?
La garantie légale accompagne les biens achetés ou loués au Québec, même s’ils proviennent de l’étranger. Elle est offerte gratuitement au consommateur. Les commerçants et les fabricants sont obligés de respecter cette garantie légale.
Comment acheter un véhicule importé?
Avant d’acheter, renseignez-vous sur le programme du Registraire des Véhicules Importés (RVI), sur l’admissibilité du véhicule, les véhicules non soumis au RVI, l’attestation d’absence de rappel, les exigences en matière de modifications, le statut du véhicule et les exigences d’Environnement Canada.
Comment pouvez-vous utiliser votre véhicule au Canada?
Vous seul pouvez utiliser le véhicule. Tout changement dans votre situation, comme l’obtention de résidence permanente au Canada, peut rendre votre véhicule inadmissible et vous serez obliger de l’exporter ou le détruire. Vous ne pouvez pas vendre le véhicule ou en faire don tandis qu’au Canada.
Pourquoi les commerçants doivent respecter cette garantie légale?
Les commerçants et les fabricants sont obligés de respecter cette garantie légale. Avant d’offrir une garantie conventionnelle supplémentaire (comme une garantie prolongée ou un autre plan de protection), ces derniers doivent informer les consommateurs verbalement et dans un avis écrit qu’ils bénéficient déjà de la garantie légale gratuite.
Comment présenter une demande pour le dédouanement de votre véhicule?
Vous devez présenter une demande pour le dédouanement du véhicule et des biens au bureau de l’ASFC où ils ont été livrés, et ce, dès leur arrivée au Canada. Si vous choisissez de ne pas prendre possession de votre véhicule et de vos biens vous-même, vous pouvez autoriser un mandataire à le faire en votre nom. Un mandataire peut être :
Quelle est la procédure d’exportation des véhicules aux Canadiens?
La très grande majorité des concessionnaires américains qui vendent des voitures à des Canadiens connaissent la procédure d’exportation et fourniront tous les documents douaniers nécessaires. Les services frontaliers américains exigent d’être prévenus de toute exportation permanente d’un véhicule hors des États-Unis au moins 72 heures avant.
Est-ce que vous songez à importer un véhicule fabriqué pour le marché américain?
En règle générale, si vous songez à importer un véhicule fabriqué pour le marché américain et âgé de moins de 15 ans, ou encore un autobus fabriqué le 1er janvier 1971 ou après cette date, vous devez déterminer s’il est admissible à l’importation en vertu du programme du Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada.