En effet, les champs de carte grise sont harmonisés au niveau européen. Comment changer une carte grise belge en France ? Il suffit de faire une demande d’immatriculation pour un véhicule importé. Pour plus d’informations ce sujet, cliquez sur le bouton en haut de page.
De même on peut se demander,Comment découper une carte grise belge?
Lorsqu’un automobiliste reçoit une nouvelle carte grise belge, il doit découper avec soin les 2 volets. Toute formalité exige la présentation des 2 parties de la carte grise de Belgique. Seule la demande de duplicata échappe à cette règle si l’un des morceaux a été volé.
de la même manière,Comment lire une carte grise belge?
Une carte grise belge est facile à lire. En effet, elle reprend très peu d’informations. De plus, le nom des repères figure à côté de ceux-ci. Cela dit, si vous avez acheté un véhicule en Flandre (donc en flamand), vous pouvez vous reporter aux explications concernant la carte grise française.
en outre,Comment utiliser la carte grise à l’étranger?
La partie détachable de la carte grise permet uniquement de circuler en France. Afin d’utiliser le véhicule à l’étranger, il est nécessaire d’attendre la réception du nouveau certificat d’immatriculation. Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial.
Comment procéder au changement de propriétaire de la carte grise?
Changement de propriétaire carte grise Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, l’enregistrement de la cession du véhicule doit être réalisé sous 15 jours par le vendeur et la nouvelle carte grise doit être faite au nom de l’acquéreur sous un mois.
Quels sont les documents obligatoires pour une demande de carte grise?
Trouvez ci-dessous la liste des documents obligatoires pour une demande de carte grise pour une voiture d’occasion achetée en Belgique : Certificat d’immatriculation belge Certificat de conformité européen (COC) Quitus fiscal Cerfa 13750*05 Contrat de vente ou facture d’achat à votre nom Cerfa 13757*03
Quels documents nécessaires pour faire une carte grise?
Les documents nécessaires pour faire une carte grise Lors de l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, l’acquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom et fournir les pièces justificatives nécessaires à cette démarche, incluant : La demande de certificat d’immatriculation du véhicule
Comment demander la carte grise d’un véhicule d’occasion?
Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation française. Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents : Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
Comment obtenir une carte grise provisoire?
En faisant appel à Cartegrise.com, service de carte grise en ligne, vous recevrez la liste personnalisée des documents carte grise à fournir conformément à la liste préétablie par le Ministère de l’Intérieur. A validation du dossier, vous recevrez par email une carte grise provisoire.
Comment obtenir la carte grise pour un véhicule d’étranger?
Après l’achat, comme pour toute démarche carte grise, le Code de la Route accorde un délai d’un mois pour obtenir la carte grise pour un véhicule en provenance de l’étranger. Passé ce délai, le nouveau propriétaire peut être verbalisé par les forces de l’ordre et être soumis à une amende de 4e catégorie de 135 €.
Comment faire une copie de la carte grise?
Il est recommandé au vendeur de faire un copie de la carte grise (par exemple de prendre une photo). A partir de la date de la vente, l’acheteur est considéré comme responsable du véhicule. Il dispose d’un délai d’un mois pour demander une nouvelle immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS.
Quelle est la différence entre la carte grise belge et le certificat français?
La carte grise belge se divise en deux parties, comme la carte grise allemande. La première partie est à mettre dans le véhicule et l’autre à conserver chez soi. Les deux documents seront demandés lors de la vente du véhicule, afin de lutter contre les fraudes et vols. La carte grise belge comporte moins d’informations qu’un certificat français.
Comment télécharger gratuitement la carte grise?
Sur Cartegrise.com, vous pouvez télécharger gratuitement tous les formulaires Cerfa concernant l’immatriculation d’un véhicule. Il vous suffira de les compléter soit à la main ou directement à l’ordinateur, puis de les imprimer pour les signer et les joindre à votre dossier carte grise.
Quel est le délai pour obtenir la carte grise?
Après l’achat, comme pour toute démarche carte grise, le Code de la Route accorde un délai d’un mois pour obtenir la carte grise pour un véhicule en provenance de l’étranger. Passé ce délai, le nouveau propriétaire peut être verbalisé par les forces de l’ordre et être soumis à une…
Quelle est la forme de la carte grise de Belgique?
Toute formalité exige la présentation des 2 parties de la carte grise de Belgique. Seule la demande de duplicata échappe à cette règle si l’un des morceaux a été volé. Pour les véhicules les plus anciens, la carte grise peut donc prendre une forme différente. Elle peut être rose ou grise, par exemple.