La Loi sur les mines porte sur la gestion des ressources minérales et l’octroi des droits de recherche des substances minérales à la phase de l’exploration minière. Elle précise également les droits d’usage de ces substances à la phase de l’exploitation minière.
Juste ainsi,Quel est le contrat de concession entre un concédant et un concessionnaire?
Le contrat de concession conclu entre un concédant et un concessionnaire permet une relation exclusive entre ces deux partenaires commerciaux.
De même, il est demandé,Qui est le concessionnaire?
Du fait de ces droits exclusifs, la concession – active ou non – n’a qu’un et un seul exploitant reconnu comme tel par l’Etat et son administration : le concessionnaire.
par conséquent,Que signifie la concession d’une mine?
La concession est à la fois : l’acte créant et octroyant la propriété d’une mine (voir distinction entre mines concédées, carrières et minières) et le droit de l’exploiter ; le périmètre légal à l’intérieur duquel s’exercent les droits du concessionnaire, propriétaire et exploitant de la mine.
Quels sont les projets de réforme du secteur minier?
Depuis 1988, la Banque mondiale a soutenu 41 projets de réforme du secteur minier dans 24 pays, contribuant ainsi à un accroissement des investissements dans les pays bénéficiaires et à l’amélioration des indicateurs économiques connexes (exportations, recettes budgétaires, PIB).
Quelle est la notion de concession minière?
En matière minière, la notion de concession est différente de la « concession » classique, acte par lequel une autorité ou une institution publique autorise, sous conditions et pour une durée limitée, l’exploitation par un tiers de ressources naturelles, d’un établissement public ou l’exercice d’une activité sur le domaine public.
Qui est le premier investisseur étranger dans le secteur minier?
La Chine reste le premier investisseur étranger dans le secteur minier, lequel représente 35% de ses investissements en Australie (devant l’immobilier, 33%), en forte hausse à 4,6 Mds AUD en 2017 suite au rachat de la mine de charbon de Yancoal (Victoria) à Rio Tinto pour 3,4 Mds AUD [3]. 6.
Quelle est l’attractivité du secteur minier?
Le secteur minier représente déjà le premier secteur d’investissement étranger, avec 37% de la totalité des montants investis sur le territoire en 2017 (315 Mds AUD). D’après l’index d’attractivité établi par le Fraser Institute[2], l’Australie occidentale, le Queensland et l’Australie méridionale sont les Etats les plus attractifs.
Quel avenir pour l’industrie minière?
Industrie minière : vers un avenir durable ? Au vu de la diminution de la teneur et de la qualité des gisements, l’industrie minière se voit contrainte de déployer davantage de moyens pour extraire la même quantité de minerais.
Quelle est l’assistance technique dans le secteur minier?
Depuis lors, toutes les activités d’assistance technique dans le secteur minier comportent, si nécessaire, une révision des lois et règlements afin d’assurer que les dispositions relatives à la protection de l’environnement sont bien prises en compte.
Quel est le revenu des mines?
Le secteur reste très dynamique, générant un revenu de 225 Mds AUD (sur 2017/2018), un record de profits opérationnels en 2017, et un nouveau record d’exportations attendu en 2018/2019. Les mines représentent un empire, que se partagent quelques grands acteurs suivis de nombreux, plus modestes, les junior miners,…
Quelle est la baisse de cours de la production minière?
Avec la baisse de cours la production minière a généré une croissance de 4.5% inférieure à celle de 2018 (+ 5.8%). Le code minier de 2002 était réputé très favorable à l’industrie minière.