L’accès à la copie d’un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document et la personne qui fait la demande. Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…) Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…) Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance…
En ce qui concerne ce,Comment faire une demande d’acte de Naissance?
Acte de naissance. Demande. La demande peut se faire en ligne via E-guichet ou dans une Mairie de quartier. Par la personne concernée par l’acte, muni(e) de sa carte d’identité ; Par un tiers : époux/épouse/cohabitant(e) légale; représentant légal; ascendants ou descendants; notaire et avocat; héritier.
De cette façon,Comment faire votre demande de Naissance en Belgique?
Les actes de naissance en belgique sont payant. Vous pouvez en faire la demande directement sur internet et payé en ligne. Voici un lien pour faire votre demande via mail, fax, courrier a vous de voir
A savoir aussi,Quels documents relèvent de l’acte de Naissance?
Trois documents relèvent de l’acte de naissance : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation (voir le détail de ces documents). Pour l’obtention de la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait avec filiation, vous devez avoir un lien avec la personne concernée (voir les conditions ici).
Quel est le droit d’obtenir un extrait de naissance sans filiation?
• Son époux/se. • Un ascendant : les parents et les grands-parents. • Un descendant : les enfants et les petits-enfants. Tout le monde a le droit de demander et d’obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Aucune justification ne vous sera demandée.
Comment obtenir un acte de Naissance en Belgique?
Voyez à ce sujet la rubrique Filiation. Un acte de naissance étranger peut être transcrit en Belgique dans le registre courant de l’état civil d’une commune. Vous pourrez alors obtenir en Belgique à tout moment et facilement des copies ou extraits. Pour plus de renseignements à ce sujet consultez la rubrique Actes de l’état civil.
Comment obtenir un extrait d’acte de naissance d’une personne étrangère?
A savoir : pour obtenir une copie (ou un extrait) d’acte de naissance d’une personne étrangère née à l’étranger, vous devez vous adresser à l’autorité qui a dressé l’acte dans le pays de naissance. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours. La demande est-elle gratuite ?
Comment obtenir un extrait d’un acte de naissance sans filiation?
Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d’un acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande. Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect.
Comment les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique?
Les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique dans le registre de l’état civil de votre commune de résidence actuelle ou de la commune où vous vous êtes établi après votre retour de l’étranger.
Comment transcrire un acte de mariage étranger en Belgique?
Votre acte de mariage étranger peut être transcrit dans les registres de l’état civil d’une commune belge. Vous pourrez en Belgique, facilement, à tout moment, avoir accès à des extraits ou copies littérales.
Comment transcrire un acte de naissance étranger?
Afin de pouvoir transcrire un acte de naissance étranger dans les registres belges de l’état civil, cet acte doit préalablement être reconnu par les autorités belges compétentes. Pour être reconnu, l’acte de naissance étranger doit répondre à quelques conditions. Cette page vous a-t-elle été utile ?
Quel est le registre de l’état civil en Belgique?
Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence en Belgique, l’acte peut être transcrit au registre de l’état civil, dans l’ordre suivant: de la Ville de Bruxelles. Sont concernés tous les actes de l’état civil relatifs aux Belges qui sont revenus en Belgique ou qui résident encore toujours à l’étranger.
Quelle est la demande d’un extrait d’acte de Naissance en ligne?
La demande d’un extrait d’acte de naissance peut être faite en ligne. Elle diffère selon que le titulaire de l’acte est né en France ou à l’étranger. Si le titulaire de l’acte est né à l’étranger et qu’il a obtenu la nationalité française, faites votre demande sur le site du Ministère des Affaires Etrangères.
Comment obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance avec filiation?
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance ou extrait avec filiation si vous êtes dans l’une des catégories suivantes : La personne concernée par l’acte (si vous êtes majeur) Son représentant légal Son épouse ou époux Un ascendant de la personne concernée : parent, grand-parent…
Comment obtenir une copie d’acte de naissance d’une personne étrangère?
A savoir : pour obtenir une copie (ou un extrait) d’acte de naissance d’une personne étrangère née à l’étranger, il faut s’adresser à l’autorité qui a dressé l’acte dans le pays de naissance.
Comment signaler un acte de naissance pour les étrangers?
Dans le cadre de la demande d’un acte de naissance pour les étrangers, il faut signaler deux cas de figure possibles : celui des étrangers nés en France et celui des étrangers nés à l’étranger.
Comment transcrire un acte étranger en Belgique?
Les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique dans le registre de l’état civil de votre commune de résidence actuelle ou de la commune où vous vous êtes établi après votre retour de l’étranger. Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence en Belgique, l’acte peut être transcrit au registre de l’état civil, dans l’ordre suivant:
Comment faire une demande d’extrait sans filiation?
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Pour une demande d’extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, …