Vous devez faire la demande auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). En ligne (actif) Par courrier. En ligne. Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit. Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères.
Considérant cela,Quels documents relèvent de l’acte de Naissance?
Trois documents relèvent de l’acte de naissance : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation (voir le détail de ces documents). Pour l’obtention de la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait avec filiation, vous devez avoir un lien avec la personne concernée (voir les conditions ici).
De même, les gens demandent,Est-ce que vous receviez un acte de Naissance en français?
Il n’est pas rare que suite à une demande d’acte de naissance plurilingue, vous ne receviez qu’un acte de naissance…en français. Lorsque vous passez par un service de conciergerie administrative, vous vous assurez de la bonne prise en compte de votre commande.
De cette façon,Comment obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation?
• Un descendant : les enfants et les petits-enfants. Tout le monde a le droit de demander et d’obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Aucune justification ne vous sera demandée. La procédure pour obtenir un acte de naissance (copie ou extrait) est différente suivant que vous êtes né en France ou à l’étranger.
Quel est le droit d’obtenir un extrait de naissance sans filiation?
• Son époux/se. • Un ascendant : les parents et les grands-parents. • Un descendant : les enfants et les petits-enfants. Tout le monde a le droit de demander et d’obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Aucune justification ne vous sera demandée.
Comment obtenir un extrait d’un acte de naissance sans filiation?
Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d’un acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande. Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect.
Comment obtenir un extrait d’acte de naissance d’une personne étrangère?
A savoir : pour obtenir une copie (ou un extrait) d’acte de naissance d’une personne étrangère née à l’étranger, vous devez vous adresser à l’autorité qui a dressé l’acte dans le pays de naissance. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours. La demande est-elle gratuite ?
Comment transcrire un acte étranger en Belgique?
Les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique dans le registre de l’état civil de votre commune de résidence actuelle ou de la commune où vous vous êtes établi après votre retour de l’étranger. Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence en Belgique, l’acte peut être transcrit au registre de l’état civil, dans l’ordre suivant:
Comment demander un acte de Naissance en France?
Téléservice : Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit. Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance. Attention : certaines communes ne proposent pas ce téléservice.
Comment les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique?
Les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique dans le registre de l’état civil de votre commune de résidence actuelle ou de la commune où vous vous êtes établi après votre retour de l’étranger.
Comment obtenir un extrait d’acte de Naissance?
L’accès à la copie d’un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document et la personne qui fait la demande. Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…) Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…) Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance…
Comment transcrire un acte de mariage étranger en Belgique?
Votre acte de mariage étranger peut être transcrit dans les registres de l’état civil d’une commune belge. Vous pourrez en Belgique, facilement, à tout moment, avoir accès à des extraits ou copies littérales.
Quelle est la demande d’un extrait d’acte de Naissance en ligne?
La demande d’un extrait d’acte de naissance peut être faite en ligne. Elle diffère selon que le titulaire de l’acte est né en France ou à l’étranger. Si le titulaire de l’acte est né à l’étranger et qu’il a obtenu la nationalité française, faites votre demande sur le site du Ministère des Affaires Etrangères.
Comment obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance avec filiation?
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance ou extrait avec filiation si vous êtes dans l’une des catégories suivantes : La personne concernée par l’acte (si vous êtes majeur) Son représentant légal Son épouse ou époux Un ascendant de la personne concernée : parent, grand-parent…
Comment faire une demande d’extrait sans filiation?
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Pour une demande d’extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, …
Quelle est la procédure pour obtenir un acte de Naissance?
La procédure pour obtenir un acte de naissance (copie ou extrait) est différente suivant que vous êtes né en France ou à l’étranger. Premier cas : vous êtes né en France Si vous êtes né en France, vous devez faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance.
Comment transcrire un acte de naissance étranger?
Afin de pouvoir transcrire un acte de naissance étranger dans les registres belges de l’état civil, cet acte doit préalablement être reconnu par les autorités belges compétentes. Pour être reconnu, l’acte de naissance étranger doit répondre à quelques conditions. Cette page vous a-t-elle été utile ?
Quel est le registre de l’état civil en Belgique?
Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence en Belgique, l’acte peut être transcrit au registre de l’état civil, dans l’ordre suivant: de la Ville de Bruxelles. Sont concernés tous les actes de l’état civil relatifs aux Belges qui sont revenus en Belgique ou qui résident encore toujours à l’étranger.
Comment obtenir une copie d’acte de naissance d’une personne étrangère?
A savoir : pour obtenir une copie (ou un extrait) d’acte de naissance d’une personne étrangère née à l’étranger, il faut s’adresser à l’autorité qui a dressé l’acte dans le pays de naissance.
Comment signaler un acte de naissance pour les étrangers?
Dans le cadre de la demande d’un acte de naissance pour les étrangers, il faut signaler deux cas de figure possibles : celui des étrangers nés en France et celui des étrangers nés à l’étranger.