Selon l’article 17, il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.
Garder cela en vue,Quelle est l’initiative citoyenne européenne?
Instrument de démocratie directe, l’initiative citoyenne européenne permet en effet à un million de citoyens d’au moins un quart des États membres de demander à la Commission européenne de proposer une législation dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
A savoir aussi c’est,Qui est citoyen de l’Union européenne?
D’après l’article 9 du traité sur l’Union européenne (TUE) et l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), “ est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre ” . Les individus n’accèdent à la citoyenneté de l’Union européenne qu’ au travers de l’Etat dont ils sont les ressortissants.
De cette façon,Quelle est la notion de citoyenneté européenne?
Dans l’Union européenne, les citoyens ont une reconnaissance juridique propre, à côté des Etats. La notion de citoyenneté européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus.
Quels sont les droits des ressortissants européens?
Les ressortissants européens ont les droits d’entrer, de séjourner et de résider sur le territoire de tout État membre pour une période de trois mois sans devoir accomplir d’autre formalité administrative que la présentation du passeport ou de la carte d’identité le cas échéant.
Comment financer vos projets avec l’Europe pour les citoyens?
Financez vos projets avec le programme L’Europe pour les Citoyens Depuis plus de dix ans, le programme de la Commission européenne “L’Europe pour les citoyens” finance des projets œuvrant au travail de mémoire, à la connaissance réciproque des citoyens européens et à leur rapprochement de l’Union européenne.
Quels droits peuvent bénéficier les citoyens européennes?
Ces droits dont peuvent bénéficier les citoyens des États membres au titre de leur citoyenneté européenne, et que je cite en vertu des pages internet officielles de l’UE dédiées à la citoyenneté européenne, sont les suivants: – le droit de circuler et séjourner librement dans l’UE (art. 18)
Pourquoi l’acquisition de la citoyenneté européenne?
L’acquisition de la citoyenneté européenne se fait automatiquement lorsque l’on a la citoyenneté nationale d’un état membre de l’UE. Il est impossible d’être citoyen européen sans être d’abord citoyen français, allemand, bulgare… (ou une des 28 nationalités qui composent l’UE).
Comment accéder à la citoyenneté européenne?
En attendant, pour l’instant, les immigrés vivant dans les pays de l’UE ne peuvent accéder à la citoyenneté européenne que par un processus de naturalisation au sein de leur État de résidence, qui reste maître de ses règles en la matière. En effet, il n’existe aucune harmonisation des lois sur l’acquisition de la nationalité au sein de l’UE.
Quels sont les droits des citoyens européens?
Les droits des citoyens européens sont décrits dans la « Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne ». Il s’agit de la liberté de se déplacer et de séjourner dans toute l’Europe, du droit de vote, et de présentation comme candidat aux élections municipales et européennes dans le pays de résidence.
Est-ce que l’Union européenne a institué une citoyenneté?
C’est dans ce contexte que le traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, a institué une citoyenneté de l’Union. L’obligation de ne pas empiéter sur les compétences des États membres relatives à l’attribution de la nationalité imposait de retenir une conception originale de la citoyenneté.
Comment définir la citoyenneté?
La citoyenneté ne se définit pas uniquement par un ensemble de droits et de devoirs mais aussi par tout un ensemble de normes , valeurs ou symboles permettant de créer du lien entre les individus ou les peuples. L’Europe possède une partie de ces attributs : – Des lieux de pouvoir bien identifiés : Bruxelles, Strasbourg…
Quelle est l’Année européenne des citoyens?
L’année 2013 a été déclarée « Année européenne des citoyens ». L’occasion de faire connaissance avec les droits inhérents à notre citoyenneté européenne, mais aussi avec les moyens dont nous disposons pour les exercer pleinement. Les droits des citoyens européens sont décrits dans la « Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne ».
Quel est le concept de citoyenneté de l’Union européenne?
Cet article traite du concept de citoyenneté de l’Union européenne et a pour objectif de montrer, dans un premier temps, la signification des droits individuels qui découlent de cet instrument juridique stipulé en conformité avec la loi européenne.