La Commission de la fonction publique (CFP) est chargée de promouvoir et de maintenir, en collaboration avec ses partenaires, une fonction publique non partisane, fondée sur le mérite et représentative, au service de tous les Canadiens.
Ici,Quels sont les services du gouvernement du Canada?
Services et renseignements Emplois au gouvernement du Canada Évaluation de langue seconde à la fonction publique Options de recrutement pour les gestionnaires Outils et ressources de dotation et d’évaluation Administration des droits de priorité Guides pour l’embauche dans la fonction publique Activités politiques Activités de surveillance
outre,Comment fonctionne l’école de la fonction publique du Canada?
L’École de la fonction publique du Canada dirige l’approche pangouvernementale en matière d’apprentissage en offrant un programme de cours commun normalisé qui appuie les fonctionnaires aux points tournants de leur carrière, afin d’assurer qu’ils sont outillés pour servir les Canadiens en respectant les plus hauts critères d’excellence.
A côté ci-dessus,Quelle est la Commission de la fonction publique du Canada?
Commission de la fonction publique du Canada. La Commission de la fonction publique (CFP) est chargée de promouvoir et de maintenir, en collaboration avec ses partenaires, une fonction publique non partisane, fondée sur le mérite et représentative, au service de tous les Canadiens.
Quels sont les domaines de compétence des provinces du Canada?
Dans chacune des dix provinces du Canada, le gouvernement provincial est responsable des domaines de compétence qui lui sont confiés par la Loi constitutionnelle de 1867comme l’éducation, la santé, certaines ressources naturelles et le code de la route. Les provinces et le gouvernement fédéral partagent parfois certaines responsabilités.
Quelle est la fonction publique au Canada?
Fonction publique La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l’État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les dirigeants politiques dans l’élaboration, la réalisation et la mise en application des politiques gouvernementales.
Quel est le calcul de la retraite pour les fonctionnaires?
Le calcul de la retraite pour les fonctionnaires. Le montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire dépend du dernier traitement sur lequel un taux sera appliqué. Ce taux varie en fonction de la durée de la carrière de l’assuré au sein de la Fonction publique, mais il ne peut pas excéder les 75 %.
Quels sont les représentants du gouvernement au Canada?
Au Canada, les citoyens élisent des représentants à trois niveaux de gouvernance : Les représentants élus occupent des postes au sein : Leurs fonctions comprennent : la reddition de comptes du gouvernement. Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Cela signifie :
Quels sont les droits et les devoirs des fonctionnaires?
Les droits et les devoirs des fonctionnaires sont définis par des législations comme la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et par des règlements et des directives adoptés dans le cadre de ces lois.
Quel est le taux de pension de retraite d’un fonctionnaire?
Le montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire dépend du dernier traitement sur lequel un taux sera appliqué. Ce taux varie en fonction de la durée de la carrière de l’assuré au sein de la Fonction publique, mais il ne peut pas excéder les 75 %.
Comment calculer la pension de retraite des fonctionnaires hospitaliers?
Le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires hospitaliers s’appuie sur trois éléments principaux : le nombre de trimestres acquis au titre de la durée des services et des bonifications ; le nombre de trimestres requis l’année…
Quel est le calcul de la retraite des fonctionnaires territoriaux?
Différents paramètres rentrent en ligne de compte pour le calcul de votre pension de retraite : la catégorie (active ou sédentaire), le nombre de trimestres cotisés, les majorations pour enfants, la décote et la surcote… Quelques principes pour bien comprendre le calcul de la retraite des fonctionnaires territoriaux.
Quel est le droit des fonctionnaires à l’information?
« Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public dans le respect des règles mentionnées à l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983 ». Par ailleurs, « le droit de toute personne à l’information est garanti en ce qui concerne la liberté d’accès aux documents administratifs de caractère non nominatif ».
Comment trouver le montant de la retraite d’un fonctionnaire?
Pour trouver le montant de la retraite de base d’un fonctionnaire, il faut appliquer la formule suivante : Pension de base = (Durée de service en trimestres + Bonifications x 75 %) x (Traitement à l’indice / Nombre de trimestres requis selon l’âge)
Quel est le devoir d’information des fonctionnaires?
Ils doivent, par ailleurs, faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Le devoir d’information : les fonctionnaires doivent satisfaire aux demandes d’information du public.
Quel est le gouvernement du Canada?
Il y a plusieurs ordres de gouvernement au Canada : • le gouvernement fédéral; • les gouvernements provinciaux et territoriaux; • les administrations municipales ou locales. Chaque gouvernement provincial ou territorial est dirigé par une assemblée législative élue, qui est responsable d’adopter les lois de sa province ou de son territoire.
Quelle est la réserve des fonctionnaires?
Certains fonctionnaires sont soumis, par des dispositions particulières, à une obligation de réserve renforcée en raison de la nature de leurs missions ; le droit syndical, reconnu depuis 1946, figure à l’article 8 de la loi du 13 juillet 1983. Les fonctionnaires peuvent librement créer des syndicats, y adhérer et y exercer des mandats.
Quel est le droit de la fonction publique?
Le droit de la fonction publique diffère du droit du travail qui s’applique aux autres salariés. Un statut général commun fixe les droits et les devoirs des fonctionnaires. Il existe par ailleurs un ensemble de règles propres à chaque fonction publique.
Quel est l’ordre de gouvernement du Canada?
Le Canada compte trois principaux ordres de gouvernement. 1. L’ordre fédéral (du latin foedus, « ligue »). Cet ordre de gouvernement traite des compétences énumérées dans la Loi constitutionnelle de 1867qui touchent en général l’ensemble du pays. 2.
Quel est le pouvoir législatif du Canada?
Le pouvoir législatif se compose du gouverneur général, de la Chambre des communes et du Sénat. La Chambre des communes est composée de représentants élus qui débattent et votent sur les projets de loi pour le Canada.