– Déposer le formulaire d’inscription: la demande d’enregistrement de la société doit être complétée en conséquence et ajoutée aux documents. – Enregistrer l’entreprise: les documents sont rassemblés et soumis pour enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Juste ainsi,Comment procéder à l’enregistrement d’une LLC en Belgique?
L’enregistrement d’une LLC en Belgique se déroule selon les étapes suivantes: – Préparer les documents de l’entreprise: il s’agit de l’acte constitutif qui doit être notarié. – Déposez le capital: il varie en fonction de la forme choisie et il est déposé dans un compte bancaire.
Considérant cela,Comment consulter le registre des sociétés enregistrées?
Le registre peut être consulté par n’importe qui dans la section de recherche publique et une partie des informations sur les sociétés enregistrées est proposée gratuitement. Ceci est utile pour les entrepreneurs qui souhaitent en savoir plus sur une société enregistrée avant de conclure un accord avec celle-ci.
Aussi,Comment procéder à l’enregistrement d’une succursale en Belgique?
L’enregistrement d’une succursale en Belgique comprend les procédures similaires suivantes, avec une différence dans les documents demandés: – Soumettez le document de la société mère: il s’agit des statuts de la société étrangère et de son certificat d’immatriculation.
Comment prenez-vous pour enregistrer un formulaire?
Prenez un compte que cela peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables avant de recevoir le formulaire par la poste. Téléphonez au n° général du SPF Finances : 02 572 57 57 et indiquez quel type de contrat vous voulez faire enregistrer. Un de nos collaborateurs vous enverra un formulaire standard.
Quel est le processus d’enregistrement de sociétés en Belgique?
Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Le processus d’enregistrement est obligatoire pour les sociétés belges et les succursales de sociétés étrangères en Belgique. Nos agents spécialisés en enregistrement de sociétés en Belgique décrivent le processus et les documents requis pour chacun de ces formulaires.
Comment s’inscrire en Belgique?
Quand une entreprise est établi en Belgique, il doit s’inscrire auprès de la Registre du Commerce Centrale belge avant de commencer son activité. La procédure est assez simple et peut être effectuée en soumettant un formulaire de demande, avec les documents suivantes: – statuts; – la charte de l’entreprise;
Comment procéder à l’enregistrement d’une marque?
Dans chaque cas, l’enregistrement d’un nom de marque se fait en six étapes, à savoir : Vérifier la disponibilité du nom de marque ; Classification de la marque ; Dépôt de la marque ; Évaluation des motifs absolus et des conditions de forme ; Parcourir la période pour le dépôt des objections ; Refus ou enregistrement de la marque.
Quels sont les modes d’inscription en Belgique?
Les modes d’inscription en Belgique. En Belgique, pour s’inscrire dans le 1er cycle de l’enseignement supérieur, il faut tout d’abord déposer une demande de reconnaissance du baccalauréat auprès du service des équivalences entre le mois de novembre (année précédant la rentrée) et le 15 juillet de l’année d’inscription.
Comment ouvrir une succursale en Belgique?
Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d’abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve établie la succursale afin de la faire inscrire au registre des personnes morales, section de la Banque-Carrefour des Entreprises :
Comment utiliser des documents belges en Belgique?
Vous voulez utiliser des documents belges en Belgique ››Les documents établis par l’officier de l’état civil (par exemple : acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce, extrait du casier judiciaire) ou le commissaire de police local peuvent être utilisés en Belgique sans nécessité d’autre légalisation�
Quelle est la démarche d’inscription en Belgique?
Les démarches d’inscription en Belgique sont donc très simples dans la mesure où vous les faîtes dans votre langue natale. Dans le cas où vous souhaitez rejoindre une formation en anglais, un test de langue de type IELTS ou TOEFL vous sera demandé par l’université, afin de valider votre niveau de langue.
Comment s’inscrire à l’Université en Belgique?
S’inscrire à l’université en Belgique (Janvier – Mars) Chaque établissement en Belgique possède un service des admissions et des inscriptions. Il est donc conseillé de contacter directement ce service après avoir trouver leurs coordonnées sur le site internet de l’établissement, afin de connaître exactement les documents à fournir dans votre…
Quelle date limite d’inscription pour étudier en Belgique?
Venir étudier en Belgique. À l’exception de l’inscription aux études de 3 e cycle, la date limite d’inscription est fixée au 31 octobre de l’année d’études. Une inscription provisoire est possible, dans l’attente de documents afin de compléter le dossier d’admission ; cette situation doit être régularisée au plus tard pour le 30 novembre.
Qui est le gérant de la succursale?
Le gérant de la succursale doit être titulaire d’une procuration commerciale de la maison principale lui permettant d’agir pour le compte de cette dernière. La succursale n’étant pas distincte de sa maison-mère, ses résultats sont immédiatement appréhendés par le siège, qui assume l’ensemble des obligations comptables et fiscales.
Quelle est la déductibilité de la filiale belge?
La même que toutes les sociétés de droit belge ; elle est soumise à l’ISOC. Il y a une déductibilité dans son chef des intérêts afférents aux prêts par sa maison-mère. Les bénéfices de la filiale sont rapatriés sous forme de dividende à la société de droit étranger.
Quel est le nom d’une succursale?
Une succursale est un établissement secondaire d’une maison principale qui se caractérise par une installation commerciale ou un siège d’opérations fixe et stable. Au sein de la succursale, un mandataire représente la société et traite avec le public au nom de celle-ci.