La demande d’immatriculation d’une caravane ou remorque est identique à celle d’un véhicule particulier ou d’occasion. Cependant, la caravane ne fait pas l’objet d’un contrôle technique, vous n’aurez donc pas à produire le justificatif correspondant.
À côté de cette,Quelle est la plaque d’immatriculation de la caravane?
Si la caravane a une immatriculation distincte du véhicule, vous avez libre choix de l’identifiant territorial pour la plaque d’immatriculation de la caravane aussi bien que pour celle de votre véhicule.
A côté ci-dessus,Quel est le délai pour effectuer la carte grise d’une caravane?
Le délai pour effectuer la carte grise d’une caravane est d’ un mois suivant la date de l’achat. En effet, une fois ce délai expiré, le propriétaire de la caravane s’expose à une amende pouvant s’élever jusqu’à 750€, en cas d’impossibilité de présenter une carte grise lors d’un contrôle.
Ensuite, la question est,Comment constituer une demande d’immatriculation d’une caravane?
Formalités. La demande d’immatriculation d’une caravane est identique à la demande d’immatriculation d’un véhicule (sauf que la caravane n’est pas concernée par le contrôle technique). Ainsi, vous devez donc constituer un dossier contenant entre autre: la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, le certificat de céssion…
Quel est le format de la plaque de remorque ou caravane?
Définissez le format de la plaque selon les dimensions du support de plaque de votre remorque ou caravane QUELLE PLAQUE D’IMMATRICULATION POUR UNE REMORQUE ? En règle générale, la taille de la plaque remorque correspond au format 520 x 110 mm (dimensions plaque auto).
Comment immatriculer une caravane d’occasion?
Procédure pour immatriculer une caravane/remorque achetée d’occasion : Si vous avez un certificat de conformité : Vous envoyez une copie de ce certificat de conformité avec le formulaire d’immatriculation à la DIV qui se chargera du certificat d’immatriculation. Vous devrez ensuite encore passer le contrôle technique.
Quelle est la plaque d’immatriculation de votre caravane?
Si vous faites immatriculer une nouvelle caravane, l’immatriculation devra aussi contenir une attestation du constructeur/distributeur de la caravane. Une fois votre caravane immatriculée, vous recevrez un certificat d’immatriculation et une plaque d’immatriculation. Vous conserverez ce certificat d’immatriculation dans votre caravane et fixerez…
Quel est le poids autorisé en charge de la caravane?
Si le poids total autorisé en charge (PTAC) de votre caravane ou de votre remorque est supérieur à 500 kg, vous devez posséder une carte grise (certificat d’immatriculation) propre à la caravane.
Combien de poids faut-il pour tracter une caravane?
Savez-vous qu’il suffit du permis B pour tracter une caravane ? À une condition toutefois : que le poids total additionné de la caravane et de la voiture ne soit pas supérieur à 3,5 tonnes. À noter : si le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) de la caravane est inférieur à 750kg, l’ensemble total peut atteindre 4,25 tonnes.
Quel est le délai d’immatriculation d’une caravane?
De manière générale, que le véhicule ait été acquis en France ou à l’étranger, le certificat d’immatriculation d’une caravane doit être obtenu dans le mois suivant la date d’achat de la caravane. Le non-respect de ce délai expose le propriétaire de la caravane à une amende.
Quel est le poids total de la caravane avec un permis B?
Pour tracter une caravane avec un permis B, le poids total de la voiture et de la caravane ne doit pas dépasser 3,5 tonnes. Une exception toutefois : si le PTAC (poids total autorisé en charge) de la caravane n’excède pas 750 kg, le poids de l’ensemble peut atteindre 4,25 T.
Comment obtenir le certificat d’immatriculation de votre caravane?
La DIV vous fournira ensuite les nouveaux documents (certificat d’immatriculation et plaque si vous n’en avez pas encore) pour votre nouvelle caravane/remorque. Vous envoyez une copie de ce certificat de conformité avec le formulaire d’immatriculation à la DIV qui se chargera du certificat d’immatriculation.
Comment immatriculer une caravane en Belgique?
S’il y a déjà eu une immatriculer de la caravane ou remorque en Belgique. Vous devez vous rendre au contrôle technique pour une procédure de conformité. Vous devrez fournir les documents suivants : L’ancien certificat d’immatriculation. La facture d’achat à votre nom. Sur la base de ces documents, le centre de contrôle établit alors un rapport …
Quel est le certificat d’achat d’une caravane d’occasion?
Dans le cas de l’achat d’une caravane d’occasion en France, plusieurs documents sont à fournir : Le Cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation ; Le Cerfa 13751*02 de déclaration d’un véhicule d’occasion ; Le certificat de cession formulaire (Cerfa 15776*01) complété par l’ancien propriétaire ;
Comment calculer le poids de la caravane?
En calculant le poids qui sera sur la flèche de la caravane ou “timon”, vous assurez la bonne tenue de route de vos véhicules. Le calcul à faire est simple : Le poids en flèche idéal est de 7 % pour une caravane inférieure ou égal à 1,2 tonnes.
Quel est le poids réel de la voiture et de la caravane?
D’autre part, le poids réel de l’ensemble (poids de la voiture + caravane indiqué sur la balance lors d’une pesée) ne doit pas dépasser le PTRA indiqué sur la carte grise de la voiture (article R 312-2 du code de la route). Par exemple si la voiture pèse 1 tonne, la caravane 1 tonne, alors la balance indique que cet ensemble routier pèse 2 tonnes.
Comment procéder à l’immatriculation d’une remorque ou de caravane?
Immatriculation en ligne d’une remorque ou d’une caravane. EcarteGrise.fr, société agréée par le Ministère de l’Intérieur, vous propose d’effectuer les démarches d’immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d’un dossier.