Afin de procéder à l’immatriculation d’une caravane neuve, il faut transmettre les documents suivants : Le formulaire Cerfa 13749 04 préalablement visé par les services des douanes, ou un certificat de dédouanement 846 A pour les véhicules provenant d’un État en dehors de l’UE ;
A côté ci-dessus,Quel est le certificat d’achat d’une caravane d’occasion?
Dans le cas de l’achat d’une caravane d’occasion en France, plusieurs documents sont à fournir : Le Cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation ; Le Cerfa 13751*02 de déclaration d’un véhicule d’occasion ; Le certificat de cession formulaire (Cerfa 15776*01) complété par l’ancien propriétaire ;
en outre,Quel est le délai pour effectuer la carte grise d’une caravane?
Le délai pour effectuer la carte grise d’une caravane est d’ un mois suivant la date de l’achat. En effet, une fois ce délai expiré, le propriétaire de la caravane s’expose à une amende pouvant s’élever jusqu’à 750€, en cas d’impossibilité de présenter une carte grise lors d’un contrôle.
Ensuite, la question est,Comment immatriculer une caravane en Belgique?
S’il y a déjà eu une immatriculer de la caravane ou remorque en Belgique. Vous devez vous rendre au contrôle technique pour une procédure de conformité. Vous devrez fournir les documents suivants : L’ancien certificat d’immatriculation. La facture d’achat à votre nom. Sur la base de ces documents, le centre de contrôle établit alors un rapport …
Quel est le format de la plaque de remorque ou caravane?
Définissez le format de la plaque selon les dimensions du support de plaque de votre remorque ou caravane QUELLE PLAQUE D’IMMATRICULATION POUR UNE REMORQUE ? En règle générale, la taille de la plaque remorque correspond au format 520 x 110 mm (dimensions plaque auto).
Comment immatriculer une caravane d’occasion?
Procédure pour immatriculer une caravane/remorque achetée d’occasion : Si vous avez un certificat de conformité : Vous envoyez une copie de ce certificat de conformité avec le formulaire d’immatriculation à la DIV qui se chargera du certificat d’immatriculation. Vous devrez ensuite encore passer le contrôle technique.
Comment conserver votre caravane immatriculée?
Une fois votre caravane immatriculée, vous recevrez un certificat d’immatriculation et une plaque d’immatriculation. Vous conserverez ce certificat d’immatriculation dans votre caravane et fixerez ensuite la plaque d’immatriculation à l’arrière de votre caravane. Votre caravane devra aussi être contrôlée une première fois.
Quelle est la plaque d’immatriculation de votre caravane?
Si vous faites immatriculer une nouvelle caravane, l’immatriculation devra aussi contenir une attestation du constructeur/distributeur de la caravane. Une fois votre caravane immatriculée, vous recevrez un certificat d’immatriculation et une plaque d’immatriculation. Vous conserverez ce certificat d’immatriculation dans votre caravane et fixerez…
Quel est le certificat de cession de la caravane?
Le certificat de cession de la caravane doit être rempli à l’aide d’ un formulaire type. Le vendeur a la charge de fournir ce certificat disponible gratuitement sur des sites gouvernementaux, comme service-public.fr. Le formulaire en vigueur actuellement est référencé cerfa 15776*02 (juin 2021).
Quel est le délai d’immatriculation d’une caravane?
De manière générale, que le véhicule ait été acquis en France ou à l’étranger, le certificat d’immatriculation d’une caravane doit être obtenu dans le mois suivant la date d’achat de la caravane. Le non-respect de ce délai expose le propriétaire de la caravane à une amende.
Comment obtenir le certificat d’immatriculation de votre caravane?
La DIV vous fournira ensuite les nouveaux documents (certificat d’immatriculation et plaque si vous n’en avez pas encore) pour votre nouvelle caravane/remorque. Vous envoyez une copie de ce certificat de conformité avec le formulaire d’immatriculation à la DIV qui se chargera du certificat d’immatriculation.
Comment procéder à l’immatriculation d’une remorque ou de caravane?
Immatriculation en ligne d’une remorque ou d’une caravane. EcarteGrise.fr, société agréée par le Ministère de l’Intérieur, vous propose d’effectuer les démarches d’immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d’un dossier.
Quel est le certificat d’immatriculation d’une caravane d’occasion?
Dans le cas de l’achat d’une caravane d’occasion en France, plusieurs documents sont à fournir : Le certificat d’immatriculation original transmis par l’ancien propriétaire. Ce certificat doit contenir la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure ainsi que de la signature de l’ancien propriétaire.