Présentez le document dûment complété à votre assureur RC, à votre courtier en assurance ou à votre société de leasing. Votre interlocuteur pourra alors immatriculer votre moto en ligne à l’aide de l’application WebDIV.
À côté de cette,Comment immatriculer votre moto à l’étranger?
Pour immatriculer votre moto achetée à l’extérieur de l’Union européenne, vous devez donc fournir les documents suivants : Demande de certificat d’immatriculation (CERFA n° 13750*02) ; Certificat d’immatriculation étranger ; Certificat de conformité communautaire original ou attestation d’identification ;
A côté ci-dessus,Comment faire immatriculer sa moto ou son scooter?
Depuis le 15 avril 2009, un nouveau système permet de faire immatriculer sa moto ou son scooter partout en France, quel que soit son lieu de domicile et ce auprès d’un professionnel habilité ou d’une préfecture.
Dont,Comment immatriculer une moto d’occasion achetée en France?
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d’occasion acheté en France ? soit auprès d’un professionnel habilité. Pour effectuer la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Comment immatriculer votre moto dans l’Union européenne?
Pour immatriculer votre nouvelle moto achetée dans l’Union européenne, vous devez donc vous présenter à la préfecture avec les documents suivants : Demande de certificat d’immatriculation (CERFA n° 13750*02) ; Certificat d’immatriculation étranger ; Certificat de conformité communautaire original ou attestation d’identification ;
Comment immatriculer une moto d’occasion?
Il est impossible d’immatriculer une moto d’occasion par le biais de l’application WebDIV. Vous devrez donc suivre les étapes suivantes : Complétez le formulaire de demande d’immatriculation. Vous pourrez obtenir ce formulaire auprès de votre concessionnaire, de votre assureur RC, de votre centre de contrôle technique ou encore de la DIV.
Comment immatriculer une moto à bon port en France?
Une fois votre moto rapatriée à bon port en France, vous devez l’immatriculer en vous rendant sur le site de l’ANTS, puisque les préfectures ne prennent plus en charge cette procédure. L’immatriculation devra être effectuée dans le mois qui suit l’acquisition de la moto.
Comment remettre la demande d’immatriculation pour une moto neuve?
Pour une moto neuve, vous devez remettre la Demande d’immatriculation (formulaire rose) avec la vignette du garagiste à votre courtier. Il s’occupera de tout et vous recevrez vos plaques d’immatriculation et votre carte grise le lendemain par la poste. Pour une moto d’occasion, il faut obligatoirement passer par la DIV.
Comment obtenir un certificat d’immatriculation pour une moto?
Cela doit se faire dans un délai d’un mois suivant l’acquisition, sous peine de recevoir une amende en cas de contrôle. Avec la simplification des démarches de titres sécurisés, la demande de certificat d’immatriculation pour une moto se fait désormais en ligne sur le site de l’ANTS ou via un service en ligne agréé tel que LegalPlace.
Comment obtenir le certificat d’immatriculation de la voiture importée?
Le titulaire de la voiture importée doit entre-temps agir au plus vite pour l’immatriculer ( 1 mois maximum après la date d’achat) et faire sa demande de carte grise pour véhicule d’import. Toutes les démarches administratives pour obtenir le certificat d’immatriculation se font désormais en ligne, sur le site de l’ANTS.
Quel est le droit de port de votre véhicule?
Si votre véhicule est importé par voie maritime, vous devrez vous acquitter d’un droit de port : en 2018 : 65,2166 €/tonne pour les voitures et 36,0177 €/la tonne pour les motos.
Quel est le mandat d’immatriculation de votre moto?
Ce document doit être dûment rempli et signé; il permet de faire la demande d’immatriculation du véhicule au nom de l’acquéreur. Le mandat original d’immatriculation (cerfa 13757*03). Il justifie auprès de l’administration française que vous autorisez CarteGriseMinute.fr à effectuer la procédure d’immatriculation de votre moto en votre nom.
Quel est le formulaire de demande d’immatriculation?
Le formulaire de demande d’immatriculation. Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV.
Comment procéder à l’immatriculation de votre moto?
L’immatriculation devra être effectuée dans le mois qui suit l’acquisition de la moto. Notez que si les documents exigés pour immatriculer la moto ne sont pas encore au complet, vous avez aussi la possibilité de solliciter un certificat provisoire d’immatriculation d’une durée de 2 mois renouvelable.
Comment immatriculer une moto à l’étranger?
Pour immatriculer une moto achetée à l’étranger dans un pays membre de l’UE, vous devez faire parvenir la copie numérique des documents suivants : À la réception de votre demande, il vous sera attribué un numéro de dossier, un certificat provisoire d’immatriculation et un accusé d’enregistrement.
Comment immatriculer une moto d’occasion en ligne?
Contrairement aux autos, les assureurs et courtier en assurance moto ne peuvent pas immatriculer une moto d’occasion en ligne. En effet la Direction d’Immatriculations des Véhicules (DIV) n’autorise pas encore ce type de service en ligne.
Comment déclarer une moto à l’étranger?
La douane vous fournira un certificat, une quittance et un certificat de dédouanement n° 846. Avant de partir dans un périple avec une moto à l’étranger, il faut prendre ses précautions. Si vous passez la frontière avec une grosse somme d’argent liquide pour payer votre moto à l’étranger, n’oubliez pas de la déclarer en douane !