L’état Belge a défini des règles à ce niveau. une voiture est considéré comme : Neuf quand la livraison intervient dans un délai de 6 mois. A compter de la date de première mise en circulation ou si la voiture n’a pas roulée plus de 6 000 km. Vous ne payez pas la TVA dans le pays dans lequel vous avez achetée la voiture.
A côté ci-dessus,Comment immatriculer une voiture d’occasion en Belgique?
Une fois la voiture d’occasion achetée en Belgique, il faut l’immatriculer pour pouvoir l’utiliser sur le territoire français. La procédure est différente selon la façon dont vous rapportez le véhicule de la Belgique vers la France. Si vous le rapportez en le conduisant, une plaque de transit est impérative.
Deuxièmement,Quelle est la procédure pour rapporter un véhicule de Belgique vers la France?
La procédure est différente selon la façon dont vous rapportez le véhicule de la Belgique vers la France. Si vous le rapportez en le conduisant, une plaque de transit est impérative. Celle-ci se récupère auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules située en Belgique.
Garder cela en vue,Comment trouver une voiture d’occasion en Belgique?
Si vous recherchez un modèle précis de voiture d’occasion, vous serez peut-être tenté de regarder de l’autre côté de la frontière, et d’acheter un véhicule provenant de Belgique. En effet, les annonces sont également nombreuses dans le plat pays, avec de bonnes affaires à la clé.
Quelle est la case d’immatriculation de votre véhicule?
La demande d’immatriculation. case « X1 » : indiquez si vous souhaitez un nouveau numéro de plaque (1) ou si vous disposez d’un numéro (2), auquel cas, vous l’indiquez dans la case « A ». case « X2 » : indiquez la nature neuve (1) ou usagée (2) du véhicule à immatriculer; case « PX3» : précisez le format de plaque désiré
Quel est le certificat d’immatriculation de votre véhicule?
Il est conseillé de toujours avoir dans la voiture le certificat d’immatriculation et de propriété du véhicule, de même qu’une preuve de résidence permanente au cas où vous devriez prouver à la police de quel pays vous dépendez pour les taxes.
Comment importer une voiture en Belgique?
Comment importer une voiture en Belgique ? 1 Rapatriement. Pour ramener le véhicule chez vous, deux options s’offrent à vous : soit vous demandez des plaques de transit pour faire la route à son bord, soit vous passez … 2 Formalités. … 3 Immatriculation. …
Pourquoi ne pas immatriculer votre voiture dans un autre pays de l’UE?
Si vous vous installez de manière temporaire dans un autre pays de l’UE sans changer votre résidence normale, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxe d’immatriculation dans ce pays. Vous pouvez conserver l’immatriculation de votre pays de résidence normale.
Comment immatriculer une voiture d’occasion française?
L’ultime étape de votre aventure consistera à immatriculer définitivement votre nouvelle voiture d’occasion en France. Cette formalité s’effectue toujours sur le site de l’ANTS, où vous pourrez demander une carte grise définitive française.
Que devez-vous faire pour immatriculer votre voiture dans l’UE?
Si vous devez faire ré-immatriculer votre voiture dans un autre pays de l’UE, vous devez présenter l’original du certificat d’immatriculation aux autorités compétentes de votre pays d’accueil. Si le certificat comporte deux volets, vous devez soumettre les deux. Certains pays de l’UE peuvent exiger des documents…
Pourquoi ne pas immatriculer votre véhicule dans un pays européen?
Notez que vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou par exemple une maison de vacances. Dans les 2 cas, vous êtes en infraction avec les lois européennes.
Quelle est la législation européenne sur l’immatriculation des véhicules?
Il n’existe aucune législation européenne sur l’immatriculation des véhicules. Les informations qui suivent reflètent les pratiques en usage dans de nombreux pays de l’UE. Vous pouvez vérifier les règles applicables dans votre pays et dans le pays dans lequel vous vous installez. Choisir un pays. Allemagnededeen.
Comment faire immatriculer votre véhicule?
Faire immatriculer votre véhicule Si vous faites venir en Belgique votre voiture française, vous devez impérativement la faire dédouaner et changer vos deux plaques d’immatriculation, auprès de la Direction de l’immatriculation des véhicules (DIV). • Vous devez dédouaner votre véhicule.
Comment cocher le certificat d’immatriculation?
Selon la demande le propriétaire du véhicule devra cocher l’une des 6 cases en haut du certificat d’immatriculation. Les renseignements nécessaires pour remplir le certificat d’immatriculation se situent la carte grise du véhicule.
Quel est le certificat d’immatriculation de votre voiture?
Lorsque vous immatriculez votre voiture dans l’UE, les autorités compétentes vous délivrent un certificat d’immatriculation. Selon les règles en vigueur dans votre pays, ce certificat se compose d’un ou de deux volets. Les autres pays de l’UE sont tenus de reconnaître ce certificat lorsque vous voyagez ou vous installez dans un autre pays de l’UE.
Quel est le délai pour immatriculer un véhicule d’occasion?
Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ). Après ce délai, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à votre nom lors d’un contrôle routier,…
Comment savoir la date d’immatriculation d’un véhicule?
La norme Euro est indiquée dans le champ V9 de la carte grise, à la fin du code. Si elle n’est pas mentionnée à cet endroit, alors il faut se référer à la date de première immatriculation du véhicule inscrite dans le champ B du certificat d’immatriculation. Comment savoir le Crit’Air d’un véhicule ?
Quel est le certificat provisoire d’immatriculation?
À noter : le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document qui se substitue à la carte grise, en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
Quelle est la lettre d’immatriculation d’un véhicule?
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule comporte plusieurs champs d’informations. À chaque partie correspond une lettre permettant d’identifier le type de données qu’elle contient : A : Numéro d’immatriculation du véhicule B : Date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois…
Comment vous aider à immatriculer votre véhicule en Belgique?
Votre courtier pourra vous aider à immatriculer votre véhicule en Belgique : présentez-lui votre formulaire de demande d’immatriculation, il pourra vous aider à le remplir et l’enverra à la DIV pour demander une nouvelle plaque d’immatriculation.