Contrairement à la procédure d’immatriculation d’une moto achetée en UE, il ne sera pas nécessaire de justifier d’un quitus fiscal. En revanche, vous devrez présenter les documents délivrés par la douane en plus des documents d’usage pour une demande d’immatriculation ordinaire.
outre,Comment récupérer les documents de vente d’une moto en Belgique?
Ces trois documents de vente d’une moto en Belgique sont à récupérer lors de la cession, et le reste des papiers nécessaires pour l’immatriculation sont à préparer en France (CERFA n° 13750*02, PV du contrôle technique, justificatifs de domicile et d’identité, quitus fiscal à faire absolument dans les 15 jours suivant l’importation de votre moto).
de la même manière,Comment immatriculer votre moto dans l’Union européenne?
Pour immatriculer votre nouvelle moto achetée dans l’Union européenne, vous devez donc vous présenter à la préfecture avec les documents suivants : Demande de certificat d’immatriculation (CERFA n° 13750*02) ; Certificat d’immatriculation étranger ; Certificat de conformité communautaire original ou attestation d’identification ;
À côté de cette,Comment immatriculer une moto d’occasion achetée en France?
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d’occasion acheté en France ? soit auprès d’un professionnel habilité. Pour effectuer la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Comment déclarer une moto à l’étranger?
La douane vous fournira un certificat, une quittance et un certificat de dédouanement n° 846. Avant de partir dans un périple avec une moto à l’étranger, il faut prendre ses précautions. Si vous passez la frontière avec une grosse somme d’argent liquide pour payer votre moto à l’étranger, n’oubliez pas de la déclarer en douane !
Comment importer une moto depuis l’UE?
Pour importer une moto dans l’espace économique européen, la procédure reste simple, mais elle distingue les modèles neufs des modèles d’occasion. Comment importer une moto depuis l’UE vers la France ? Si la moto est neuve (ou moins de 6 mois ou 6 000 km) : Chez un concessionnaire, vous réglez le montant de la vente, sans les taxes.
Comment immatriculer une moto à l’étranger?
Pour immatriculer une moto achetée à l’étranger dans un pays membre de l’UE, vous devez faire parvenir la copie numérique des documents suivants : À la réception de votre demande, il vous sera attribué un numéro de dossier, un certificat provisoire d’immatriculation et un accusé d’enregistrement.
Comment vérifier votre moto d’occasion à l’étranger?
Lors de l’ achat d’une moto d’occasion à l’étranger, vous devez vérifier autant que possible les informations concernant la moto aussi bien que le propriétaire. Si vous achetez votre moto dans un pays de l’UE Pour un deux-roues acheté dans un pays appartenant à l’UE, la procédure est assez simple.
Comment rouler une moto hors de l’UE?
Une moto achetée hors de l’UE doit avoir l’aval de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL, ex DRIRE) pour pouvoir rouler en France. Ensuite, il vous faudra vous acquitter de la TVA auprès des douanes.
Comment procéder à l’immatriculation de votre moto?
L’immatriculation devra être effectuée dans le mois qui suit l’acquisition de la moto. Notez que si les documents exigés pour immatriculer la moto ne sont pas encore au complet, vous avez aussi la possibilité de solliciter un certificat provisoire d’immatriculation d’une durée de 2 mois renouvelable.
Comment immatriculer votre moto à l’étranger?
Pour immatriculer votre moto achetée à l’extérieur de l’Union européenne, vous devez donc fournir les documents suivants : Demande de certificat d’immatriculation (CERFA n° 13750*02) ; Certificat d’immatriculation étranger ; Certificat de conformité communautaire original ou attestation d’identification ;
Comment achetez une moto dans un pays de l’UE?
Si vous achetez votre moto dans un pays de l’UE. Pour un deux-roues acheté dans un pays appartenant à l’UE, la procédure est assez simple. En dehors de la facture et des documents habituels relatifs à la moto ou au scooter, l’ex-propriétaire doit simplement vous remettre un certificat de conformité communautaire.
Quelle est la première chose à savoir à propos de l’importation d’une moto?
La première chose à savoir à propos de l’importation d’une moto provenant d’un pays de l’UE est qu’elle vous permet d’engager une procédure assez simplifiée. La démarche sera toutefois différente si la moto est neuve ou si elle est d’occasion.
Pourquoi acheter ou importer une moto de l’étranger?
Acheter, acquérir, importer une moto de l’étranger est souvent attractif au niveau des prix, mais aussi, c’est se donner la possibilité d’avoir l’accès à une machine que l’on ne trouve pas forcément en France. Pour ce faire, il existe toute une démarche administrative pour rendre son utilisation légale dans notre beau pays.