La douane vous fournira un certificat, une quittance et un certificat de dédouanement n° 846. Avant de partir dans un périple avec une moto à l’étranger, il faut prendre ses précautions. Si vous passez la frontière avec une grosse somme d’argent liquide pour payer votre moto à l’étranger, n’oubliez pas de la déclarer en douane !
A côté ci-dessus,Comment procéder à l’immatriculation d’une moto en UE?
Contrairement à la procédure d’immatriculation d’une moto achetée en UE, il ne sera pas nécessaire de justifier d’un quitus fiscal. En revanche, vous devrez présenter les documents délivrés par la douane en plus des documents d’usage pour une demande d’immatriculation ordinaire.
De cette façon,Quelle est la première chose à savoir à propos de l’importation d’une moto?
La première chose à savoir à propos de l’importation d’une moto provenant d’un pays de l’UE est qu’elle vous permet d’engager une procédure assez simplifiée. La démarche sera toutefois différente si la moto est neuve ou si elle est d’occasion.
Par la suite, on peut aussi demander,Comment procéder à l’importation de la voiture depuis les États-Unis?
L’importation de la voiture depuis les États-Unis Après l’achat de votre véhicule, lors du passage à la douane, vous aurez besoin de présenter plusieurs documents pour dédouaner votre nouvelle voiture : Le certificat d’immatriculation (carte grise originaire des Etats-Unis) ou tout document officiel équivalent
Comment rouler une moto hors de l’UE?
Une moto achetée hors de l’UE doit avoir l’aval de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL, ex DRIRE) pour pouvoir rouler en France. Ensuite, il vous faudra vous acquitter de la TVA auprès des douanes.
Comment importer une moto depuis l’UE?
Pour importer une moto dans l’espace économique européen, la procédure reste simple, mais elle distingue les modèles neufs des modèles d’occasion. Comment importer une moto depuis l’UE vers la France ? Si la moto est neuve (ou moins de 6 mois ou 6 000 km) : Chez un concessionnaire, vous réglez le montant de la vente, sans les taxes.
Comment nous prenons en charge l’import du Canada vers la France?
Nous prenons en charge tout le process de A-Z Easy Import Auto vous offre une solution d’import clé en main. Avec des milliers de véhicules importés du Canada vers la France depuis 15 ans, nous maitrisons les procedures et techniques d’import.
Comment acheter un véhicule importé?
Avant d’acheter, renseignez-vous sur le programme du Registraire des Véhicules Importés (RVI), sur l’admissibilité du véhicule, les véhicules non soumis au RVI, l’attestation d’absence de rappel, les exigences en matière de modifications, le statut du véhicule et les exigences d’Environnement Canada.
Comment importer un véhicule en France métropolitaine?
Importer un véhicule neuf ou d’occasion en France métropolitaine depuis un pays membre (ou pas) de l’UE nécessite des formalités différentes. Dans certains cas, une taxe importation spécifique s’applique pour un véhicule importé, y compris quand la voiture arrive d’une collectivité d’outre-mer.
Quel est le coût de l’importation de la voiture?
Le coût de l’importation peut s’élever en moyenne à 10% de la valeur HT de la voiture. Il suffit alors de considérer le prix inscrit sur la facture d’achat.
Pourquoi importer un véhicule étranger en France?
Il est parfois tentant de vouloir importer en France un véhicule étranger, soit parce que celui-ci est nettement moins cher là-bas, soit parce qu’il n’est pas importé sur notre territoire. On constate d’ailleurs une augmentation sensible du nombre de véhicules importés des Etats-unis sur nos routes.