L’état Belge a défini des règles à ce niveau. une voiture est considéré comme : Neuf quand la livraison intervient dans un délai de 6 mois. A compter de la date de première mise en circulation ou si la voiture n’a pas roulée plus de 6 000 km. Vous ne payez pas la TVA dans le pays dans lequel vous avez achetée la voiture.
A savoir aussi c’est,Comment définir si l’achat d’un véhicule en Belgique est intéressant?
Bien sûr pour définir si l’achat d’un véhicule d’occasion en Belgique est intéressant il faut prendre en compte tous les frais. Si on habite dans le sud de la France, la Belgique ne présente pas une opportunité aussi intéressante que lorsqu’on habite à Lille.
Sachez aussi,Quelle est la procédure pour rapporter un véhicule de Belgique vers la France?
La procédure est différente selon la façon dont vous rapportez le véhicule de la Belgique vers la France. Si vous le rapportez en le conduisant, une plaque de transit est impérative. Celle-ci se récupère auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules située en Belgique.
A savoir aussi,Quelle est la Belgique pour les véhicules d’occasion?
La Belgique est devenu une sorte de carrefour européen pour le marché des véhicules d’occasion et de plus en plus de sites de ventes de véhicules belges sont présents sur internet. Comme en France, quand on achète une véhicule d’occasion certaines documents sont indispensables :
Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d’une voiture?
Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d’une voiture ? Pour vendre votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir à l’acheteur : La carte grise barrée ; Un certificat de cession ; Le PV de contrôle technique ; Le certificat de non-gage. Vous pouvez également lui remettre le carnet d’entretien du véhicule.
Est-ce que vous achetiez une voiture en Belgique?
Une fois les formalités d’importation réglées par la douane et avant l’immatriculation du véhicule auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Il s’agit donc de la même règle que si vous achetiez une voiture en Belgique.
Comment acheter un véhicule d’occasion en Belgique?
Sur cette page, vous trouverez toutes les informations utiles à l’achat d’un véhicule d’occasion en Belgique. Si vous achetez un véhicule à l’étranger, la procédure est peut être différente. Vous pouvez acheter un véhicule d’occasion chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d’un particulier.
Quelle est la procédure de vente de votre véhicule?
La procédure de vente. Si vous vendez votre véhicule à d’autres particuliers, la procédure dépend de l’état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d’état de circuler. Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.
Est-ce que vous vendez votre véhicule à d’autres particuliers?
Si vous vendez votre véhicule à d’autres particuliers, la procédure dépend de l’état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d’état de circuler. Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.
Pourquoi vendez-vous un véhicule à un particulier?
Lorsque vous vendez un véhicule à un particulier, il est de votre responsabilité de commercialiser le véhicule, de respecter les éventuelles exigences provinciales et de négocier avec les acheteurs. Cela vous demandera plus de temps et d’efforts, mais parfois les profits plus élevés en valent la peine.
Que faut-il produire lors de la vente de votre véhicule?
Si vous vendez votre véhicule, il faut produire à l’acheteur les documents suivants : En tant que particulier, vous ne devez pas compter de TVA lors de la vente d’un véhicule.
Quelle est la preuve que votre véhicule a été vendu de façon régulière?
Si vous vendez votre voiture à un garagiste, un distributeur de marque ou tout autre marchand, remettez-lui un contrat de vente dont les données seront reprises dans son facturier d’entrée, soit un bordereau de reprise avec un double pour vous. C’est la preuve que le véhicule a été vendu de façon régulière.
Comment vendre votre véhicule à un particulier?
Si vous décidez de vendre votre véhicule à un particulier, vous devrez attirer les acheteurs pour conclure la vente. Assurez-vous que votre véhicule est présenté de façon avantageuse dans vos annonces en ligne en le nettoyant bien et en prenant de superbes photos qui mettent en valeur ses meilleures caractéristiques.
Que devez-vous fournir pour vendre votre véhicule?
Pour vendre votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir à l’acheteur : 1 La carte grise barrée ; 2 Un certificat de cession ; 3 Le PV de contrôle technique ; 4 Le certificat de non-gage. More …
Comment procéder à la déclaration de la vente de mon véhicule?
La déclaration de la vente de votre véhicule se fait en ligne sur le site de l’ANTS et est entièrement gratuite. Pour cela, vous devez avoir un compte ANTS ou un identifiant FranceConnect. Dans le cas où vous n’avez aucun compte, vous devrez en créer un. Une fois sur la plateforme, cliquez sur « Vendre ou donner mon véhicule ».
Est-ce que le document téléchargé est valable pour la vente du véhicule?
Le document téléchargé est alors juridiquement valable pour la conclusion de la vente du véhicule. La preuve du contrôle technique est obligatoire dès lors que le véhicule a plus de 4 ans et qu’il n’est pas dispensé du contrôle technique (comme les voitures de collection par exemple).