En général, pour les ressortissants de l’UE, la carte d’identité ou un passeport suffisent. Les étrangers qui ont une autre nationalité peuvent avoir besoin d’un visa. Pour rester en Belgique pour une longue période ou de manière permanente, il existe encore d’autres statuts de séjour. Les documents requis dépendent :
Sachez aussi,Quelle est la procédure de légalisation?
Généralement, la procédure de légalisation se divise en 3 étapes successives : 1. Légalisation par la Communauté compétente : Dans certains cas, c’est l’Administration communale de la commune où se situe l’établissement scolaire qui se chargera de la légalisation. 2. Authentification par le SPF Affaires étrangères
Aussi,Quelle est la législation belge?
Le Moniteur belge est la source officielle intégrale en matière de législation belge. Chaque jour les lois, décrets, arrêtés, traités, nominations et arrêts de la juridiction belge sont publiés au Moniteur belge.
À côté de cette,Quels sont les documents de séjour pour la Belgique?
Documents de séjour pour la Belgique. En général, pour les ressortissants de l’UE, la carte d’identité ou un passeport suffisent. Les étrangers qui ont une autre nationalité peuvent avoir besoin d’un visa. Pour rester en Belgique pour une longue période ou de manière permanente, il existe encore d’autres statuts de séjour.
Comment légaliser les documents étrangers?
Les documents étrangers doivent être légalisés dans leur pays d’origine. Une fois que le document étranger est légalisé par les autorités étrangères du pays où il a été établi, il doit encore être légalisé par le poste consulaire belge compétent pour ce pays.
Quelle est la légalisation des documents publics?
Légalisation de documents. 1. Documents publics : Le Royaume du Maroc a adhéré le 30 juin 2016 à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics (« Convention de l’Apostille »). Cette convention est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire le 14 août 2016.
Comment se fait la légalisation d’un document français?
Par contre, un document français destiné à une administration française ne doit pas être légalisé. La démarche de légalisation se fait auprès de l’ambassade ou du consulat français établi dans le pays émetteur de l’acte. Le document doit être traduit au préalable s’il est rédigé en langue étrangère. À quoi sert la légalisation ?
Quelle est la légalisation d’actes publics?
Légalisation et apostille d’actes publics La légalisation atteste la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont l’acte est revêtu.
Quel est le délai pour légaliser un document?
Le délai pour faire légaliser un document est variable. Il dépend en partie du temps de traitement nécessaire aux autorités du pays émetteur de l’acte pour « pré-légaliser » le document. La plupart des pays soumis à la légalisation suivent ce principe de double-légalisation.
Quelle est la légalisation?
La légalisation est la formalité par laquelle sont attestées l’authenticité de la signature, la qualité du signataire de l’acte et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.
Quelle est la légalisation des diplômes en Belgique?
Légalisation des diplômes. Pour être reconnus à l’étranger, les diplômes obtenus en Belgique doivent être légalisés. On entend par légalisation l’authentification de la signature qui figure sur les diplômes, certificats et attestations de réussite.
Quelle est la légalisation belge en Belgique?
La légalisation permet d’utiliser un document belge à l’étranger ou un document étranger en Belgique. L’apostille est une sorte de légalisation.
Comment accéder aux archives de Belgique?
Il vous sera nécessaire de vous inscrire sur le site des Archives de Belgique sur cette page. L’accès aux archives en ligne depuis la page d’accueil du site n’étant pas simple, il est préférable d’utiliser ces liens directs vers les registres paroissiaux et les registres de l’état civil.
Comment utiliser des documents belges en Belgique?
Vous voulez utiliser des documents belges en Belgique ››Les documents établis par l’officier de l’état civil (par exemple : acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce, extrait du casier judiciaire) ou le commissaire de police local peuvent être utilisés en Belgique sans nécessité d’autre légalisation�
Comment sont légalisés les documents étrangers en Belgique?
Le document original et la traduction sont légalisés/apostillés indépendamment l’un de l’autre. Attention : les documents étrangers délivrés dans une langue étrangère doivent être traduits dans une de nos langues nationales pour usage en Belgique.
Comment accéder aux registres numérisés en Belgique?
Important : avant de pouvoir accéder aux registres numérisés sur le site des archives, il est nécessaire de s’inscrire. Compte tenu de l’histoire de la Belgique, il faut consulter les registres paroissiaux pour des recherches antérieures à 1796, et les registres de l’état civil après cette date.