Pour entrer et séjourner de manière régulière en France plus de trois mois, un étranger doit détenir un titre de séjour ou un document équivalent. Cela lui permet de bénéficier des aides aux immigrés (allocations financières ou encore sécurité sociale).
Puis,Quelle est la délivrance d’un titre de séjour?
Tout étranger souhaitant séjourner pour une durée supérieure à trois mois sur le territoire français doit demander la délivrance d’un titre de séjour. Voyons en détails tout ce qu’il faut savoir pour son obtention.
A savoir aussi,Quelle est la durée d’un séjour européen en France?
Séjour de longue durée d’un Européen en France. En tant que citoyen d’un pays de l’Espace économique européen, ou si vous êtes suisse, vous avez le droit de séjourner en France plus de 3 mois. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un titre de séjour mais vous pouvez en faire la demande.
en outre,Comment obtenir un titre de séjour en France?
Conditions pour obtenir un titre de séjour. Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour, sauf s’il est citoyen d’un pays de l’Espace économique européen ou suisse.
Quel est le dossier de demande de titre de séjour?
Le dossier de demande de titre de séjour, composé des pièces à fournir accompagné du formulaire de demande de titre de séjour, doit être déposé à la préfecture dont dépend votre domicile. Par exemple, pour la Préfecture de Bobigny, il s’agira en premier lieu de prendre un rendez-vous en ligne.
Quels sont les titres de séjour en France?
Les titres de séjour qui permettent une installation prolongée en France sont divisés en 5 catégories : Délivré par le consulat français du pays d’origine, le visa long séjour valant titre de séjour permet à l’étranger titulaire de s’établir de façon prolongée sur le territoire français.
Quelle est la demande de titre de séjour?
La demande de titre de séjour est effectuée auprès d’une préfecture. Le titre de séjour est obligatoire. Si vous êtes contrôlé (e) sans ce titre, vous êtes considéré (e) est comme en situation irrégulière. Des sanctions sont encourues et une reconduite à la frontière peut être prononcée.
Comment prétendre à un titre de séjour en France?
1. Vérifiez que vous remplissez les conditions pour prétendre à un titre de séjour en France. Pour prétendre à un titre de séjour, vous devez être dans l’une des situations suivantes : Vous êtes un étranger non-européen de plus de 18 ans et vous souhaitez séjourner en France plus de 3 mois. La date de validité de votre visa a expiré.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir un titre de séjour?
Les documents à fournir pour obtenir un titre de séjour. Les documents à fournir pour une demande de ce type varient en fonction de la situation du demandeur. Les principales pièces à fournir sont les suivantes : un extrait d’acte de mariage si le demandeur est marié. un certificat médical émanant de l’office français de l’immigration et de …
Quelle est la régularité de votre séjour en France?
, ou si vous êtes suisse, vous avez la possibilité de vous installer en France au delà de 3 mois. La carte de séjour matérialisant vos droits n’est pas obligatoire mais peut s’avérer utile. Votre régularité les premières années découle de vos activités et/ou de votre situation.
Comment entrer et séjourner sur le territoire français?
Pour entrer et séjourner sur le territoire français, vous devez être titulaire d’un passeport ordinaire et d’un visa en cours de validité accordé par le consulat de France de votre pays d’origine. Pour obtenir régulièrement un emploi, vous devez en outre : Obtenir une autorisation de travail
Comment s’adresser à un demandeur de titre de séjour?
Démarches. Le demandeur doit en principe s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture (ou à la préfecture de police en ce qui concerne Paris) de son lieu de résidence. Cependant, lorsque le préfet le prévoit, les demandes de titre de séjour peuvent être déposées au commissariat de police ou, à défaut de commissariat,…
Quelle est la demande de titre de séjour pour les personnes en situation irrégulière?
La demande de titre de séjour pour les personnes en situation irrégulière Même si l’étranger est en situation irrégulière, il peut demander un titre de séjour pour s’établir en France. Dans ce cas, il doit s’adresser à la préfecture en vue d’une présentation de sa situation.
Comment séjourner librement en France?
La possession d’un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France. Famille européenne. Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent, comme vous, entrer et séjourner librement en France jusqu’à 3 mois avec un titre d’identité ou un passeport valide. Famille non européenne.
Comment renouveler un titre de séjour?
Pour renouveler un titre de séjour, le demandeur doit s’adresser à la préfecture ou sous-préfecture de son lieu d’habitation. Pour les détenteurs d’une carte de résident le renouvellement peut donner droit à une carte de résident permanent ou carte de résident longue durée.
Comment payer un titre de séjour étudiant?
En effet, pour une demande de titre de séjour vie privée et familiale, il vous faudra payer 225 € de timbres fiscaux. De même, pour une demande de titre de séjour étudiant, il vous faudra payer 75 € de timbres fiscaux. Bon à savoir : l’assistance d’un avocat durant cette étape peut être judicieux afin d’augmenter vos chances de succès.