Des frais administratifs de 258,69 $ (86,23 $ x 3) s’appliqueront pour le traitement du transfert de dossier de chacun de vos courtiers et de votre propre dossier en qualité de dirigeant d’agence.
On peut aussi demander,Quels sont les frais de délivrance de votre permis?
Lors de la délivrance de votre permis, ces frais seront déduits du montant total à payer pour ce permis. D’autres frais administratifs seront également applicables, selon la situation. Tous les tarifs ci-dessous incluent les frais d’étude de dossier de 579,47 $ ainsi que les taxes.
De cette façon,Comment payer les frais d’étude de votre permis?
Le total des frais à payer varie en fonction du mois où vous souhaitez débuter ou reprendre votre pratique. Des frais d’étude de dossier sont payables au moment du dépôt de votre demande, et ne sont pas remboursables. Lors de la délivrance de votre permis, ces frais seront déduits du montant total à payer pour ce permis.
Sachez aussi,Comment culturer des plants de cannabis?
La culture de vos propres plants de cannabis n’est pas difficile, mais si vous voulez obtenir de bons résultats, il vaut mieux d’abord faire des recherches. Vous devez savoir ce dont les plants de cannabis ont besoin afin qu’ils puissent donner des plants arrivés à maturité en pleine santé, qui donnent de bonnes quantités de belles têtes odorantes.
Comment commencer à produire du cannabis au Canada?
Il vous indiquera également, d’après les formules figurant dans le Règlement sur le cannabis, la quantité de plants que vous êtes autorisé à produire. Vous ou la personne que vous avez désignée ne pouvez commencer à produire du cannabis qu’après avoir reçu un certificat d’inscription de Santé Canada.
Quelle est la caution d’une licence de cannabis?
Aux termes de l’alinéa 23 (3)b) de la Loi, toute personne qui présente une demande de licence de cannabis ou une demande de renouvellement d’une telle licence est tenue de fournir une caution d’une somme établie conformément au Règlement, sous une forme et d’une somme jugées acceptables par l’ARC.
Comment renouveler sa licence de cannabis?
Les licences de cannabis ne sont pas renouvelées automatiquement. Un titulaire de licence de cannabis qui souhaite faire renouveler sa licence doit remplir le formulaire L300 et l’envoyer à son bureau régional de l’accise au moins 30 jours avant la date d’expiration.
Comment renouveler votre licence?
Votre licence est valide pour un maximum de 2 ans. Votre licence ne sera pas automatiquement renouvelée. Pour renouveler votre licence, vous devez faire une demande de renouvellement de licence au plus tard 30 jours avant la date d’expiration de votre licence actuelle.
Quel est le début de la culture du cannabis?
Le début de vos aventures dans la culture du cannabis est la germination de vos graines. Chaque graine viable contient toutes les informations nécessaires pour faire pousser la variété de plant que vous avez choisie. Il leur suffit d’avoir les bonnes conditions et leur cycle de vie commencera.
Comment obtenir une licence pour cultiver le cannabis légal?
Peu importe que vous souhaitiez obtenir une licence pour cultiver de manière professionnelle ou pour ouvrir un dispensaire, la première chose à prendre en compte est l’aspect légal. Étant donné la « jeunesse » de l’industrie du cannabis légal, la barrière est bien plus haute, et les obligations bien plus strictes.
Comment faire pour produire ou posséder du cannabis?
Nous communiquerons avec vous après avoir examiné votre demande. Renseignez-vous sur la procédure à suivre pour produire ou posséder du cannabis à des fins médicales personnelles et inscrivez-vous auprès de Santé Canada en vertu du Règlement sur le cannabis.
Quels sont les frais de délivrance du permis d’agence en septembre?
Les droits exigibles que vous paierez au moment de l’acceptation de votre demande de délivrance du permis d’agence en septembre seront de 777,04 $, soit 1 356,51 $ moins les frais d’étude de dossier non remboursables et déjà payés de 579,47 $ au moment du dépôt de la demande.
Comment commencer à produire du cannabis?
Vous pouvez seulement commencer à produire des produits du cannabis après avoir reçu les licences de cannabis de l’ARC et de Santé Canada. Pour en savoir plus sur la façon de s’inscrire auprès de Santé Canada, allez à canada.ca/cannabis. En tant que titulaire de licence de cannabis, vous devez :
Comment obtenir des renseignements sur les licences et les permis du cannabis?
Pour obtenir des renseignements sur les licences et les permis délivrés par Santé Canada, allez à canada.ca/le-cannabis. À moins qu’il en soit autrement précisé dans la Loi, toute personne qui prévoit produire ou emballer des produits du cannabis doit obtenir une licence aux termes de cette loi.
Quels sont les frais liés à la demande de licence de cannabis?
Il n’y a pas de frais liés à la demande de licence de cannabis ou à la délivrance d’une telle licence. Les licences de cannabis ne sont pas renouvelées automatiquement.