Dans la plupart des cas de demande de renouvellement, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous en ligne sur le site de votre préfecture. Par exemple, pour Paris, vous pouvez le faire en ligne depuis le site la préfecture de police.
Garder cela en considération,Qui sont les membres de famille d’un citoyen de l’UE?
Les membres de famille d’un citoyen de l’UE qui ne sont pas eux-mêmes citoyens de l’UE et qui prouvent leur qualité de membre de famille ont le droit d’accompagner ou de rejoindre le citoyen de l’UE qui est en séjour de maximum 3 mois pour autant qu’ils soient porteurs des documents requis.
De cette façon,Pourquoi vous serez inscrit sur la liste de la commune?
A savoir : lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre. Il faut prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d’une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.
Considérant cela,Quels sont les documents à fournir pour la demande de renouvellement de titre de séjour?
Quels sont les documents à fournir pour la demande de renouvellement de votre titre de séjour ? Dans tous les cas, il convient de joindre à sa demande : la carte de séjour ou le visa de séjour arrivant à son terme (mais en cours de validité) 3 photos d’identité récentes.
Quel est le type de séjour de l’UE?
– Le membre de la famille dont le citoyen de l’UE doit impérativement et personnellement s’occuper en raison de graves problèmes de santé(Art. 47/1, 3° L. 15/12/1980). Trois types de séjour: La loi distingue trois types de séjour : Entrée et séjour de moins de trois mois (I) Séjour de plus de trois mois (II) Séjour permanent (III)
Pourquoi les citoyens de l’UE séjournent en Belgique pour moins de trois mois?
Pour cette raison les citoyens de l’UE qui séjournent en Belgique pour moins de trois mois n’ont pas besoin d’un permis de séjour et ils n’ont même pas l’obligation de s’inscrire auprès des autorités locales. Ladite inscription devient par contre obligatoire au moment où le séjour est prolongé au delà des trois mois.
Comment suivre si vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes de votre commune?
Voici la procédure à suivre si vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes de votre commune. Les formalités d’inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en vous rendant à la mairie de votre domicile, soit directement sur Internet lorsque votre commune permet l’inscription en ligne.
Comment déclarer votre présence à la commune?
Il est impératif de déclarer votre présence à la Commune dans les 8 jours suivant votre arrivée. Quelque soit la commune dans laquelle vous résidez, la règle du premier contact reste la même : il faut vous rendre aux services des étrangers de votre Commune.
Comment vous inscrire dans votre commune?
Afin de vous inscrire dans votre commune, vous devrez présenter impérativement au moins ces documents : contrat de location de votre habitation, passeport ou carte d’identité (si vous faites partie des ressortissants de l’UE), livret de famille.
Comment adresser une lettre de demande d’inscription à la mairie?
L’électeur peut dans ce cas adresser une lettre de demande d’inscription sur les listes électorales (voir notre modèle). La liste des documents à joindre peut figurer sur le site de votre mairie. A défaut, mieux vaut la contacter par téléphone pour savoir quels justificatifs vous seront demandés.
Quels sont les documents nécessaires pour vous inscrire dans votre commune?
En voici quelques-uns : Ixelles , Uccle , Schaerbeek , Saint Gilles. Afin de vous inscrire dans votre commune, vous devrez présenter impérativement au moins ces documents : contrat de location de votre habitation, passeport ou carte d’identité (si vous faites partie des ressortissants de l’UE), livret de famille.
Est-ce que votre adresse est enregistrée dans le registre de la commune?
Si c’est bien le cas, votre nouvelle adresse est enregistrée dans le registre de population de la commune et dans le registre national. Après le passage de l’agent de quartier ou du fonctionnaire, rendez-vous dès que possible à l’administration communale.
Comment séjourner en Belgique?
Le séjour de plus de 3 mois Le ressortissant européen qui souhaite séjourner en Belgique pendant plus de trois mois doit demander une « attestation d’enregistrement » dans les trois mois de son entrée sur le territoire auprès de l’administration communale de son lieu de résidence.
Quels documents vous pouvez fournir sur votre revenu?
Vous pouvez fournir, par exemple, un des documents suivants : Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe de moins de 3 mois. Attestation d’assurance, quittance de loyer. Avis d’imposition ou certificat de non imposition sur le revenu.
Pourquoi les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat?
Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat. Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre auprès de certains organismes et d’obtenir ainsi certains avantages. Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire.
Qui séjourne dans le royaume?
Le citoyen EEE qui séjourne dans le Royaume : citoyen de l’Union européenne (de l’UE) + citoyen de l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein; + Suisse Les conditions sont un peu différentes pour le citoyen de l’UE qui est étudiant. Qui peut rejoindre (membre de la famille – « le regroupé ») ?