Un exemplaire est conservé à la mairie dans un registre d’état civil, et il est possible d’en obtenir une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation, selon les besoins. La copie intégrale de l’acte reproduit l’intégralité des informations figurant dans l’acte de mariage :
Puis,Est-ce que le mariage est célébré en France?
Si le mariage est célébré en France, le document peut être obtenu en s’adressant à la Mairie du lieu de célébration. Si le mariage est célébré à l’étranger, le demandeur peut s’adresser soit au service central d’état civil de Nantes lorsque l’un des époux est de nationalité française, soit aux autorités étrangères ayant établi l’acte de mariage.
Juste ainsi,Quelle est la reconnaissance du mariage en France?
Reconnaissance du mariage en France. Le mariage doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France. Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.
Ensuite, la question est,Comment procéder à la transcription du mariage?
Une fois la transcription du mariage autorisée, les époux sont informés par courrier et invités à se rendre, dans le délai indiqué, à la mairie de leur domicile pour récupérer leur Livret de famille français et l’acte de mariage. Mention du mariage est enfin portée sur leurs actes de naissance respectifs.
Quelle est la transcription de l’acte de mariage français?
La transcription donne lieu à la délivrance aux époux d’un acte de mariage français et d’un livret de famille français. Textes de référence Code civil : article 171-1
Quelle est la transcription du mariage en France?
En revanche, lorsque le mariage a été célébré par un officier de l’état civil local il doit, pour être valable en France, être transcrit sur les registres de l’état civil du consulat de France. Pour obtenir la transcription, toutes les démarches préalables au mariage doivent avoir été accomplies auprès de l’ambassade ou du consulat.
Est-ce que le mariage doit être transcrit à l’étranger?
En revanche, lorsque le mariage a été célébré par un officier de l’état civil local il doit, pour être valable en France, être transcrit sur les registres de l’état civil du consulat de France. Cette transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.
Quelle est la délivrance d’un acte de mariage?
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Comment obtenir la copie d’un acte de mariage?
L’accès à la copie d’un acte de mariage dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande. Ces personnes peuvent obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
Comment délivré l’acte de mariage?
L’acte de mariage peut être délivré sous la forme : d’un extrait d’acte de mariage avec filiation précisant les informations relatives aux époux, à leurs parents et les mentions marginales existantes ; d’un extrait d’acte de mariage sans filiation, indiquant uniquement les informations concernant les époux et les mentions marginales s’il y a lieu.
Comment faire la demande de copie d’un mariage?
Faire la demande. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Quelle est la transcription d’un mariage à l’étranger?
En revanche, lorsque le mariage a été célébré par un officier de l’état civil local il doit, pour être valable en France, être transcrit sur les registres de l’état civil du consulat de France. Cette transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère
Comment délivrer une copie d’acte de mariage?
La délivrance d’une copie intégrale d’acte de mariage est gratuite. Si la demande est effectuée sur place, le document sera délivré immédiatement. Pour une demande en ligne ou par courrier, il sera envoyé au domicile du demandeur sous quelques jours.
Comment obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation?
Ces personnes peuvent obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier sa demande. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
Comment faire une copie intégrale d’acte de mariage?
La demande d’une copie intégrale d’acte de mariage peut être faite par plusieurs personnes : 1 l’un des époux concernés par l’acte en question 2 un ascendant des époux (parents, grands-parents) 3 un descendant majeur des époux (enfants, petits-enfants) 4 un professionnel habilité (par exemple, un avocat pour le compte d’un client)
Comment faire reconnaître un mariage célébré à l’étranger?
La transcription d’un mariage célébré à l’étranger consiste à le faire reconnaître par la France en faisant transcrire l’acte de mariage étranger sur les registres de l’état civil français, détenus par les différents consulats de France dans le monde, mais aussi par le Service central d’état civil (SCEC) du Ministère des Affaires étrangères …
Quelle est l’autorité française pour le mariage à l’étranger?
Autorité française (ambassadeur ou consul de France) Le mariage à l’étranger de 2 Français ou d’un Français avec un étranger peut être célébré par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent. Toutefois, chaque ambassade ou consulat français n’est pas habilité à célébrer tous les types de mariage dans le pays concerné.