Les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique dans le registre de l’état civil de votre commune de résidence actuelle ou de la commune où vous vous êtes établi après votre retour de l’étranger. Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence en Belgique, l’acte peut être transcrit au registre de l’état civil, dans l’ordre suivant:
de la même manière,Comment obtenir une copie d’un acte déposé à Bruxelles?
Demande d’une copie/d’un extrait d’un acte déposé auprès de l’officier de l’état civil de Bruxelles : au guichet : Boulevard Anspach, 6, 1er étage – Service état civil – 1000 Bruxelles – du lundi au mercredi de 8h30 à 15h, jeudi de 8h30 à 18h et le vendredi de 8h30 à 12h. par e-mail : [email protected]
De cette façon,Comment transcrire un acte de mariage étranger en Belgique?
Votre acte de mariage étranger peut être transcrit dans les registres de l’état civil d’une commune belge. Vous pourrez en Belgique, facilement, à tout moment, avoir accès à des extraits ou copies littérales.
Deuxièmement,Comment demander la copie d’un acte de Naissance en Belgique?
L’officier de l’état civil demandera lui-même la copie si les futurs époux sont nés en Belgique ou si leur acte de naissance a été transcrit en Belgique s’il y a un contrat de mariage, vous devrez remettre une attestation émanant du notaire qui l’a rédigé.
Comment légaliser un acte de mariage?
La légalisation d’un acte de mariage est indispensable pour l’authentifier auprès des administrations étrangères. Après s’être marié en France puis avoir déménagé à l’étranger, il peut être nécessaire de fournir un acte de mariage en vue de certaines démarches. Or, il est probable que le pays d’accueil n’accepte pas un document rédigé en français.
Comment demander la copie d’un mariage en Belgique?
L’officier de l’état civil demandera lui-même la copie si les futurs époux sont nés en Belgique ou si leur acte de naissance a été transcrit en Belgique. une preuve d’identité. s’il y a un contrat de mariage, vous devrez remettre une attestation émanant du notaire qui l’a rédigé.
Comment dresser l’acte de mariage?
L’officier dresse immédiatement l’acte de mariage. Cet acte est inscrit dans les registres de l’état civil faisant preuve de la conclusion du mariage. Les époux reçoivent alors un livret de mariage dans lequel on inscrit par exemple les enfants qui naîtront et, éventuellement, la paroisse où a lieu la célébration du mariage religieux.
Comment les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique?
Les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique dans le registre de l’état civil de votre commune de résidence actuelle ou de la commune où vous vous êtes établi après votre retour de l’étranger.
Comment obtenir une autorisation de dresser un acte de mariage?
Pour obtenir une autorisation de dresser l’acte de mariage, il faut faire une demande auprès du greffe secrétariat à la division de Justice de la famille du lieu. Seuls le fiancé ou la fiancée peuvent en faire la demande. Les pièces justificatives suivantes doivent être apportées :
Comment transcrire un acte de naissance étranger?
Afin de pouvoir transcrire un acte de naissance étranger dans les registres belges de l’état civil, cet acte doit préalablement être reconnu par les autorités belges compétentes. Pour être reconnu, l’acte de naissance étranger doit répondre à quelques conditions. Cette page vous a-t-elle été utile ?
Comment faire votre demande de Naissance en Belgique?
Les actes de naissance en belgique sont payant. Vous pouvez en faire la demande directement sur internet et payé en ligne. Voici un lien pour faire votre demande via mail, fax, courrier a vous de voir
Quelle est la délivrance d’un acte de mariage?
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Comment obtenir la copie d’un acte de mariage?
L’accès à la copie d’un acte de mariage dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande. Ces personnes peuvent obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
Quel est le registre de l’état civil en Belgique?
Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence en Belgique, l’acte peut être transcrit au registre de l’état civil, dans l’ordre suivant: de la Ville de Bruxelles. Sont concernés tous les actes de l’état civil relatifs aux Belges qui sont revenus en Belgique ou qui résident encore toujours à l’étranger.
Comment obtenir un extrait d’acte de naissance d’une personne étrangère?
A savoir : pour obtenir une copie (ou un extrait) d’acte de naissance d’une personne étrangère née à l’étranger, vous devez vous adresser à l’autorité qui a dressé l’acte dans le pays de naissance. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours. La demande est-elle gratuite ?