La simple prescription d’un mi-temps thérapeutique ne suffit pas à son obtention. Vous devez ,en plus obtenir une attestation de votre employeur indiquant son accord de principe, ainsi que l’avis de votre médecin de travail. Cette attestation doit préciser vos conditions d’ emploi (missions, fonctions) et votre rémunération.
par conséquent,Quel est le versement du temps partiel thérapeutique?
Durant la période de versement du temps partiel thérapeutique, le médecin conseil peut être amené à convoquer le bénéficiaire. Il s’agit d’un RDV obligatoire. Il pourra lors de cet entretien annuler le mi-temps thérapeutique s’il ne juge plus l’aménagement du temps de travail ou de la charge du poste nécessaire.
en outre,Quelle est la durée du travail thérapeutique?
La durée du travail est préconisée par le médecin qui prescrit l’aménagement du temps de travail pour motif thérapeutique. Celui-ci détermine le pourcentage d’activité, au vu de l’état de santé, dans une fourchette allant de 20 % à 90 %.
en outre,Comment s’agit-il d’un temps thérapeutique?
Il ne s’agit pas toujours, à proprement parler, d’un mi-temps thérapeutique correspondant à 50 % de la durée du travail concerné. Ce temps partiel ou mi-temps thérapeutique est accordé pour une durée maximale d’un an pour une même affection.
Quel est le statut à temps partiel du salarié en mi-temps thérapeutique?
Malgré l’absence de statut à temps partiel du salarié en mi-temps thérapeutique, il est possible de considérer que l’abattement d’assiette pour temps partiel a vocation à s’appliquer.
Quelle est la durée du mi-temps thérapeutique?
Le mi-temps thérapeutique permet effectivement de reprendre progressivement une activité professionnelle. Pour un salarié de la fonction publique, l’arrêt doit avoir duré au moins 6 mois pour avoir la possibilité de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique.
Pourquoi le temps partiel thérapeutique est-il un mi-temps?
Le temps partiel thérapeutique peut ne pas être un mi-temps : ce peut être un quart de temps, un trois quart de temps, etc Dans tous les cas, la Caisse de Sécurité sociale verse des indemnités journalières pour le temps non travaillé : elle compense la perte de revenus,…
Comment travailler à mi-temps thérapeutique?
Pour une reprise à mi-temps thérapeutique : le salariés travaille à mi-temps( par rapport à son temps de travail antérieur, ainsi une personne qui travaillait 32H par semaine, par exemple, n’effectuera que 16 heures hebdomadaires, dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique). Le temps partiel thérapeutique peut ne pas être un mi-temps :
Comment faire une demande de mi-temps thérapeutique?
Faire une demande de mi-temps thérapeutique La procédure est la suivante : avant de reprendre le travail, le salarié fait la démarche de demander à son médecin traitant une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Elle peut aussi lui être proposée par son médecin.
Quelle est la définition du temps partiel thérapeutique?
Définition ! Le temps partiel thérapeutique est une reprise à temps partiel suite à un arrêt de travail à temps plein, indemnisé par la Sécurité Sociale, pour maladie, accident de travail ou maladie professionnelle dont l’objectif est de favoriser la guérison du salarié ou la consolidation de sa blessure.
Quelle est la lettre de demande de mi-temps thérapeutique?
Celle-ci doit contenir le temps de travail envisagé. Par la suite, l’employeur doit donner son accord. Il faut pour cela adresser une lettre de demande de mi-temps thérapeutique en recommandé avec accusé de réception. Elle doit contenir la date souhaitée du retour et la réduction du temps de travail envisagée en accord avec votre médecin traitant.
Comment bénéficier du mi-temps thérapeutique?
Le salarié bénéficie ainsi du maintien partiel des indemnités versées par sa caisse primaire d’assurance maladie tout en touchant également un salaire correspondant à son travail à temps partiel. Le mi-temps thérapeutique n’est pas défini par le Code du travail.
Pourquoi le mi-temps thérapeutique?
Le mi-temps thérapeutique est une forme de travail à temps partiel pour raisons médicales dont l’objectif est de favoriser la guérison du salarié.
Comment le temps partiel thérapeutique peut être mis en place par le médecin du travail?
Le temps partiel thérapeutique ne peut être mis en place que par le médecin du salarié. Le temps de travail sera par contre à faire valider par le médecin du travail par le biais d’une visite médicale de reprise.
Qu’est ce que le mi-temps thérapeutique?
Pendant cette reprise du travail à temps partiel, plus communément appelée « mi-temps thérapeutique », il peut percevoir, en plus de son salaire et sous certaines conditions, des indemnités journalières. Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
Comment obtenir un mi-temps thérapeutique?
Comme faire pour obtenir un mi-temps thérapeutique ? Pour obtenir un mi-temps thérapeutique, il faut en obtenir la prescription par son médecin traitant à la suite. Un accord de principe de l’employeur avec avis du médecin de travail est également nécessaire.
Pourquoi un mi-temps thérapeutique peut être proposé?
Dans ce cas, un mi-temps thérapeutique peut être proposé. Dans ce cas, la personne qui travaille à temps partiel perçoit une partie de son salaire en complément des Indemnités Journalières (IJ). A noter qu’une procédure de demande doit être respectée auprès de l’employeur et que celui-ci est en droit de refuser.
Comment organiser le mi-temps thérapeutique?
Le mi-temps thérapeutique prend souvent la forme d’un travail à temps partiel. C’est le médecin qui organise les nouveaux horaires du salarié. Plusieurs possibilités d’agencement pour gérer et organiser l’emploi du temps de l’employé en mi-temps thérapeutique sont possibles.
Quelle est la définition du mi-temps thérapeutique?
Définition du mi-temps thérapeutique. Un salarié peut reprendre son poste suite à un arrêt de travail à temps partiel thérapeutique même s’il travaille habituellement à temps complet. Le mi-temps thérapeutique est une prescription du médecin traitant.
Quelle est l’hypothèse du mi-temps thérapeutique?
Dans l’hypothèse où le médecin du travail serait d’accord sur le principe d’un mi-temps thérapeutique, les horaires de travail seront négociés entre le salarié et l’employeur qui devra informer la CPAM que le salarié a bien débuté son emploi en mi temp et établir une nouvelle attestation de salaire.