Est-Ce Possible D’Obtenirau Autorisatiion Permanente De Résider ?

Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d’1 an vie privée et familiale ou un certificat d’1 an portant une autre mention (salarié, étudiant, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions. Ce certificat vous est délivré en raison de vos attaches privées et familiales en France.

A côté ci-dessus,Comment déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture?

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. Cas général À Paris

Ensuite, la question est,Comment renseigner le certificat de résidence?

Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Ce document peut être demandé lors de la réalisation de certaines démarches administratives.

Par la suite, on peut aussi demander,Comment déposer votre demande de carte de résident à la préfecture?

Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre titre de séjour (ou avant l’expiration de l’année qui suit votre 18 e anniversaire). Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Comment obtenir le formulaire de renouvellement de carte de résidence?

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez Le télécharger ici Demande de renouvellement de carte de résident ou de certificat de résidence (322-0018_01-2018) Le retirer à la Section des Résidents

Comment obtenir un certificat de résidence en France?

Si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français. Pour pouvoir obtenir un 1 er certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l’ Ofii (ou agréé par l’Ofii).

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Comment obtenir un 1er certificat de résidence?

Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l’Ofii (ou agréé par l’Ofii) qui vous délivre un certificat médical.

Comment obtenir un certificat de résidence fiscale?

Les entreprises et les professionnels, dont l’établissement principal est situé en France (donc fiscalement domiciliés en France), qui perçoivent des revenus de source étrangère, peuvent obtenir en ligne un certificat de résidence fiscale.

Comment déposer votre demande de certificat de résidence?

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture . Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Comment demander un certificat de résidence?

Demander un certificat de résidence 1 Rassembler les pièces à fournir. Attestation récente de prise en charge par un autre résident, téléchargeable ici (document ci-dessous). 2 Faire votre demande via le téléservice. … 3 Retirer le certificat de résidence. …

Comment est valable le certificat de résidence?

Le certificat de résidence à des fins de formalités administratives est valable six mois, il est signé par le Directeur de la Sûreté Publique ou par un Commissaire de Police et les droits s’élèvent à 5 € en timbres fiscaux.

Comment déposer votre demande de carte de résidence?

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre certificat de résidence.

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Quel est le certificat de résidence?

A défaut d’inscription à une adresse actuelle sur le registre, le certificat de résidence doit contenir la ou les adresses antérieures où la personne était inscrite sur le registre principal du Registre national des personnes physiques, ainsi que les dates qui y correspondent.

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