• Son époux/se. • Un ascendant : les parents et les grands-parents. • Un descendant : les enfants et les petits-enfants. Tout le monde a le droit de demander et d’obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Aucune justification ne vous sera demandée.
À cet égard,Quels documents relèvent de l’acte de Naissance?
Trois documents relèvent de l’acte de naissance : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation (voir le détail de ces documents). Pour l’obtention de la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait avec filiation, vous devez avoir un lien avec la personne concernée (voir les conditions ici).
La question est aussi,Comment obtenir une copie d’un acte déposé à Bruxelles?
Demande d’une copie/d’un extrait d’un acte déposé auprès de l’officier de l’état civil de Bruxelles : au guichet : Boulevard Anspach, 6, 1er étage – Service état civil – 1000 Bruxelles – du lundi au mercredi de 8h30 à 15h, jeudi de 8h30 à 18h et le vendredi de 8h30 à 12h. par e-mail : [email protected]
Par la suite, on peut aussi demander,Comment faire une demande d’extrait sans filiation?
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Pour une demande d’extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, …
Comment obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance avec filiation?
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance ou extrait avec filiation si vous êtes dans l’une des catégories suivantes : La personne concernée par l’acte (si vous êtes majeur) Son représentant légal Son épouse ou époux Un ascendant de la personne concernée : parent, grand-parent…
Comment obtenir un extrait d’acte de naissance d’une personne étrangère?
A savoir : pour obtenir une copie (ou un extrait) d’acte de naissance d’une personne étrangère née à l’étranger, vous devez vous adresser à l’autorité qui a dressé l’acte dans le pays de naissance. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours. La demande est-elle gratuite ?
Comment faire votre demande de Naissance en Belgique?
Les actes de naissance en belgique sont payant. Vous pouvez en faire la demande directement sur internet et payé en ligne. Voici un lien pour faire votre demande via mail, fax, courrier a vous de voir
Comment obtenir un extrait d’un acte de naissance sans filiation?
Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d’un acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande. Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect.
Comment les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique?
Les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique dans le registre de l’état civil de votre commune de résidence actuelle ou de la commune où vous vous êtes établi après votre retour de l’étranger.
Comment transcrire un acte de mariage étranger en Belgique?
Votre acte de mariage étranger peut être transcrit dans les registres de l’état civil d’une commune belge. Vous pourrez en Belgique, facilement, à tout moment, avoir accès à des extraits ou copies littérales.
Comment transcrire un acte de naissance étranger?
Afin de pouvoir transcrire un acte de naissance étranger dans les registres belges de l’état civil, cet acte doit préalablement être reconnu par les autorités belges compétentes. Pour être reconnu, l’acte de naissance étranger doit répondre à quelques conditions. Cette page vous a-t-elle été utile ?
Quel est le registre de l’état civil en Belgique?
Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence en Belgique, l’acte peut être transcrit au registre de l’état civil, dans l’ordre suivant: de la Ville de Bruxelles. Sont concernés tous les actes de l’état civil relatifs aux Belges qui sont revenus en Belgique ou qui résident encore toujours à l’étranger.
Comment transcrire un acte étranger en Belgique?
Les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique dans le registre de l’état civil de votre commune de résidence actuelle ou de la commune où vous vous êtes établi après votre retour de l’étranger. Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence en Belgique, l’acte peut être transcrit au registre de l’état civil, dans l’ordre suivant:
Quelle est la demande d’un extrait d’acte de Naissance en ligne?
La demande d’un extrait d’acte de naissance peut être faite en ligne. Elle diffère selon que le titulaire de l’acte est né en France ou à l’étranger. Si le titulaire de l’acte est né à l’étranger et qu’il a obtenu la nationalité française, faites votre demande sur le site du Ministère des Affaires Etrangères.
Comment obtenir un extrait d’acte de Naissance?
L’accès à la copie d’un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document et la personne qui fait la demande. Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…) Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…) Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance…
Quelle est l’allocation de naissance de votre bébé?
Cette allocation vise à couvrir les dépenses liées à la venue au monde de votre bébé. Utile, n’est-ce pas ? .En Wallonie, nous payons actuellement une allocations de naissance de 1.100,00 euro pour le premier enfant et 976,53 euro à partir du deuxième, pour assurer la transition vers le nouveau montant unique.
Comment adresser une demande à l’état civil en Belgique?
Dans ce cas, vous devez vous adresser à l’administration communale du dernier domicile du défunt en Belgique. L’officier de l’état civil de ce lieu devra adresser une demande au SPF Affaires étrangères (adresse: SPF Affaires étrangères, Service Etat civil, Rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles).
Comment obtenir une copie d’acte de naissance d’une personne étrangère?
A savoir : pour obtenir une copie (ou un extrait) d’acte de naissance d’une personne étrangère née à l’étranger, il faut s’adresser à l’autorité qui a dressé l’acte dans le pays de naissance.
Comment signaler un acte de naissance pour les étrangers?
Dans le cadre de la demande d’un acte de naissance pour les étrangers, il faut signaler deux cas de figure possibles : celui des étrangers nés en France et celui des étrangers nés à l’étranger.