Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères Permet à un Français de faire une demande d’acte de mariage célébré à l’étranger. Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect.
Dont,Est-ce que un acte de mariage étranger peut être reconnu en Belgique?
Un acte de mariage étranger peut être reconnu en Belgique si les conditions de fond applicables dans le pays de la nationalité des époux et les conditions de formes du pays où le mariage a été célébré ton respectées. Un acte de mariage étranger doit-il être transcrit en Belgique ?
Garder cela en vue,Quels documents sont délivrés à Bruxelles-Capitale?
La plupart des documents légaux du citoyen belge sont délivrés par la commune. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, certains peuvent être demandés en ligne, via le guichet électronique IRISbox. Carte d’identité, certificat d’identité et passeport Extrait d’acte de naissance, décès, mariage ou divorce
En ce qui concerne ce,Comment obtenir un exemplaire de l’acte de mariage?
Un exemplaire est conservé à la mairie dans un registre d’état civil, et il est possible d’en obtenir une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation, selon les besoins. La copie intégrale de l’acte reproduit l’intégralité des informations figurant dans l’acte de mariage :
Comment faire une copie intégrale d’acte de mariage?
La demande d’une copie intégrale d’acte de mariage peut être faite par plusieurs personnes : 1 l’un des époux concernés par l’acte en question 2 un ascendant des époux (parents, grands-parents) 3 un descendant majeur des époux (enfants, petits-enfants) 4 un professionnel habilité (par exemple, un avocat pour le compte d’un client)
Comment obtenir une copie d’un acte déposé à Bruxelles?
Demande d’une copie/d’un extrait d’un acte déposé auprès de l’officier de l’état civil de Bruxelles : au guichet : Boulevard Anspach, 6, 1er étage – Service état civil – 1000 Bruxelles – du lundi au mercredi de 8h30 à 15h, jeudi de 8h30 à 18h et le vendredi de 8h30 à 12h. par e-mail : [email protected]
Comment obtenir la copie d’un acte de mariage?
L’accès à la copie d’un acte de mariage dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande. Ces personnes peuvent obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
Comment les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique?
Les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique dans le registre de l’état civil de votre commune de résidence actuelle ou de la commune où vous vous êtes établi après votre retour de l’étranger.
Comment obtenir un extrait d’un acte déposé à Bruxelles?
Demande d’une copie/d’un extrait d’un acte déposé auprès de l’officier de l’état civil de Bruxelles : au guichet : Boulevard Anspach, 6, 1er étage – Service état civil – 1000 Bruxelles. par e-mail : [email protected]. par la poste : Ville de Bruxelles – Service Etat civil – Extraits – Boulevard Anspach 6 – 1000 Bruxelles.
Comment transcrire un acte de mariage étranger en Belgique?
Votre acte de mariage étranger peut être transcrit dans les registres de l’état civil d’une commune belge. Vous pourrez en Belgique, facilement, à tout moment, avoir accès à des extraits ou copies littérales.
Comment transcrire un acte de naissance étranger?
Afin de pouvoir transcrire un acte de naissance étranger dans les registres belges de l’état civil, cet acte doit préalablement être reconnu par les autorités belges compétentes. Pour être reconnu, l’acte de naissance étranger doit répondre à quelques conditions. Cette page vous a-t-elle été utile ?
Comment faire la demande de copie d’un mariage?
Faire la demande. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Comment transcrire un acte étranger en Belgique?
Les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique dans le registre de l’état civil de votre commune de résidence actuelle ou de la commune où vous vous êtes établi après votre retour de l’étranger. Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence en Belgique, l’acte peut être transcrit au registre de l’état civil, dans l’ordre suivant:
Comment obtenir un acte de mariage bruxellois?
Délivré par votre commune de mariage ou par la commune où vous avez éventuellement fait transcrire votre acte de mariage. Délivré par votre commune de mariage. Ces documents peuvent être obtenus via IRISbox dans la plupart des communes bruxelloises. Etabli par l’administration communale de votre domicile ou à défaut par tout organisme officiel.
Comment demander la copie d’un mariage en Belgique?
L’officier de l’état civil demandera lui-même la copie si les futurs époux sont nés en Belgique ou si leur acte de naissance a été transcrit en Belgique. une preuve d’identité. s’il y a un contrat de mariage, vous devrez remettre une attestation émanant du notaire qui l’a rédigé.
Quel est le registre de l’état civil en Belgique?
Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence en Belgique, l’acte peut être transcrit au registre de l’état civil, dans l’ordre suivant: de la Ville de Bruxelles. Sont concernés tous les actes de l’état civil relatifs aux Belges qui sont revenus en Belgique ou qui résident encore toujours à l’étranger.
Comment obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation?
Ces personnes peuvent obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier sa demande. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.