Les avantages d’une certification OEA. Traitement prioritaire des envois. Réduction du nombre de contrôles documentaires et physiques. Reconnaissance mutuelle avec certains pays. Partenaire privilégié de l’Administration des douanes. Accès aux procédures douanières simplifiées et domiciliées.
Ensuite,Quelle est la validité du certificat OEA?
La validité du certificat OEA est permanente. Une fois certifié OEA, vous devez : assurer le respect constant des processus douaniers audités et validés ; mettre en place des mesures correctrices en cas de dysfonctionnement ; accepter d’être ré-audité à intervalle régulier lors d’audits de suivi (au moins une fois tous les 3 ans) ;
Ici,Quels sont les avantages réservés aux OEA-s?
Avantages réservés aux OEA-S : 1 Notification préalable des contrôles douaniers ; 2 Réduction des données à fournir pour les déclarations sommaires ; 3 Facilités accordées en vertu des accords de reconnaissance mutuelle de l’autorisation OEA conclus par l’UE avec la Chine, les USA, la Suisse, la Norvège, Andorre et le Japon ; Plus d’articles…
À cet égard,Est-ce que l’autorisation OEA est reconnue en France?
Délivrée en France par la douane française, l’autorisation OEA est reconnue dans toute l’UE et dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle. Les autorisations OEA sont attribuées sur la base des critères énoncés aux articles 39 a), b), c), d) et e) du Code des douanes de l’Union (CDU).
Quel est le statut d’Oea?
Le statut d’OEA permet de sécuriser la chaine logistique internationale et lutter contre la fraude et les attentats. Le but est de faciliter les échanges internationaux.
Quelle est la durée de validité d’une certification OEA?
L a durée de validité d’une certification OEA n’est pas limitée. La permanence du respect des exigences du statut est néanmoins vérifiée au moyen d’un audit de suivi qui intervient dans un délai maximum de trois ans. Kilean propose des formules qui vous permettront de facilement conserver vos obligations en tant qu’opérateur économique agréé.
Quel est le périmètre de compétence du certificat OEA?
OEA F = Certification qui cumule les avantages des deux précédentes Le périmètre de compétence du certificat OEA concerne exclusivement le trafic de marchandises quittant ou arrivant sur le territoire de l’Union européenne. Sont donc exclus de facto de ce périmètre tous les échanges intracommunautaires et les échanges nationaux.
Quel est le périmètre de compétence du certificat OA?
Vous avez le choix entre 3 statuts : OEA F = Certification qui cumule les avantages des deux précédentes Le périmètre de compétence du certificat OEA concerne exclusivement le trafic de marchandises quittant ou arrivant sur le territoire de l’Union européenne.
Quel est le statut de la certification OA?
La certification OEA est un statut qui est délivré par les douanes depuis le 1er janvier 2008. Ce statut décline des dispositions de l’ article 5 bis du règlement 648/2005. Il est reconnu en Suisse, en Norvège, au Japon, aux Etats Unis en Chine et dans les pays européens.
Quel est le statut de la certification OEA?
La certification OEA est un statut qui est délivré par les douanes depuis le 1er janvier 2008. Ce statut décline des dispositions de l’article 5 bis du règlement 648/2005. Il est reconnu en Suisse, en Norvège, au Japon, aux Etats Unis en Chine et dans les pays européens.
Est-ce que la certification OEA est obligatoire?
La certification OEA ne constitue pas une obligation mais elle est recommandée pour tous les acteurs de la chaîne logistique internationale, cette accréditation risque de devenir rapidement incontournable. Depuis quand la certification OEA existe-t-elle ? La certification OEA est entrée en vigueur le 1er Janvier 2008.
Quel est le délai de préparation du dossier OEA?
Un délai de préparation du dossier de 9 à 12 mois est à prévoir (Cf. se préparer à la certification OEA ), comprenant la mise en place des procédures requises, la sécurisation éventuelle du site, la sensibilisation du personnel, la validation du QAE et le dépôt de la candidature.