Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie. A savoir : le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.
A savoir aussi,Quelle est la distance pour brûler des déchets?
Il faut cependant respecter une distance de plus de 100 mètres par rapport aux vergers, aux bois, aux maisons, aux haies … Dans les zones d’habitation, brûler des déchets est interdit. Ceux qui ne respectent pas ces dispositions risquent d’importantes amendes.
De cette façon,Quelle est l’amende pour les déchets brûlés?
Pour rappel, toute infraction prévue par les Règlements Généraux de Police peut être sanctionnée par une amende administrative à hauteur de 250€. Vous risquez des amendes plus importantes qui sont fonction de la nature des déchets brûlés et d’une atteinte éventuelle à la santé publique.
De même, il est demandé,Comment brûler ses déchets verts dans le jardin?
Brûler ses déchets verts dans le jardin est interdit, que ce soit à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin. Cependant, certaines communes font l’objet d’une exception si elles sont dépourvues de déchetterie ou d’un système de collecte.
Comment brûler les déchets végétaux en Wallonie?
En Wallonie, on distingue les déchets végétaux et les déchets ménagers. Vous pouvez, sous certaines conditions, brûler les déchets végétaux dans le jardin. Vous devez alors respecter une distance d’au moins 100 m par rapport aux maisons.
Est-ce que la Région wallonne interdite de brûler des déchets végétaux?
En ce qui concerne les déchets de jardin, la Région wallonne permet, quant à elle et sous certaines conditions, de brûler des déchets végétaux à plus de 100 mètres des habitations. Par contre, l’incinération d’autres déchets (papiers, cartons, bouteilles…) est totalement interdite (décret du 27 juin 1996).
Est il interdit de brûler à l’air libre?
Il est interdit : 1 de les brûler à l’air libre 2 de les brûler avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit. More …
Est-ce que vous pouvez y faire votre jardin ou votre terrasse en Wallonie?
Même si votre jardin ou votre terrasse sont des endroits privés, vous ne pouvez pas y faire ce que bon vous semble. Et comme les prescriptions sont régionalisées, nous développons ici essentiellement la réglementation en vigueur en Wallonie. Un conseil vaut cependant pour tous les Belges : en cas de doute, informez-vous auprès de votre commune !
Comment prendre des photos de votre jardin et de votre voisin?
CONSEIL Nous vous conseillons de prendre des photos de votre jardin et de celui de votre voisin et de demander à l’huissier de les joindre à son constat. Ce faisant, il déclare que les photos correspondent à la réalité et à ce que lui-même a constaté.
Est-ce que vous avez des arbres qui atterissent dans le jardin voisin?
Il en va de même si vous avez des arbres ou des plantes dont les fruits atterrissent dans le jardin du voisin, y provoquant des taches difficiles à enlever ou si vous avez des arbres qui absorbent beaucoup d’eau et développent d’importantes racines, créant un dommage à la propriété voisine.
Comment prouver que votre voisin n’entretient pas son jardin?
Pour prouver que votre voisin n’entretient pas son jardin, vous ne pouvez recourir qu' »à des témoignages et à des présomptions », dit la loi. Mais les tribunaux se montrent très méfiants vis-à-vis des témoins. Quant aux » présomptions « , tous les renseignements et indices collectés (photos,…
Quelle est la règle de brûlage des déchets verts?
En effet, depuis une circulaire du 18 novembre 2011 des ministères de l’Environnement, de la Santé et de l’Aménagement des Territoires, la règle est » l’interdiction de brûlage des déchets verts « , d’autant plus qu’ils sont acceptés et valorisés dans les déchetteries.
Comment respecter l’interdiction de brûler des déchets verts?
Il incombe au maire de faire respecter l’interdiction de brûler des déchets verts par des particuliers. Ce devoir entre dans le cadre de ses pouvoirs de police et sur la base de l’article 84 du règlement sanitaire départemental.
Comment est admis le brûlage dans les zones dépourvues de déchetterie?
Si le brûlage est admis par arrêté préfectoral, dans les zones dépourvues de déchetterie ou aucun système de collecte n’est prévu, il doit cependant être encadré. En effet, il ne peut être pratiqué que : A certaines heures : entre 11h00 et 15h30 de décembre à février / de 10h à 16h30 le reste de l’année (sous conditions),