Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie. A savoir : le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.
Aussi,Est-ce que les déchets verts sont interdits pour les particuliers?
Le brûlage des déchets verts est interdit seulement pour les particuliers. Depuis 2004, les déchets verts sont en effet assimilés à des déchets ménagers, et le règlement sanitaire départemental interdit pour les particuliers tout brûlage à l’air libre, de tous les déchets ménagers. Quelles prescriptions doivent être respectées ?
Ensuite, la question est,Quelle est la distance pour brûler des déchets?
Il faut cependant respecter une distance de plus de 100 mètres par rapport aux vergers, aux bois, aux maisons, aux haies … Dans les zones d’habitation, brûler des déchets est interdit. Ceux qui ne respectent pas ces dispositions risquent d’importantes amendes.
Ici,Quelle est l’amende pour les déchets brûlés?
Pour rappel, toute infraction prévue par les Règlements Généraux de Police peut être sanctionnée par une amende administrative à hauteur de 250€. Vous risquez des amendes plus importantes qui sont fonction de la nature des déchets brûlés et d’une atteinte éventuelle à la santé publique.
Comment gérer les déchets verts?
En cette période de confinement, de nombreuses déchetteries sont fermées ; il est alors possible de choisir d’autres moyens de gestion des déchets : stockage, broyage, compost … Consultez ici l’arrêté préfectoral d’interdiction de brûlage des déchets verts.
Est il interdit de brûler à l’air libre?
Il est interdit : 1 de les brûler à l’air libre 2 de les brûler avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit. More …
Est-ce que la Région wallonne interdite de brûler des déchets végétaux?
En ce qui concerne les déchets de jardin, la Région wallonne permet, quant à elle et sous certaines conditions, de brûler des déchets végétaux à plus de 100 mètres des habitations. Par contre, l’incinération d’autres déchets (papiers, cartons, bouteilles…) est totalement interdite (décret du 27 juin 1996).
Comment procéder au brûlage des déchets verts?
Toutefois, dans les zones rurales dépourvues de déchèterie et dans lesquelles aucun système de collecte régulière de ces déchets n’est prévu, le maire peut autoriser le brûlage des déchets verts. Dans ce cas, un arrêté préfectoral disponible en mairie en précise les conditions.
Quelle est la règle de brûlage des déchets verts?
En effet, depuis une circulaire du 18 novembre 2011 des ministères de l’Environnement, de la Santé et de l’Aménagement des Territoires, la règle est » l’interdiction de brûlage des déchets verts « , d’autant plus qu’ils sont acceptés et valorisés dans les déchetteries.
Comment respecter l’interdiction de brûler des déchets verts?
Il incombe au maire de faire respecter l’interdiction de brûler des déchets verts par des particuliers. Ce devoir entre dans le cadre de ses pouvoirs de police et sur la base de l’article 84 du règlement sanitaire départemental.
Comment est interdit le brûlage des déchets verts dans son jardin?
Suite au Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, il a en effet été mis en place un plan particules, dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, qui interdit le brûlage des déchets ménagers à l’air libre. Les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers par la loi. Il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
Comment est admis le brûlage dans les zones dépourvues de déchetterie?
Si le brûlage est admis par arrêté préfectoral, dans les zones dépourvues de déchetterie ou aucun système de collecte n’est prévu, il doit cependant être encadré. En effet, il ne peut être pratiqué que : A certaines heures : entre 11h00 et 15h30 de décembre à février / de 10h à 16h30 le reste de l’année (sous conditions),
Comment brûler ses déchets verts dans le jardin?
Brûler ses déchets verts dans le jardin est interdit, que ce soit à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin. Cependant, certaines communes font l’objet d’une exception si elles sont dépourvues de déchetterie ou d’un système de collecte.
Comment brûler les déchets végétaux en Wallonie?
En Wallonie, on distingue les déchets végétaux et les déchets ménagers. Vous pouvez, sous certaines conditions, brûler les déchets végétaux dans le jardin. Vous devez alors respecter une distance d’au moins 100 m par rapport aux maisons.
Comment brûler ses déchets verts en mairie?
En toute circonstance, un arrêté préfectoral doit exister et être disponible en mairie. Il précise les conditions de l’autorisation du brûlage et les zones concernées. De manière générale il est possible de brûler ses déchets verts dans une zone bénéficiaire d’une dérogation :