Depuis 1945, les référendums nationaux se sont tous conclus favorablement, sauf à deux reprises, en 1945 et en 1969 (soit 10 sur 12). En 1969, à la suite de l’échec d’un référendum constitutionnel portant sur le Sénat et la décentralisation, le Président de la République, Charles de Gaulle, a mis fin à son mandat.
outre,Quels sont les pays concernés par le référendum?
Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité d’élargissement de la Communauté économique européenne. Les pays concernés sont le Danemark, la Norvège (qui finalement n’entrera pas dans la Communauté), l’Irlande et la Grande-Bretagne (dont l’entrée avait été auparavant refusée par le général de Gaulle).
A savoir aussi,Pourquoi le référendum soulève de nombreuses contradictions?
Le référendum soulève, par ailleurs, de nombreuses contradictions au sein des partis en bouleversant les clivages politiques traditionnels. Estimant les Français « directement concernés » par le sujet, le président de la République avait choisi en juillet 2004 de faire ratifier le traité par référendum.
De cette façon,Est-ce que le président de la République peut proposer un référendum?
La plupart du temps, c’est le président de la République qui peut décider d’organiser un référendum, sur proposition du gouvernement ou du Parlement. Depuis la loi sur la décentralisation de 2003, les collectivités territoriales peuvent également proposer un référendum au niveau local.
Que signifie le référendum?
PRESENTATION ET DEFINITION. Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par « oui » ou par « non ». C’est un instrument de “démocratie directe”.
Qui a choisi le référendum?
En France, le président de la République, Jacques Chirac, après consultation des partis politiques, a choisi le référendum et décrété qu’il aurait lieu le 29 mai 2005. En effet, il lui semblait nécessaire que les citoyens français s’expriment directement sur cette question qui influencerait directement leur existence.
Comment s’est déroulé le référendum?
Référendum : en direct avec le président le 14 avril 2005 opposant Jacques Chirac, président de la République en fonction, à un panel de 80 jeunes français, sans contradicteur politique favorable au « non ». L’émission était présentée par Patrick Poivre d’Arvor, Jean-Luc Delarue, Marc-Olivier Fogiel et Emmanuel Chain et diffusée sur TF1 ;
Quel est le résultat négatif du référendum sur un traité européen?
Le résultat négatif du référendum, joint à celui des Pays-Bas trois jours plus tard, a scellé le sort du traité. Il s’agissait du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et 1992, mais il fut le premier à être rejeté.
Quel est le référendum pour une constitution européenne?
29 mai 2005, le « non » français : référendum pour une Constitution européenne. Au soir du 29 mai 2005, les Français viennent de rejeter majoritairement le traité établissant une Constitution pour l’Europe disant « Non, nous ne poursuivrons pas dans cette voie ».
Quel est le référendum de 2005 à la ratification?
Du référendum de 2005 à la ratification de 2008 Le 4 février 2008, le parlement réuni en Congrès à Versailles a voté le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution française. Trois jours plus tard, le 7 février, l’Assemblée ratifiait le traité de Lisbonne.
Quand eut lieu le référendum français sur le traité de Rome?
Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l’Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) eut lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité…
Quel est le référendum législatif?
Fondé sur l’article 11 de la Constitution, le référendum législatif concerne un projet de loi. Il peut être soumis aux électeurs sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des 2 assemblées.
Quels sont les partis habilités à participer à ce référendum?
Pour être habilités à participer à la campagne de ce référendum, les partis devaient compter au moins 5 députés ou 5 sénateurs, ou avoir obtenu au moins 5 % des voix aux européennes de juin 2004. Huit formations ont donc été retenues : le PS (avec le PRG ), le PCF, les Verts, l’ UMP, l’ UDF, le MPF, le RPF et le FN .
Quelle est la révision constitutionnelle du référendum?
Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. La campagne est extrêmement animée, les débats portant aussi bien sur le bien-fondé de la réforme que sur l’utilisation de l’article 11 de la Constitution.
Quelle est l’obligation pour un référendum?
Il n’y a pas d’obligation pour les référendums de l’article 11. Pour une révision de la Constitution, le Président de la République, s’il choisit la voie du Congrès, n’est pas tenu d’organiser un référendum. Depuis les débuts de la Ve République, deux seulement des 17 révisions constitutionnelles ont fait l’objet d’un référendum.
Qu’est-ce que la Constitution européenne?
Qu’est-ce que la Constitution européenne. 1. La Constitution européenne. « Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification »(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l’Union, renforce son efficacité et son rôle dans le monde, améliore le contrôle démocratique et donne plus de droits à ses citoyens .
Quel est le référendum?
Le référendum est un vote qui permet aux citoyens de donner leur avis sur un projet de loi, ou une révision de la Constitution en répondant à une question par oui ou par non.
Quelle est la régularité des opérations de référendum?
En ce qui concerne les référendums des articles 11 et 89 de la Constitution, le Conseil constitutionnel « veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats » (art. 60 de la Constitution). À ce titre, le Conseil constitutionnel : est consulté par le Gouvernement sur l’organisation des opérations de référendum.
Comment le chef de l’État peut recourir au référendum?
Aussi le chef de l’État décide, lors du Conseil des ministres du 12 septembre 1962, de recourir au référendum prévu par l’article 11 en vertu duquel « le président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. »