Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. La campagne est extrêmement animée, les débats portant aussi bien sur le bien-fondé de la réforme que sur l’utilisation de l’article 11 de la Constitution.
D’ici,Quels sont les pays concernés par le référendum?
Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité d’élargissement de la Communauté économique européenne. Les pays concernés sont le Danemark, la Norvège (qui finalement n’entrera pas dans la Communauté), l’Irlande et la Grande-Bretagne (dont l’entrée avait été auparavant refusée par le général de Gaulle).
De même, les gens demandent,Pourquoi le référendum soulève de nombreuses contradictions?
Le référendum soulève, par ailleurs, de nombreuses contradictions au sein des partis en bouleversant les clivages politiques traditionnels. Estimant les Français « directement concernés » par le sujet, le président de la République avait choisi en juillet 2004 de faire ratifier le traité par référendum.
La question est aussi,Que signifie le référendum?
PRESENTATION ET DEFINITION. Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par « oui » ou par « non ». C’est un instrument de “démocratie directe”.
Est-ce que le président de la République peut proposer un référendum?
La plupart du temps, c’est le président de la République qui peut décider d’organiser un référendum, sur proposition du gouvernement ou du Parlement. Depuis la loi sur la décentralisation de 2003, les collectivités territoriales peuvent également proposer un référendum au niveau local.
Quel est le référendum de 2005 à la ratification?
Du référendum de 2005 à la ratification de 2008 Le 4 février 2008, le parlement réuni en Congrès à Versailles a voté le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution française. Trois jours plus tard, le 7 février, l’Assemblée ratifiait le traité de Lisbonne.
Qui a choisi le référendum?
En France, le président de la République, Jacques Chirac, après consultation des partis politiques, a choisi le référendum et décrété qu’il aurait lieu le 29 mai 2005. En effet, il lui semblait nécessaire que les citoyens français s’expriment directement sur cette question qui influencerait directement leur existence.
Comment s’est déroulé le référendum?
Référendum : en direct avec le président le 14 avril 2005 opposant Jacques Chirac, président de la République en fonction, à un panel de 80 jeunes français, sans contradicteur politique favorable au « non ». L’émission était présentée par Patrick Poivre d’Arvor, Jean-Luc Delarue, Marc-Olivier Fogiel et Emmanuel Chain et diffusée sur TF1 ;
Pourquoi le référendum appartient au domaine du droit?
Le référendum appartient au domaine du droit : on ne peut décider par référendum que des lois. Dans les régimes de démocratie représentative, des parlementaires discutent et amendent les lois. Le référendum, selon les conceptions du juriste Raymond Carré de Malberg, a pour objet de limiter et de contrôler ce pouvoir.
Quel est le référendum constituant?
• le référendum constituant (article 89 de la Constitution) L’initiative en revient au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. La révision de la Constitution doit être votée par l’Assemblée nationale et le Sénat en termes identiques.
Quel est le référendum?
Le référendum est un vote qui permet aux citoyens de donner leur avis sur un projet de loi, ou une révision de la Constitution en répondant à une question par oui ou par non.
Quand le référendum a conclu à l’adoption de la loi?
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. » Article 89 : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur…
Comment se sont conclus les référendums nationaux?
Depuis 1945, les référendums nationaux se sont tous conclus favorablement, sauf à deux reprises, en 1945 et en 1969 (soit 10 sur 12). En 1969, à la suite de l’échec d’un référendum constitutionnel portant sur le Sénat et la décentralisation, le Président de la République, Charles de Gaulle, a mis fin à son mandat.
Quels sont les deux référendums législatifs?
Deux référendums législatifs sont prévus par la Constitution. L’article 11 instaure le référendum législatif facultatif. C’est ce référendum qui a été utilisé pour la dernière fois le 29 mai 2005 en vue de la ratification du traité constitutionnel de l’UE.
Quelle est la régularité des opérations de référendum?
En ce qui concerne les référendums des articles 11 et 89 de la Constitution, le Conseil constitutionnel « veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats » (art. 60 de la Constitution). À ce titre, le Conseil constitutionnel : est consulté par le Gouvernement sur l’organisation des opérations de référendum.
Comment le chef de l’État peut recourir au référendum?
Aussi le chef de l’État décide, lors du Conseil des ministres du 12 septembre 1962, de recourir au référendum prévu par l’article 11 en vertu duquel « le président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. »
Est-ce que le référendum a pu être plébiscitaire?
Pour autant, l’usage du référendum au début de la Vème République a pu être largement plébiscitaire, le Général de gaulle mettant en jeu sa place à la tête dans la France en fonction du résultat de la consultation sur tel ou tel projet.
Quand intervient le référendum?
Le référendum intervient après le vote des deux assemblées, dans les mêmes termes, du texte de révision proposé. Si le résultat du référendum est positif, la révision de la Constitution est adoptée.