La douane est en outre compétente pour contrôler tous les envois intra-européens. Il est donc plutôt question des envois suspects des États membres de l’UE et des envois de produits soumis aux accises au sein de l’Europe. Mon colis a été commandé sur une boutique en ligne européenne.
La question est aussi,Comment obtenir un bureau de douane?
Vous pouvez l’obtenir dans n’importe quel bureau de douane sur présentation des objets que vous souhaitez faire inscrire sur votre carte et justificatifs correspondants (factures, certificats de garantie…). (Choisir « Bureau de douane » comme « Type de service » et préciser le département – les 2 premiers chiffres pour l’outremer)
en outre,Quel est le droit de visite des agents des douanes?
Le droit de visite des agents des douanes s’accompagne du pouvoir d’ordonner l’arrêt du moyen de transport. Les conducteurs de véhicule doivent se soumettre aux injonctions des agents des douanes qui peuvent, en cas de refus d’obtempérer de la personne contrôlée, faire usage de tout moyen pour immobiliser le moyen de transport.
À cet égard,Comment s’applique le contrôle à la douane?
En principe, le contrôle à la douane s’appliquera plus particulièrement dans le cas où, en provenance d’un Etat non-membre de l’Union européenne, vous entreriez (par la route, le train, le bateau ou par la voie aérienne) sur le territoire d’un Etat membre.
Quel est le contrôle de la douane en Belgique?
La douane effectue un contrôle de sécurité sur toutes les marchandises qui entrent en Belgique de l’extérieur de l’Union européenne. Pour toutes ces marchandises, la douane vérifie si leur importation est autorisée en Belgique. Si ce n’est pas le cas (ex. marchandises, armes ou médicaments suspectés d’être de contrefaçon), …
Quand doivent-ils passer la douane?
Lorsque des articles sont expédiés à l’étranger d’un territoire fiscal à un autre, ils doivent passer la douane. Il s’agit d’une procédure normale au cours de laquelle les douaniers vérifient si un colis contient des articles interdits ou des articles dont la quantité ou la valeur est supérieure à celle autorisée.
Comment contacter le transporteur lorsque le colis est bloqué en douane?
Il est important de contacter le transporteur lorsque le colis est indiqué « bloqué en douane ». Souvent, il s’agit d’un problème administratif ou le paiement des taxes qui doivent être remboursées au transporteur qui généralement avance les frais. Il est important de les contacter avant que le colis soit retourné à l’expéditeur.
Comment facturer un colis bloqué à la douane?
Oui, si vous vous retrouvez avec un colis bloqué à la douane, des frais supplémentaires seront malheureusement appliqués. Le transporteur peut facturer : des frais de dédouanement ou de manutention (y compris le traitement de tous les documents nécessaires) ;
Qui sont les agents des douanes?
Les agents des douanes sont repris parmi les personnes autorisées à contrôler les preuves sanitaires de vaccination, de rétablissement ou de dépistage de la covid-19 et sont habilités également à constater les infractions prévues à l’article L.3136-1 du code de la santé publique.
Que signifie blocage en douane d’un colis?
Ce terme est une indication générale signifiant que l’envoi est soumis à certaines formalités administratives d’importation et/ou de contrôle, pouvant prendre un certain temps. La réception du colis peut être retardée du fait de problèmes logistiques. Le blocage en douane d’un colis peut recouvrir différents cas :
Pourquoi le colis est retenu à la douane?
Colis retenu à la douane. Pourquoi cela arrive ? En ce qui concerne les procédures douanières dans l’Union européenne, il faut noter qu’aucun droit de douane ne devrait s’appliquer lors du transport de marchandises d’un pays de l’Union européenne à un autre.
Est-ce que votre colis est retenu en douane?
Cependant, si votre colis est retenu en douane, contactez le service client qui contactera la compagnie de coursier qui, à son tour, contactera le service de douane afin de résoudre le problème. Veillez à toujours informer le destinataire que des retards de livraisons liés à la douane peuvent avoir lieu.
Est-ce que votre colis vient d’en dehors de l’Union européenne?
Si votre colis vient d’en dehors de l’Union européenne, il ira par défaut à la douane. La douane est en outre compétente pour contrôler tous les envois intra-européens. Il est donc plutôt question des envois suspects des États membres de l’UE et des envois de produits soumis aux accises au sein de l’Europe.
Comment les agents des douanes sont habilités à refuser le contrôle?
Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle. La retenue d’une personne est possible le temps nécessaire au contrôle et à la rédaction des actes de procédure qui le relate. Je n’ai pas le temps d’être contrôlé (e) … puis-je refuser le contrôle ?
Quel est le rôle de la douane au départ de vacances?
À l’approche des départs en vacances, la douane alerte les voyageurs sur les risques de passer les frontières avec certains produits interdits ou dangereux, les conseille sur leurs achats à l’étranger et les informe sur les franchises et formalités douanières au retour. If playback doesn’t begin shortly, try restarting your device.
Comment déclarer à la douane?
Il est très important car c’est dans ce document que vous indiquerez toutes les choses que vous voulez déclarer à la douane. Il est nécessaire d’avoir toutes les informations du logement dans lequel vous allez séjourner : adresse, numéro de téléphone, email et un numéro de réservation si vous logez dans un hôtel.