Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. La campagne est extrêmement animée, les débats portant aussi bien sur le bien-fondé de la réforme que sur l’utilisation de l’article 11 de la Constitution.
En ce qui concerne ce,What are example sentences of referendum?
Use « referendum » in a sentence | « referendum » sentence examplesThe conference approved a proposal for a referendum.The referendum will be held on July 14th.He tendered the committee a referendum.I voted ‘No’ in the referendum.It’s kind of a referendum, though a lot of issues are packed in.Nine republics took part in the referendum.Ireland decided to hold a referendum on divorce.More items…
par conséquent,What is the difference between a referendum and an initiative?
• Both initiative and referendum are powers given to the voters to accept or reject a piece of legislation, though initiative allows people to get the government to do what it should have and did not, while referendum give people the power to get the government not to do what they wanted to do.
Ensuite,Quels sont les pays concernés par le référendum?
Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité d’élargissement de la Communauté économique européenne. Les pays concernés sont le Danemark, la Norvège (qui finalement n’entrera pas dans la Communauté), l’Irlande et la Grande-Bretagne (dont l’entrée avait été auparavant refusée par le général de Gaulle).
Pourquoi le référendum soulève de nombreuses contradictions?
Le référendum soulève, par ailleurs, de nombreuses contradictions au sein des partis en bouleversant les clivages politiques traditionnels. Estimant les Français « directement concernés » par le sujet, le président de la République avait choisi en juillet 2004 de faire ratifier le traité par référendum.
Quel est le référendum de 2005 à la ratification?
Du référendum de 2005 à la ratification de 2008 Le 4 février 2008, le parlement réuni en Congrès à Versailles a voté le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution française. Trois jours plus tard, le 7 février, l’Assemblée ratifiait le traité de Lisbonne.
Qui a choisi le référendum?
En France, le président de la République, Jacques Chirac, après consultation des partis politiques, a choisi le référendum et décrété qu’il aurait lieu le 29 mai 2005. En effet, il lui semblait nécessaire que les citoyens français s’expriment directement sur cette question qui influencerait directement leur existence.
Quelle est la définition du référendum?
Le référendum a pour objet de légitimer une décision politique, par consultation des personnes concernées. La définition des participants est en général celle du corps électoral, quoique qu’un référendum consultatif puisse élargir ce champ, par exemple aux résidents .
Quel est le résultat négatif du référendum sur un traité européen?
Le résultat négatif du référendum, joint à celui des Pays-Bas trois jours plus tard, a scellé le sort du traité. Il s’agissait du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et 1992, mais il fut le premier à être rejeté.
Quand eut lieu le référendum français sur le traité de Rome?
Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l’Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) eut lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité…
Quel est le référendum législatif?
Fondé sur l’article 11 de la Constitution, le référendum législatif concerne un projet de loi. Il peut être soumis aux électeurs sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des 2 assemblées.
Quels sont les deux référendums législatifs?
Deux référendums législatifs sont prévus par la Constitution. L’article 11 instaure le référendum législatif facultatif. C’est ce référendum qui a été utilisé pour la dernière fois le 29 mai 2005 en vue de la ratification du traité constitutionnel de l’UE.
Quels sont les partis habilités à participer à ce référendum?
Pour être habilités à participer à la campagne de ce référendum, les partis devaient compter au moins 5 députés ou 5 sénateurs, ou avoir obtenu au moins 5 % des voix aux européennes de juin 2004. Huit formations ont donc été retenues : le PS (avec le PRG ), le PCF, les Verts, l’ UMP, l’ UDF, le MPF, le RPF et le FN .
What best describes a referendum?
The sentence that best describes a referendum will be » Citizens vote directly on a proposed law in their city and state. ». A referendum can be for anything, it is political question that is asked by city, county, or the entire population.
Quand intervient le référendum?
Le référendum intervient après le vote des deux assemblées, dans les mêmes termes, du texte de révision proposé. Si le résultat du référendum est positif, la révision de la Constitution est adoptée.
Que signifie le référendum?
PRESENTATION ET DEFINITION. Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par « oui » ou par « non ». C’est un instrument de “démocratie directe”.
What is mean by referendum?
Referendum is a Latin word, but its modern meaning only dates from the 19th century, when a new constitution adopted by Switzerland stated that the voters could vote directly on certain issues. Thus, a referendum is a measure that’s referred (that is, sent on) to the people.