Si vous êtes belge et que vous souhaitez vous marier à l’étranger, c’est le droit belge qui sera d’application, en ce qui vous concerne, pour les aspects de fond relatifs au mariage. Pour l’essentiel, cela signifie que vous devez avoir au moins dix-huit ans, n’être pas ou plus marié et consentir au mariage.
À cet égard,Comment transcrire un acte étranger en Belgique?
Les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique dans le registre de l’état civil de votre commune de résidence actuelle ou de la commune où vous vous êtes établi après votre retour de l’étranger. Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence en Belgique, l’acte peut être transcrit au registre de l’état civil, dans l’ordre suivant:
À côté de cette,Comment transcrire un acte de mariage étranger en Belgique?
Votre acte de mariage étranger peut être transcrit dans les registres de l’état civil d’une commune belge. Vous pourrez en Belgique, facilement, à tout moment, avoir accès à des extraits ou copies littérales.
Puis,Est-ce que le mariage doit être transcrit à l’étranger?
En revanche, lorsque le mariage a été célébré par un officier de l’état civil local il doit, pour être valable en France, être transcrit sur les registres de l’état civil du consulat de France. Cette transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.
Comment obtenir une copie d’un acte déposé à Bruxelles?
Demande d’une copie/d’un extrait d’un acte déposé auprès de l’officier de l’état civil de Bruxelles : au guichet : Boulevard Anspach, 6, 1er étage – Service état civil – 1000 Bruxelles – du lundi au mercredi de 8h30 à 15h, jeudi de 8h30 à 18h et le vendredi de 8h30 à 12h. par e-mail : [email protected]
Comment demander la copie d’un mariage en Belgique?
L’officier de l’état civil demandera lui-même la copie si les futurs époux sont nés en Belgique ou si leur acte de naissance a été transcrit en Belgique. une preuve d’identité. s’il y a un contrat de mariage, vous devrez remettre une attestation émanant du notaire qui l’a rédigé.
Comment se marier en Belgique?
Il faut dès lors en déduire qu’une personne en séjour illégal pourra en principe se marier en Belgique si elle prouve que soit son futur conjoint est belge ou domicilié en Belgique, soit qu’il ou elle-même réside en Belgique depuis plus de trois mois et pour autant que les autres conditions pour pouvoir se marier sont remplies.
Comment peut-on célébré un mariage en Belgique?
En Belgique, un mariage peut être célébré lorsque l’un des futurs époux : est Belge au moment de la célébration réside en Belgique depuis plus de trois mois (avec preuves)
Est-ce que le mariage doit être célébré publiquement?
Le mariage doit être célébré dans la commune où a eu lieu la déclaration de mariage. 2.3. En règle, le mariage est célébré, selon l’expression du Code civil belge, dans la maison communale. 2.4. Le mariage doit être célébré publiquement. 2.5. Outre l’officier de l’état civil, la présence des futurs époux et de deux témoins est requise.
Quel est le mariage blanc en Belgique?
Un mariage blanc (ou de complaisance) est un mariage où au moins un des époux a l’intention d’obtenir un permis de séjour en Belgique. Les mariages forcés et le mariage blancs sont punissables.
Pourquoi le mariage en Belgique ne permet pas de séjourner légalement en Belgique?
Attention, le mariage en Belgique ne permet pas à un étranger de séjourner légalement en Belgique. Pour obtenir un droit au séjour à plus long terme, vous devez, après votre mariage, introduire une demande de regroupement familial.
Quelle est la date de célébration du mariage?
Celle-ci doit toutefois être motivée. Le mariage est célébré à la commune du lieu où a été établie la déclaration de mariage, au plus tôt 14 jours et au plus tard six mois après cette déclaration. Cette célébration a lieu en présence du bourgmestre ou de l’échevin de l’état civil.
Est-ce que un acte de mariage étranger peut être reconnu en Belgique?
Un acte de mariage étranger peut être reconnu en Belgique si les conditions de fond applicables dans le pays de la nationalité des époux et les conditions de formes du pays où le mariage a été célébré ton respectées. Un acte de mariage étranger doit-il être transcrit en Belgique ?
Comment demander la copie d’un acte de Naissance en Belgique?
L’officier de l’état civil demandera lui-même la copie si les futurs époux sont nés en Belgique ou si leur acte de naissance a été transcrit en Belgique s’il y a un contrat de mariage, vous devrez remettre une attestation émanant du notaire qui l’a rédigé.
Est-ce que le mariage est reconnu en France?
1 – Conditions. Lorsque le mariage a été célébré par une autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu en France. En revanche, lorsque le mariage a été célébré par un officier de l’état civil local il doit, pour être valable en France, être transcrit sur les registres de l’état civil du consulat de France.
Quel est le récapitulatif pour se marier en Belgique?
Voici un récapitulatif de celles qui s’appliquent en Belgique. ⇛ Devez-vous être belge pour vous marier en Belgique ? Il n’est pas nécessaire d’être Belge pour se marier en Belgique, mais il faut alors qu’au moins un des deux époux soit domicilié en Belgique, ou puisse prouver qu’il y réside depuis plus de trois mois.