En fonction de la personne qui vous renseigne au sein de ces services, on peut vous dire que la vente de formations en ligne est associée à de la prestation de services sous le régime BNC. Mais un autre interlocuteur pourra vous dire le contraire en indiquant qu’il s’agit de prestation de services sous le régime BIC.
En ce qui concerne ce,Comment faire une demande d’affiliation à la CPAM?
CPAM : demande d’affiliation Si vous n’avez jamais été affilié au régime général de la Sécurité sociale ou si vous ne l’êtes plus depuis un certain temps et que vous désirez l’être à nouveau, vous devez effectuer des démarches auprès de la Caisse d’Assurance Maladie de laquelle vous dépendez.
Les gens demandent aussi,Quel est le code d’affiliation pour votre complémentaire santé?
Le code d’affiliation est aussi requis pour rattacher votre complémentaire santé à votre compte de Sécurité Sociale en vue de mettre en place la télétransmission pour optimiser les prises en charge et accélérer le traitement de votre dossier.
Ensuite, la question est,Est-ce que vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale?
L’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d’assurance maladie dépend de votre activité professionnelle. Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.
Quels sont les documents acceptés pour obtenir votre numéro de sécurité sociale?
Quels sont les documents acceptés pour obtenir votre numéro de sécurité sociale ? Pièces d’identité. carte nationale d’identité ; passeport ; le titre de séjour (notamment la carte de séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien). Pièces d’état civil
Quelle est votre régime d’affiliation?
De manière générale, votre régime d’affiliation dépend de votre activité professionnelle. Pour vérifier si vous dépendez du régime général de l’Assurance Maladie, vous pouvez contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
Quel est le numéro de la sécurité sociale belge?
Le numéro d’identification à la sécurité sociale belge (NISS) Le numéro BCE ou numéro d’entreprise Le numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises est un numéro unique permettant d’identifier les entreprises auprès des administrations belges.
Quel est le code d’affiliation?
Le code d’affiliation figure sur ce document qui comporte également le code d’exonération du ticket modérateur, le numéro de Sécurité Sociale et le code de gestion de l’adhérent. – Auprès de la caisse d’Assurance Maladie : en se rendant directement aux bureaux de l’organisme chargé de gérer le dossier de l’assuré et de ses remboursements de santé.
Quelle est la sécurité sociale en Belgique?
La sécurité sociale en Belgique. La Belgique possède un système de sécurité sociale très développé. Les étrangers ont également droit à certaines allocations et aides sociales. Les avantages dont vous pouvez bénéficier en tant qu’étranger dépendent fortement des conditions auxquelles vous séjournez sur le territoire belge.
Comment télécharger votre code d’affiliation?
Votre code d’affiliation est également présent sur votre attestation de droits. Si vous n’avez pas ce document en votre possession, il est possible de le télécharger dans votre espace assuré sur le site de la sécurité sociale : www.ameli.fr.
Quelle est l’obligation d’adhérer à une mutuelle obligatoire?
L’obligation d’adhérer a une mutuelle obligatoire est signé dès votre arrivée dans l’entreprise, nous ne sommes pas certains que ce soit possible de vous y obliger en cours de route… Renseignez vous auprès de sites spécialisés dans le droit du travail.
Comment demander l’attestation de mutuelle obligatoire?
Pour ce qui est de l’attestation de mutuelle obligatoire, vous devez demander cette dernière à votre entreprise et plus particulièrement à la personne en charge de la mutuelle obligatoire. En fonction de la taille de votre entreprise cela peut être aussi bien votre patron que le Directeur des ressources humaines.
Quel est le numéro d’identification à la sécurité sociale belge?
Le numéro d’identification ONSS Le numéro d’identification à la sécurité sociale belge (NISS) Le numéro BCE ou numéro d’entreprise Le numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises est un numéro unique permettant d’identifier les entreprises auprès des administrations belges.
Comment est inscrit votre numéro de sécurité sociale?
Votre numéro de sécurité sociale est inscrit sur votre carte Vitale, votre attestation de droits ainsi que sur vos bulletins de salaire. Votre numéro de sécurité sociale figure en caractères visibles sur votre carte Vitale. Il est aussi inscrit dans la puce de la carte et est ainsi transmis facilement par voie électronique.
Quel est le régime d’affiliation en assurance maladie?
Le régime d’affiliation ayant trait à l’assurance maladie est déterminé en considérant la fonction que l’on occupe. C’est le critère principal. Donc pour connaitre votre régime d’affiliation en assurance maladie, il conviendrait d’avoir un statut fixe en termes de travail ou d’en déclarer un prioritaire, au moins.
Quel est le code d’affiliation de votre mutuelle?
Egalement appelé code d’affiliation, ce numéro est, par exemple, indispensable sur les arrêts maladie ou pour le rattachement de votre mutuelle à votre compte de sécurité sociale. Il permet la mise en place de la télétransmission pour un traitement plus rapide des remboursements. Comparez les mutuelles en ligne
Quel est le géant de l’affiliation?
Awin est l’un des géants de l’affiliation. Cette plateforme d’affiliation généraliste compte plus de 200 000 affiliés et travaille avec plus de 15 500 marques. Rien qu’en ce qui concerne les éditeurs de sites français, Awin leur propose plus de 540 campa