Les registres de l’état civil de moins de 100 ans ne peuvent pas être directement consultés aux Archives de l’État. En revanche, vous pouvez obtenir un extrait ou une copie de vos propres données ou de celles vos ascendants auprès du service de l’état civil de la commune qui conserve les registres.
À cet égard,Comment conserver les registres d’état civil?
Les registres d’état civil qui ont moins de 100 ans ne peuvent pas être directement consultés. En revanche, vous pouvez recevoir un extrait ou une copie de vos propres données auprès de l’administration communale qui conserve les registres. Le service Population de la commune qui conserve ces actes peut vous délivrer ces documents.
Deuxièmement,Comment transcrire un acte étranger en Belgique?
Les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique dans le registre de l’état civil de votre commune de résidence actuelle ou de la commune où vous vous êtes établi après votre retour de l’étranger. Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence en Belgique, l’acte peut être transcrit au registre de l’état civil, dans l’ordre suivant:
Dont,Comment consulter l’état civil de moins de 75 ans?
Attention à la loi : L’état civil de moins de 75 ans n’est pas consultable. Vous devez demander une copie. Le mieux est d’écrire à la mairie. Lors de la Révolution, le calendrier a changé, consultez la page sur le calendrier républicain afin de comprendre le principe et de convertir la date en calendrier grégorien.
Quelle est la numérisation des registres de l’état civil?
– Correction des erreurs dans les descriptions ou addition des pages, non-numérisées, manquantes. La numérisation des registres de l’état civil est réalisée soit sur base de microfilms, soit au départ des originaux. Ces images numériques sont présentées ensemble.
Comment consulter les registres de l’état civil?
Prenez note des lieux et date de naissance de vos parents, grands-parents, etc. Interrogez votre famille, notamment les plus âgés, afin de récolter des informations sur les générations précédentes. Les registres de l’état civil de moins de 100 ans ne peuvent pas être directement consultés aux Archives de l’État.
Comment les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique?
Les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique dans le registre de l’état civil de votre commune de résidence actuelle ou de la commune où vous vous êtes établi après votre retour de l’étranger.
Comment transcrire un acte de mariage étranger en Belgique?
Votre acte de mariage étranger peut être transcrit dans les registres de l’état civil d’une commune belge. Vous pourrez en Belgique, facilement, à tout moment, avoir accès à des extraits ou copies littérales.
Comment transcrire un acte de naissance étranger?
Afin de pouvoir transcrire un acte de naissance étranger dans les registres belges de l’état civil, cet acte doit préalablement être reconnu par les autorités belges compétentes. Pour être reconnu, l’acte de naissance étranger doit répondre à quelques conditions. Cette page vous a-t-elle été utile ?
Comment repérer un registre de l’état civil?
Sélectionnez « Registres de l’état civil » dans le bloc « Patrimoine québécois » de BAnQ numérique. S’afficheront alors les noms des paroisses dont des documents sont disponibles en version numérique. Pour repérer un registre, vous devez utiliser les filtres « Région administrative » et « Distric », qui se situent à droite des résultats.
Quel est le registre de l’état civil en Belgique?
Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence en Belgique, l’acte peut être transcrit au registre de l’état civil, dans l’ordre suivant: de la Ville de Bruxelles. Sont concernés tous les actes de l’état civil relatifs aux Belges qui sont revenus en Belgique ou qui résident encore toujours à l’étranger.
Quel est le droit de tenir des registres de l’état civil?
Après la Conquête et surtout au XIXe siècle, le droit de tenir des registres de l’état civil a été graduellement étendu aux représentants d’une vingtaine de confessions protestantes ainsi qu’aux Juifs. Le Code civil du Bas-Canada de 1866 consignait l’extension de ce droit à tout « fonctionnaire autorisé par la loi ».
Comment consulter un acte d’état civil sur Internet?
Afin d’expliquer comment accéder et consulter un acte d’état civil sur internet, je vous propose un exemple : Retrouvons ensemble l’acte de décès de Jean BRILLON à Esnandes (17) en date du 19 juin 1820. Il faut nous rendre sur le site des Archives départementales de la Charente-Maritime.
Comment consulter les registres d’état civil?
Cela dépend de plusieurs facteurs en réalité. Seuls les registres d’état civil de plus de 75 ans sont librement consultables. Il est possible de les consulter simplement en étant majeur et en présentant une pièce d’identité, sans avoir à prouver un quelconque lien de parenté avec la personne dont vous voulez voir l’état civil.
Comment consulter les registres d’état civil de 75 ans?
Seuls les registres d’état civil de plus de 75 ans sont librement consultables. Il est possible de les consulter simplement en étant majeur et en présentant une pièce d’identité, sans avoir à prouver un quelconque lien de parenté avec la personne dont vous voulez voir l’état civil.