Cette responsabilité peut toutefois être limitée par les clauses du contrat, sauf en cas de faute lourde ou de manoeuvres ou quand le vendeur est un professionnel.
À cet égard,Qu’est-ce que l’information du vendeur?
Qu’est-ce que l’obligation d’information du vendeur ? D’une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l’acheteur toutes les informations en sa possession au moment de la vente sur la situation de l’immeuble (éventuelles procédures en cours, existence d’un bail, servitudes, etc.).
de la même manière,Quels sont les sites touristiques de la Belgique?
La Belgique regorge de lieux touristiques à visiter comme la Grand’Place de Bruxelles, le Centre belge de la bande-dessinée et la Cathédrale d’Anvers. Profitez-en aussi pour aller voir les remparts de Binche. Tout au long de l’année, la Belgique vous proposera de multiples possibilités d’escapades.
La question est aussi,Comment voyager en Belgique?
Si vous comptez voyager en Belgique ou à l’étranger durant plus de 48 heures, il est impératif dans un premier temps de se renseigner sur le site du SPF Affaires étrangères afin d’y consulter les derniers conseils de voyage. Ensuite, remplir ce formulaire. Le formulaire doit être rempli par toutes les personnes se rendant en Belgique et ce, …
Comment entrer en Belgique?
Les ressortissants et résidents belges, les partenaires dans une relation à long terme, les ressortissants et résidents des pays de l’UE ou de l’espace Schengen et les personnes ayant une raison essentielle de voyager sont autorisés à entrer en Belgique. Voyage aller pour la Belgique Voyager entre la France et la Belgique
Comment se rendre à la Belgique?
La Belgique étant membre de l’Union européenne, il suffit d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité pour s’y rendre (pour de plus amples informations, consulter l’ambassade de Belgique à Paris).
Quand peut-on rembourser votre commande?
Le vendeur a 14 jours pour vous rembourser intégralement votre commande (frais de livraison et taxes compris). Il peut toutefois différer le remboursement jusqu’à ce qu’il récupère le colis. Vous pouvez, en outre, exiger que le vendeur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Est-ce que le vendeur est responsable de tout dommage causé à votre commande en ligne?
Le vendeur est responsable de tout dommage causé à votre commande lors de la livraison de votre achat en ligne. Même si le transporteur en est à l’origine. Mais attention, vous déchargez le vendeur de cette responsabilité en réceptionnant le colis.
Comment sont évalués les risques?
Les risques sont évalués sur base des critères suivants: gravité du dommage, exposition au danger, possibilité de prévention du danger et probabilité. Une situation déterminée est examinée sur base de ces critères et est ainsi classée dans un niveau de risques déterminé.
Quelle sera la portée de l’évaluation des risques?
En général, il faut déterminer : Quelle sera la portée de l’évaluation des risques (p. ex. les éléments à évaluer, notamment la durée de vie du produit, les lieux physiques où se déroulent les activités de travail ou le type de dangers en cause).
Comment procéder à un remboursement de votre achat?
En cas de paiement par carte bancaire, cette procédure méconnue vous permet d’obtenir le remboursement de votre achat. Pour y parvenir, il vous suffit de contacter votre conseiller bancaire, afin de réaliser une demande de “ chargeback ”, ou rétrofacturation en français.
Comment procéder à une évaluation des risques?
De déterminer des moyens appropriés pour éliminer le danger ou pour maîtriser le risque lorsque le danger ne peut pas être éliminé (maîtrise du risque). Une évaluation des risques consiste en une inspection approfondie du lieu de travail en vue d’identifier entre autres les éléments,…
Quel est l’objectif de l’évaluation des risques?
Quel est l’objectif de l’évaluation des risques? L’objectif du processus d’évaluation des risques consiste à examiner les dangers, puis à éliminer ces dangers ou à réduire le degré de risque en ajoutant des mesures de maîtrise des risques, au besoin. Ainsi, le lieu de travail deviendra plus sûr et plus sain.
Comment rembourser vos frais de livraison?
Le vendeur doit vous rembourser dans un délai de 14 jours après l’annulation de la commande, ou à réception des produits retournés. Le vendeur doit vous rembourser intégralement, frais de livraison inclus.
Quel est le délai de remboursement de l’acheteur?
– Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, l’article L221-24 du Code de la consommation oblige le vendeur du site e-commerce à rembourser l’acheteur dans un délai maximum de 14 jours. Par exception, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés par l’acheteur.
Quelle est la responsabilité du vendeur à distance?
Le vendeur à distance est seul responsable de la bonne exécution de la commande vis-à-vis de vous. Le transfert du risque de perte ou d’endommagement s’effectue du vendeur au consommateur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) possède le produit et peut en vérifier son état général.
Comment visiter la Belgique?
Prenez le train en direction de la Belgique et partez à la découverte d’une nouvelle culture. Visitez les plus grandes villes du pays : Bruxelles, Bruges, Gand et Anvers. La Belgique regorge de lieux touristiques à visiter comme la Grand’Place de Bruxelles, le Centre belge de la bande-dessinée et la Cathédrale d’Anvers.
Comment utiliser le terme évaluation des risques?
Le terme évaluation des risques est utilisé pour décrire l’ensemble du processus ou de la méthode qui permet : De cerner les dangers et les facteurs de risque qui pourraient causer un préjudice (identification des dangers). D’analyser et d’examiner le risque associé au danger (analyse du risque et examen du risque).
Comment rétracter votre commande?
En achetant en ligne ou par téléphone, vous avez le droit de vous rétracter dans les conditions suivantes : – Vous annulez votre commande dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande. – Vous renvoyez les produits dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation.
Quel est l’obligation du vendeur professionnel?
➜ La loi : Le vendeur professionnel est dans l’obligation de livrer le bien à la date ou dans le délai qu’il a indiqué lors de la conclusion du contrat. Article L138-1 code de la consommation.