Quelle Demarche Pour Un Achat De Moto En Belgique?

Lors de l’ achat d’une moto d’occasion à l’étranger, vous devez vérifier autant que possible les informations concernant la moto aussi bien que le propriétaire. Si vous achetez votre moto dans un pays de l’UE Pour un deux-roues acheté dans un pays appartenant à l’UE, la procédure est assez simple.

Aussi,Comment récupérer les documents de vente d’une moto en Belgique?

Ces trois documents de vente d’une moto en Belgique sont à récupérer lors de la cession, et le reste des papiers nécessaires pour l’immatriculation sont à préparer en France (CERFA n° 13750*02, PV du contrôle technique, justificatifs de domicile et d’identité, quitus fiscal à faire absolument dans les 15 jours suivant l’importation de votre moto).

D’ici,Comment acheter une moto ou un scooter d’occasion?

L’achat d’une moto ou d’un scooter d’occasion permet de réaliser des économies substantielles, surtout en cas de transaction entre particuliers. Il est nécessaire toutefois de trier soigneusement les petites annonces pour éviter toute mauvaise surprise.

Juste ainsi,Comment récupérer votre moto en Belgique?

Si vous allez acheter votre moto en Belgique pour la France, pensez bien à récupérer directement sur place le certificat d’immatriculation étranger, la facture ou certificat de cession, ainsi que le certificat de conformité communautaire.

Comment utiliser votre véhicule en Belgique?

Si vous n’habitez pas en Belgique et que vous vous y rendez pour une courte période, vous pouvez utiliser votre véhicule s’il satisfait aux conditions suivantes : Le véhicule est immatriculé dans un Etat membre de l’UE ou dans un Etat qui a signé les conventions internationales de la Circulation routière.

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Comment acheter une moto d’occasion en Belgique?

En fin, pour acheter une moto d’occasion en Belgique, sachez qu’il existe plusieurs sites web où vous allez accéder à un très grand choix de motos. Parmi ces différents sites, les plus intéressants sont sûrement : Gocar.be : le site de ventes de voitures et de motos d’occasion le plus connu en Belgique et disposant de la plus grande offre.

Comment vous achetez votre moto auprès d’un particulier?

Si vous achetez votre moto auprès d’un particulier, le vendeur devra vous fournir un quitus fiscal vous permettant par la suite de demander un remboursement intracommunautaire, puisque vous payez en TTC. Par ailleurs, si la moto a été achetée auprès d’un concessionnaire, vous vous acquitterez du montant de la vente uniquement.

Comment immatriculer une moto d’occasion en Belgique?

Une fois en France, pour immatriculer la moto d’ occasion achetée en Belgique, vous devez commencer par demander un quitus fiscal (formulaire 1993 VT) auprès du Trésor Public. Cette démarche doit être réalisée dans les 15 jours qui suivent l’importation de la moto. Les démarches à suivre ensuite

Comment immatriculer votre moto d’occasion?

Voici les 5 étapes pour immatriculer votre moto d’occasion : Récupérer toutes les données nécessaires auprès de la personne ou du garage qui vous vend sa moto. Souscrivez une assurance moto d’occasion. Faire une demande pour moto d’occasion auprès de la DIV. Obtenez vos plaques d’immatriculation pour moto d’occasion.

Quelle est la marque qui immatricule le plus grand nombre de motos en Belgique?

La marque qui immatricule le plus grand nombre de moto en 2017, parmi toutes les marques de moto en Belgique, confondant les motos neuves ou d’occasion, est Honda avec près de 15.000 immatriculations. Elle est suivie de près par Yamaha, 12.000 et enfin le constructeur allemand BMW, 9486.

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Comment immatriculer votre moto à l’étranger?

Pour immatriculer votre moto achetée à l’extérieur de l’Union européenne, vous devez donc fournir les documents suivants : Demande de certificat d’immatriculation (CERFA n° 13750*02) ; Certificat d’immatriculation étranger ; Certificat de conformité communautaire original ou attestation d’identification ;

Quels documents pour vendre une moto ou un scooter d’occasion?

Quels documents pour acheter ou vendre une moto ou un scooter d’occasion 1 Vérifier l’identité de l’interlocuteur. … 2 Bien analyser la carte grise et vérifier le numéro de série du véhicule. … 3 Certificat de situation administrative. … 4 Remplir le certificat de cession. … 5 Un plus, le carnet d’entretien et la notice d’utilisation. …

Quand vous achetez une moto d’occasion?

Lorsque vous achetez une moto d’occasion, nous vous conseillons de vérifier avec le vendeur que tous les papiers sont en ordre : Il vous faut absolument récupérer l’ ancienne carte grise : c’est comme sa carte d’identité. Elle vous permettra de connaître le numéro de châssis de la moto

Comment remettre la demande d’immatriculation pour une moto neuve?

Pour une moto neuve, vous devez remettre la Demande d’immatriculation (formulaire rose) avec la vignette du garagiste à votre courtier. Il s’occupera de tout et vous recevrez vos plaques d’immatriculation et votre carte grise le lendemain par la poste. Pour une moto d’occasion, il faut obligatoirement passer par la DIV.

Comment achetez une moto dans un pays de l’UE?

Si vous achetez votre moto dans un pays de l’UE. Pour un deux-roues acheté dans un pays appartenant à l’UE, la procédure est assez simple. En dehors de la facture et des documents habituels relatifs à la moto ou au scooter, l’ex-propriétaire doit simplement vous remettre un certificat de conformité communautaire.

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