Une réglementation des risques chimiques toujours plus précise en Europe…. Depuis le 1er juin 2007, la réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) s’applique. REACH a remplacé une quarantaine de textes législatifs par un règlement unique valable pour toutes les entreprises européennes.
La question est aussi,Comment sont régis les produits cosmétiques dans l’Union européenne?
Depuis le 11 juillet 2013, les produits cosmétiques sont régis, dans l’Union européenne, par le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (dit Règlement Cosmétique) ainsi que par les dispositions du Code de la santé publique (CSP).
Dont,Quelle est la Commission européenne pour les produits cosmétiques?
Le SCCP (Scientific Committee on Consumer Products) fournit à la Commission européenne un avis sur tout problème de caractère scientifique et technique dans le domaine des produits cosmétiques, et notamment sur les substances utilisées dans les produits cosmétiques et sur les conditions d’utilisation de ces produits.
Garder cela en considération,Comment procéder à la modification d’une recherche?
La modification d’une recherche Si la recherche menée subit des modifications substantielles, c’est-à-dire portant sur les caractéristiques principales du traitement de données à caractère personnel, ces modifications peuvent nécessiter une nouvelle autorisation de la CNIL.
Est-ce que la recherche est conforme à une méthodologie de référence?
Si la recherche n’est pas conforme à une méthodologie de référence, le responsable de traitement doit déposer une demande d’autorisation « recherche » (section 2 du chapitre IX de la loi Informatique et Libertés). Le traitement devra également être inscrit par le responsable de traitement dans son registre des activités de traitement.
Comment évoluer la réglementation européenne sur les cosmétiques?
Dans le cas de la réglementation européenne sur les cosmétiques, l’annexe proposant la liste des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques (CMR) évolue par exemple dans le temps. Les procédures et démarches pour obtenir une autorisation de mise sur le marché peuvent aussi évoluer dans le temps.
Comment procéder à la réalisation d’une recherche médicale?
La réalisation d’une recherche médicale est encadrée par la loi Informatique et Libertés, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et le code de la santé publique. Pour vous aider à comprendre les obligations posées par ces textes (informer les patients,…
Comment la réalisation d’une recherche médicale est encadrée?
La réalisation d’une recherche médicale est encadrée par la loi Informatique et Libertés, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et le code de la santé publique.
Quel est le règlement européen relatif aux produits cosmétiques?
Le Règlement (CE) no 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques complète les dispositions de la Directive 76/768/CEE. Il concerne les fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs professionnels, dans une logique de sécurité, de protection des consommateurs.
Comment prévenir les risques chimiques?
Depuis la mise en application du règlement CLP en 2009, une nouvelle signalisation a été instaurée. Les mentions de dangers et les conseils de prudence ont aussi été adaptés pour correspondre davantage à l’évolution des risques chimiques et permettre de prévenir plus efficacement les incidents dus aux substances ou mélanges chimiques.
Quelle est la Fondation pour la recherche médicale?
La Fondation pour la Recherche Médicale est labellisée par le Don en confiance. Elle est reconnue d’Utilité Publique, et habilitée à recevoir des dons, legs, donations et assurances-vie.
Quelle est la réglementation sur les cosmétiques?
La réglementation sur les cosmétiques. Depuis le 11 juillet 2013, les produits cosmétiques sont régis, dans l’Union européenne, par le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (dit Règlement Cosmétique) ainsi que par les dispositions du Code de la santé publique (CSP).
Quelle est la nouvelle réglementation européenne pour les produits chimiques?
La nouvelle réglementation européenne REACH (enregistrement, évaluation et autorisation, restriction des produits chimiques) est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Elle a pour objectif d’améliorer la connaissance des propriétés de danger des substances chimiques et des risques liés à leurs usages.
Quelle est la réglementation de la prévention des risques chimiques?
Réglementation de la prévention des risques chimiques Le Code du travail appréhende le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu’à leur utilisation professionnelle.
Quelle est la réglementation des risques chimiques sur les lieux de travail?
En France, la réglementation des risques chimiques sur les lieux de travail a été précisée par le décret 2009-1570 du 15 décembre 2009 et la circulaire d’application DGT 2010/03 du 13 avril 2010. Ces textes correspondent à une volonté d’augmentation du niveau des exigences en matière de protection des salariés contre ces risques.
Quelle est la réglementation en matière de risque environnemental et sanitaire?
La réglementation en matière de risque environnemental et sanitaire Le risque environnemental et sanitaire est régi par le Code de l’environnement (livre V sur la prévention des pollutions, des risques et des nuisances) qui intègre le cadre législatif européen en la matière.