Les citoyens de l’Union européenne sont les personnes ayant la nationalité d’un État membre de l’UE. Le traité leur accorde le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales et européennes. Le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition anticonstitutionnelle.
Ensuite,Quelle est cette équivalence entre droit de vote et nationalité?
Cette équivalence entre droit de vote et nationalité se heurte à une objection de poids : les étrangers résidant sur le territoire paient des impôts, sont usagers du service public et participent de fait à la vie de la cité.
On peut aussi demander,Qui s’était prononcé pour le droit de vote aux élections locales?
Certains hommes politiques s’étaient prononcés pour le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers (François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle en 2012, comme François Mitterrand avant lui en 1981), ou s’y étaient déclarés favorables (Nicolas Sarkozy au début des années 2000), sans que cela soit suivi d’effet.
Puis,Quel est le droit de vote des étrangers aux élections européennes?
Le droit de vote des étrangers à ces élections a été intégré à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en 2001. Les règles qui encadrent le droit de vote des étrangers hors UE aux élections locales sont différentes d’un État à l’autre :
Quel est le droit de vote des résidents étrangers aux élections européennes?
Celui-ci accorde le droit de vote des résidents étrangers de pays membres de l’Union européenne aux élections européennes et municipales. Cette clause s’appliquera pour la première fois dans l’hexagone aux élections européennes de 1994.
Pourquoi le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales?
Mais le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales est par contre une évidence juridique. En effet, ces élections ne mettent pas en jeu le souverain national.
Est-ce que les droits politiques sont reconnus aux étrangers?
Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes.
Comment accorder le droit de vote aux élections européennes?
Du reste, le 3 mai 2000, l’Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France.
Comment se déroule le vote européen en France?
Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français. Le citoyen européen qui choisit de voter en France pour les élections européennes perd automatiquement le droit de voter pour cette élection dans un autre pays de l’Union européenne (UE) .
Quel est le droit de vote d’un citoyen européen?
Élections : droit de vote d’un citoyen européen en France. Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.
Comment voter aux élections européennes?
Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous avez le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises. Vous ne pouvez pas voter lors d’autres élections françaises.
Est-ce que les étrangers sont exclus du droit de vote aux élections locales?
Mais, alors que certains pays de l’Union européenne (UE) ont accordé aux étrangers le droit de vote aux élections locales, en France, les immigrés qui n’ont pas la nationalité française restent exclus du droit de vote aux élections politiques.
Quels sont les droits des étrangers en France?
Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par « étranger » toute personne ne possédant pas la nationalité française. Quels sont les droits différents ?
Quel est le droit de vote des étrangers non communautaires?
Un étranger non communautaire ne peut voter à aucunes élections locales. Les étrangers non communautaires sont exclus du droit de vote aux élections politiques, car n’ayant pas la qualité de citoyen. Depuis plusieurs années, il existe un débat en France sur le sujet du droit de vote des étrangers aux élections municipales.
Pourquoi les étrangers ne disposent pas d’un droit reconnu aux citoyens français?
Les étrangers ne disposent pas non plus d’un droit reconnu aux citoyens français : le droit d’entrer et de séjourner sans conditions sur le territoire. Cette disposition a été précisée par le Conseil constitutionnel (décisions de 1993).
Est-ce que le vote est affaire de nationalité?
Le vote est affaire de nationalité, et non de territorialité, ce qui signifie que les étrangers résidant sur le territoire national ne votent pas, tandis que les Français établis à l’étranger peuvent, à certaines conditions, voter (ils disposent de représentants au Sénat, et, depuis 2008, à l’Assemblée nationale).