Pièces à réunir pour procéder à la vente de la voiture Le certificat de cession Le certificat d’immatriculation (ou « carte grise ») Le certificat de situation (anciennement « certificat de non-gage ») Le certificat de contrôle technique
Garder cela en vue,Est-ce que le document téléchargé est valable pour la vente du véhicule?
Le document téléchargé est alors juridiquement valable pour la conclusion de la vente du véhicule. La preuve du contrôle technique est obligatoire dès lors que le véhicule a plus de 4 ans et qu’il n’est pas dispensé du contrôle technique (comme les voitures de collection par exemple).
Garder cela en considération,Quels documents demander pour vendre une voiture d’occasion entre particuliers?
Achat/vente d’une voiture d’occasion entre particuliers : quels papiers et documents demander/remettre ? 1 Carte grise du véhicule. 2 Certificat de situation administrative (certificat de non-gage ou de non-opposition). 3 Documents de contrôle technique. 4 Carnet d’entretien, factures, garantie du véhicule. 5 Certificat de cession du véhicule.
par conséquent,Quels documents sont nécessaires pour assurer votre véhicule d’occasion?
Les documents concernant votre nouvelle voiture, comme un bon de commande signé par le garage ou le concessionnaire. Il est notamment demandé lors de l’acquisition d’un véhicule par crédit affecté. Pour assurer votre véhicule d’occasion, il sera également nécessaire de présenter un certain nombre de justificatifs.
Quels documents à réunir lors de la vente d’une voiture?
Les documents à réunir lors de la vente/achat d’une voiture Papiers à réunir par le VENDEUR Papiers à réunir par l’ACHETEUR Carte grise du véhicule / certificat d’immatriculation Certificat de cession Contrôle technique Certificat d’immatriculation Certificat de situation administrative ou « non-gage »
Quels sont les documents à fournir pour la vente d’une voiture?
Documents à fournir pour la vente d’une voiture 1 – Récépissé du contrôle technique. Avant de vendre votre véhicule d’occasion, vous devez passer le contrôle technique. Le récépissé du contrôle technique est un des document obligatoire à fournir à l’acquéreur au moment de la vente.
Quels sont les documents nécessaires à l’achat d’une voiture?
Lors de l’achat d’une voiture, certains documents sont indispensables pour faire modifier le certificat d’immatriculation et ainsi devenir pleinement propriétaire du véhicule. Parmi ces documents, certains sont obligatoires et d’autres recommandés pour un achat en toute sécurité. Passons en revue chacun de ces documents.
Quel est le document nécessaire pour assurer une voiture?
Retrouvez tous les documents nécessaires pour assurer une voiture. #1. Le certificat d’immatriculation (carte grise) Pour rouler, votre véhicule doit être immatriculé. Vous avez un mois pour le faire après avoir acheté votre véhicule.
Comment souscrire à une assurance auto d’occasion?
Pour l’assurance auto d’une voiture d’occasion, les documents à fournir sont les mêmes que pour une voiture neuve certificat d’immatriculation, permis de conduire valide et relevé d’informations de l’assureur précédent), bien qu’il puisse être nécessaire de souscrire à une assurance auto temporaire le temps que la nouvelle immatriculation.
Comment assurer une voiture d’occasion achetée à un particulier?
Bonjour lorsqu’on veut assurer une voiture d’occasion achetée à un particulier, étant jeune conducteur (1ere voiture) faut-il obligatoirement se munir de certificat de cession et de l’ancienne carte grise vu que j’ai la nouvelle (feuille provisoire mais.avec toute mes.caractéristiques de la voiture).
Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d’une voiture?
Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d’une voiture ? Pour vendre votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir à l’acheteur : La carte grise barrée ; Un certificat de cession ; Le PV de contrôle technique ; Le certificat de non-gage. Vous pouvez également lui remettre le carnet d’entretien du véhicule.
Quels sont les papiers à fournir pour vendre sa voiture?
Les papiers et formalités à fournir pour vendre sa voiture sont les suivants : 1 Le certificat de cession ; 2 Le certificat de non-gage ; 3 Le procès-verbal de contrôle technique ; 4 La carte grise ; 5 La déclaration de cession du véhicule.
Quels sont les documents à réunir par l’acheteur de la voiture?
Papiers à réunir par l’ACHETEUR. Si vous êtes l’acheteur de la voiture, voici la liste des documents et papiers à réunir pour pouvoir acheter) : Carte d’identité ou passeport valide (livret de famille si vous êtes marié) La déclaration de cession (CERFA 15776*01) que le vendeur a aussi de son côte en double.
Que devez-vous fournir pour vendre votre véhicule?
Pour vendre votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir à l’acheteur : 1 La carte grise barrée ; 2 Un certificat de cession ; 3 Le PV de contrôle technique ; 4 Le certificat de non-gage. More …
Quels sont les papiers nécessaires à la cession de votre véhicule?
Il faut maintenant réunir les papiers nécessaires à la cession de votre véhicule. Nous avons élaboré pour vous une liste des principaux documents à fournir : La carte grise est la carte d’identité du véhicule. Au moment de la vente, il vous faudra notifier sur cette dernière que vous avez cédé le véhicule.