Dansles services publics administratifs, ce personnel est composé de fonctionnaires et d’agents publics dont le régime juridique est entièrement soumis au droit public (statut général de la fonction public) qui dispose : « est fonctionnaire l’agent qui, nommé dans un emploi public, a été titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative ».
De même, il est demandé,Quel est le dernier principe de fonctionnement du service public?
Enfin, le dernier principe de fonctionnement du service public est celui dit d’ adaptabilité ou mutabilité. Présenté comme un corollaire du principe de continuité, il s’agit davantage d’assurer au mieux, qualitativement, un service plutôt que de sa continuité dans le temps.
D’ici,Quel est le droit des agents des services publics?
La plupart des agents des services publics disposent de ce droit, à l’exception de certaines catégories pour lesquelles la grève est interdite (policiers, militaires…) ou limitée par un service minimum (navigation aérienne, transports ferroviaires, télévision et radio…).
Ensuite, la question est,Quelle est la pertinence du management africain?
Le « management africain » est considéré comme un modèle de gestion adapté aux spécificités de la culture africaine. Notre réflexion interroge la pertinence de ce modèle tel que proposé par Hernandez (2007).
Quelle est la nouvelle branche du management?
C’est pour cette raison qu’une nouvelle branche du management est apparue, le management public. La recherche d’un management adapté à l’administration en assimilant l’efficacité à la rentabilité et à la recherche de compétitivité, remet en cause les finalités et les fondements du service public 41 .
Quelle est la conception du management public en Europe?
LE MANAGEMENT PUBLIC EN EUROPE Deux conceptions du management public se côtoient au sein des services publics en Europe. Une conception globale qui est conçue comme le management du pouvoir politique et des politiques publiques mais qui est loin de faire l\u0003[unanimité dans les pays de l\u0003[Union.
Quelle est l’égalité du service public?
[…] L’égalité est une loi du service public, un principe général du droit et une règle de valeur constitutionnelle. Elle est dégagée en Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Les usagers du service public doivent être traités dans les conditions égales, à moins qu’ils ne se trouvent dans des situations différentes ou qu’un…
Quelle est la portée de principe de l’égalité?
Application de principe de l’égalité La portée de principe quant à usagers des services publics. La portée du principe quant à agents des services publics. Le principe d’égalité régit le fonctionnement des services publics Tous les usagers se trouvant placés dans une situation identique doivent être régis par les mêmes règles.
Quel est le régime juridique du service public?
Le régime juridique du service public est organisé autour de trois grands principes. Le premier est celui de la continuité du service public. Il constitue un des aspects de la continuité de l’État et a été qualifié de principe de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel (décision 79-105 DC du 25 juillet 1979).
Pourquoi la définition du service public?
Définition du service public : aujourd’hui et depuis maintenant la décentralisation (1982), les politiques et une certaine partie de la population remettent en cause le service public. Pourquoi ? Parce qu’il a un coût et parce qu’il y a toujours un doute quant à son intérêt et la nécessité de son existence.
Quel est le père de l’approche managériale dans l’administration?
Henri Fayol apparaît comme le père de l’approche managériale dans l’administration, à une époque, où on ne parle pas encore de « management public ». Il affirme l’importance de la gestion dans le bon fonctionnement d’une organisation.
Quel est le deuxième principe de l’égalité devant le service public?
Le deuxième principe est celui de l’ égalité devant le service public, lui aussi à valeur constitutionnelle, qui procède de l’application à ce domaine du principe général d’égalité de tous devant la loi, proclamé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Quels sont les principes fondamentaux du service public?
Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992. Tout comme ceux débattus au niveau de l’Union Européenne, ils font l’objet d’intenses débats publics. C’est à la fois le principe fondamental du service public et l’une des valeurs de la République.
Quels sont les lois qui régissent le service public?
Certains juristes ont cherché à déterminer les lois qui régissent tout service public. Ce fût le cas de Louis Rolland qui mit à jour ce qu’on appelle désormais les “lois de Rolland”, principes dont l’objet est de décrire le fonctionnement du service public. Ces lois sont au nombre de trois : continuité, mutabilité et égalité.