Articles 11 et 191 à 193 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE). L’Union européenne est compétente pour intervenir dans tous les domaines de la politique environnementale, tels que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et le changement climatique.
D’ici,Quelle est la politique environnementale de l’Union?
La politique environnementale de l’Union repose sur les principes de la précaution, de la prévention et de la correction de la pollution à la source, ainsi que sur le principe du «pollueur-payeur».
Dont,Quelle est la politique environnementale de l’UE?
La politique environnementale de l’UE repose sur quatre principes fondamentaux : précaution, prévention, correction des atteintes à l’environnement et principe du “pollueur-payeur”. L’actuelle Commission européenne propose de nouveaux objectifs plus ambitieux pour la période 2021-2027.
Par la suite, on peut aussi demander,Quelle est la représentation de l’Union européenne?
La Commission européenne agit dans l’intérêt général de l’Union européenne. Elle assure la représentation extérieure de l’Union à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et des autres cas prévus par les traités (art. 17 TUE).
Quelle est la politique de l’environnement?
Placée au coeur de son mandat par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, la politique de l’environnement prend une place croissante au sein de l’UE. Elle couvre des thématiques aussi variées que la qualité de l’air, le recyclage des déchets ou le changement climatique.
Quelle est la source de droit de l’Union européenne?
Le droit de l’Union européenne provient de plusieurs sources. Au premier rang se trouvent les traités européens (droit primaire), qui priment sur toute autre source de droit.
Quelle est la législation environnementale de l’Union?
La législation environnementale de l’Union est mise en place depuis les années 70. Plusieurs centaines de directives, règlements et décisions sont aujourd’hui en vigueur dans ce domaine.
Quel est le nouvel objectif de l’Union sur l’environnement?
Enfin, le traité de Lisbonne ajoute un nouvel objectif à la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement avec la « promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique » (article 191 du Traité sur le …
Quelle est la politique environnementale européenne?
La politique environnementale européenne repose sur les principes de la précaution, de la prévention et de la correction de la pollution à la source, ainsi que sur le principe du «pollueur-payeur».
Quelle est la source juridique de l’Union européenne?
L’Union européenne constitue en soi une source de droit. L’ordre juridique se compose généralement du droit primaire (les traités et les principes juridiques généraux), du droit secondaire (fondé sur les traités) et du droit complémentaire. Sources du droit de l’Union et leur hiérarchie
Quel est le droit de l’Union européenne?
Par ailleurs, le droit de l’Union a un effet direct ou indirect sur la législation des États membres et fait partie intégrante du système juridique de chaque État membre. L’Union européenne constitue en soi une source de droit.
Quel est l’ordre juridique de l’Union européenne?
L’Union européenne constitue en soi une source de droit. L’ordre juridique se compose généralement du droit primaire (les traités et les principes juridiques généraux), du droit secondaire (fondé sur les traités) et du droit complémentaire.
Comment fonctionne l’Union européenne?
Le fonctionnement de l’Union européenne repose sur un « triangle institutionnel » composé de trois institutions : la Commission européenne (qui défend l’intérêt général de l’Union européenne), le Conseil de l’Union européenne (qui représente et défend les intérêts des Etats membres)
Quelle est l’Union européenne?
L’ Union européenne ( UE) est une association politico – économique sui generis de vingt-huit États européens qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communautaires,. Elle s’étend sur un territoire de 4,5 millions de kilomètres carrés,…
Quand a été créée l’Union européenne?
Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman a proposé de créer une Union européenne du charbon et de l’acier. C’est considéré comme la naissance de l’Union européenne. La Journée de l’Europe le 9 mai rappelle le discours historique de Schuman.
Quelle est la structure de l’Union européenne?
« DAME EUROPE » SCHEMA DU PROCESSUS DÉCISIONNEL DE L’UE Le fonctionnement de l’Union européenne repose sur un « triangle institutionnel » composé de trois institutions : la Commission européenne (qui défend l’intérêt général de l’Union européenne), le Conseil de l’Union européenne (qui représente et défend les intérêts des Etats membres)