Par exemple, les importations de spiritueux, de vin et de bière requièrent l’autorisation préalable de la société des alcools pertinente avant d’être dédouanées.
Par la suite, on peut aussi demander,Est-ce que les vins importés sont assujettis aux droits de douane?
Les vins et les spiritueux importés sont assujettis aux droits de douane, à la taxe de consommation et au droit d’accise, perçus par l’ASFC. De plus, les autorités provinciales peuvent exiger des permis d’importation et réglementer les quantités autorisées pour l’importation de vin au Canada.
De cette façon,Comment obtenir un permis d’importation de vin au Canada?
C’est le cas en Ontario avec la LCBO mais, au Québec, malgré les réglementations imposées par la SAQ, les particuliers peuvent obtenir un permis d’importation de vin au Canada et payer les taxes et droits requis, opérations grandement facilitées par votre courtier en douane.
De même, il est demandé,Comment importer des vins au Canada?
D’autre part, les immigrants peuvent être autorisés à importer leur cave à vins au Canada (en quantité limitée), si les permis requis ont été obtenus avant l’arrivée au Canada. Afin d’éviter des surprises qui peuvent s’avérer onéreuses, il est important de savoir quels sont les permis requis et les quantités autorisées.
Quelle est la distribution de vin en Suède?
La distribution de vin en Suède est réglementée par la société Systembolaget qui a le monopole des ventes au détail. Pour se faire référencer auprès du monopole d’Etat, Systembolaget, qui dispose aujourd’hui de plus de 1.700 vins référencés, il existe 3 listes de produits :
Comment est réglementée la distribution de vin au Canada?
La distribution de vin au Canada est réglementée par la Commissions des alcools de la province concernée, qui a le monopole d’importation et de ventes au détail.
Comment s’informer avant d’importer du vin au Canada?
Ainsi, avant d’importer du vin au Canada, il est conseillé de s’informer des exigences spécifiques en matière de permis, des procédures et des quantités autorisées auprès des autorités de la province d’arrivée. Vous pouvez contacter l’ASFC et l’autorité provinciale directement.
Quelle est la législation canadienne pour le vin?
Vous pouvez consulter une liste de grossistes spécialisés dans le vin sur le site Wine-searcher. La législation canadienne réserve la distribution de vin aux Commissions des Alcools de chaque province (sauf dans la province d’Alberta où il y a une libre concurrence entre les compagnies privées).
Est-ce que l’importation de vins et de boissons alcoolisées au Québec?
Par exemple, l’importation de vins et de boissons alcoolisées au Québec est régie par la SAQ (Société des alcools du Québec), alors qu’en Ontario, elle se fait par l’entremise de la LCBO (Liquor Control Board of Ontario).
Quand sont acceptées les demandes de licences d’importation?
Les demandes de licences d’importation seront acceptées dans les 30 jours précédant la date d’arrivée probable des marchandises au Canada. 1. Les demandes peuvent être envoyées directement par les importateurs à Affaires mondiales Canada par la poste ou par télécopieur.
Quels sont les transferts entre les canaux de distribution du vin?
La Covid-19 a occasionné plusieurs types de transferts entre les canaux de distribution du vin : la consommation dans les bars et les restaurants – souvent fermés en fonctions des différentes politiques de confinements des pays – s’est ainsi reportée sur les ventes dans la grande distribution ainsi que sur le commerce du vin sur Internet.
Quel est l’accès au marché canadien du vin?
L’accès au marché canadien du vin relève d’une procédure unique : tous les exportateurs doivent passer par les Commissions des alcools de chaque province (Liquor Board) s’ils souhaitent y vendre leur production.
Quels sont les certificats d’importation?
Le Règlement sur les certificats d’importation stipule que le requérant doit décrire les marchandises visées avec suffisamment de détails pour révéler leur véritable identité et, de ce fait, éviter l’usage de noms commerciaux, de noms techniques ou d’expressions générales qui ne décrivent pas convenablement les marchandises.