À l’heure actuelle, l’UE et le Royaume-Uni ont mis en place des sanctions à l’encontre de nombreux pays, ou de certains individus et entités originaires de ces pays ou à l’intérieur de ceux-ci. Des mesures sont également en place concernant les organisations terroristes et les personnes associées.
A côté ci-dessus,Quelle est la portée juridique des sanctions de l’UE?
La portée juridictionnelle des sanctions de l’UE est extrêmement large, car elles s’appliquent : à toute personne physique ou morale liée à une activité commerciale exercée en tout ou en partie dans l’UE. De longues listes de personnes et d’entités sont publiées par les gouvernements nationaux.
À côté de cette,Comment mettre en œuvre les sanctions des Nations unies?
L’UE met en œuvre les sanctions des Nations unies par la législation qu’elle adopte. Le 20 juillet 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2231(2015) relative au plan d’action global commun, convenu entre l’Iran et le groupe E3/UE+3.
Par la suite, on peut aussi demander,Quels sont les programmes de conformité aux sanctions?
Programmes de conformité aux sanctions. Pour éviter toute violation de sanctions, les entreprises qui importent ou exportent de l’étranger doivent avoir mis en place un programme de conformité fondé sur une politique robuste en matière de sanctions et des systèmes approfondis permettant de mettre en œuvre cette politique de façon efficace.
Pourquoi les esclaves étaient considérés comme des serviteurs engagés?
Frank Mackey reconnaît aussi qu’ici les esclaves étaient en général traités comme des serviteurs engagés plutôt que comme des bêtes. Par contre, les serviteurs engagés étaient payés, pouvaient disposer d’eux-mêmes, se marier, démissionner, changer d’emploi ou déménager, précise-t-il.
Comment saisir vos sanctions financières internationales?
Le téléservice « Sanctions financières internationales » vous permet de saisir votre demande en ligne et de l’envoyer au moyen d’une interface sécurisée.
Comment répondre à la détérioration de la situation en Ukraine?
Pour répondre à la détérioration de la situation en Ukraine, l’Union européenne a adopté, en 2014, des sanctions sectorielles ciblées, ainsi que des gels d’avoirs. Ces sanctions sont en vigueur depuis le 6 mars 2014.
Est-ce que ce navire pourrait être vendu à une société russe?
Prenons le cas de vente d’un navire destiné à être vendu à une société russe, dans un but d’exploration scientifique des fonds marins dans les eaux territoriales. Si l’on s’en tient à cette seule étude, la conclusion pourrait être favorable.
Pourquoi il n’y a jamais eu de navires négriers?
Contrairement aux États-Unis, il n’y a jamais eu ici de navires négriers, explique Arnaud Bessière, professeur d’histoire à l’Université Laurentienne et spécialiste de la Nouvelle-France. Sous le Régime français (1608-1759), les esclaves noirs viennent surtout des colonies anglaises. Ce sont des butins de guerre.
Quels sont les 400 ans de l’arrivée des premiers esclaves?
On souligne ce mois-ci les 400 ans de l’arrivée des premiers esclaves aux États-Unis, où le phénomène est connu et documenté. Or, il l’est beaucoup moins au Canada. Pourtant, il y aurait eu environ 4000 esclaves dans notre pays entre le début du 17e siècle et l’adoption de la loi abolitionniste de 1834.
Quels sont les riches qui se procurent des esclaves?
Annonce d’une vente d’esclaves parue dans « La Gazette de Québec » le 10 mai 1785. Ce sont surtout les riches qui se procurent des esclaves, sous le Régime français, explique Frank Mackey. Des administrateurs coloniaux, des évêques, des gens bien placés. Sous le Régime britannique, ça se démocratise, raconte l’historien.